Procès Verbal - Affaire N°3

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Procès Verbal - Affaire N°3 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°3)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

l VILLE DE

SAINT, ANDRÉ

À

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 JUIN 2024

DROIT DEVANT

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DCM240606 003 RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le Maire de Saint André certifie

que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte

principale de la mairie

le 12/06/2024

Que la convocation a été faite

le 31 mai 2024

Le nombre de membre en exercice

étant de 45 :

Présents: 28

Représentés : 12

Absents : 4

Total des votes : |40

L'an deux mille vingt quatre, le six juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.

Monsieur le Maire quitte la salle à 18H02

et ne prend pas part aux votes

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean- Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic

ETAIENT REPRESENTES :

Madame SOUPOU Alexa, Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur

NAZE Gilles Madame SABABADY Marie Josette, Madame

GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame

ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur SAÏD Moussa, Madame

RAMIN Odile, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA Sydney

ETAIENT ABSENTS :

Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie

Hélène

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024DCM240606 003 - RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGETS ANNEXES

+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- BUDGET PRINCIPAL 2 ET

Le compte administratif présente les résultats comptables de l'exercice. IT doit être présenté au

Conseil Municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, soit au plus tard le 30 juin de

l’année qui suit la clôture de l’exercice.

A. RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le résultat cumulé de l'exercice 2023 (avec résultat reporté) du Budget Principal ainsi que ses

budgets annexes (Parc du Colosse, Anru Il et Fossoyage) affichent un résultat consolidé déficitaire

de 1 473 096,01 €, se décomposant comme suit :

- Le budget Principal : résultat excédentaire de 4 043 860,21 €

- Le budget Parc du Colosse : résultat déficitaire de 554 309,44 €

- Le budget Anru II : résultat déficitaire de 4 961 122,06 €

- Le budget Fossoyage : résultat déficitaire de 1 524,72 €

Présentation du résultat du budget principal et ses budgets annexes

Déosnses

RESULTAT DE FOMCTIONNEN ENT 2922

RESULTAT REPCORTE 2022

RESULTAT CUMULE DE FONCTIONMEMENT 2023

D$9

Recattes

RESULTÉT D IMVESTISSEN"EMT

RESULTÈT REPCRTE 2922

RESULTAT CUMULE D'IHVESTISSEMEMT 2023

nsss

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 { hors résultat

reporté)

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2023 (avec

résultat reporté)

Dioznsss

Recettes

SOLDE DES RESTES À REALISER EP

FO NCTIONINEMENT

Déosn:ss

Recettes

SO LDE DES RESTES À REALISER EM IMVESTISSEMENT

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE (résultat

cumulé de l'exercice + solde des restes à

réaliser)

PRIMCIPAL

77 552 045,52€

55 299 222,97€

747077,25€

5942:5:901€

13 389 238,16€

49 943 299,47 €

54 927 305,22 €

4 357 504,74 €

!4 323 52,59€

9345377,95€ |-

12 434 881,89€

4 043 860,21€

510 614,00 €

11 925 038,82€

15 458 335,03 €

COLOSSE

447 43,26 €

597 075,EÙ €

59 225,54 € |-

770 062,95 €

554 309,44 €

5 € 493 32:

229,29 € 2 392 5

D

ne

Lo

894 309,44 €

340 000,00 € |-

ATRU I

362 157,05 €

259 099,00 €

22 :57,05 €

32 924,24 €

10 737,16 €

JR

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5730777,52€

4 961122,06€

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€ mtCRE ns

4 004 466,03 €

956 656,03 € |-

'

FOSSOYAGE

27 455,25 €

3 750,09 €

76295,25€

5 172,64 €

152472€

7 695,36 €

152472€

1524,72€

nn

fn

An

mn

T7

r

COHSOLIDE

747642!,25€

5990 133,42€

13 466 554,67 €

14 939 650,68 €

7 466471,96 €

1 473 096,01 €

529 614,99 €

- €

510 614,00 €

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5 € ia La eo

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un

é:

16 823 864,23€

14 840 154,28 €

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024Conformément au compte de gestion le résultat de l'exercice 2023 (hors-résultat reporté) du buduet principal ainsi que de ses budgets annexes présente un résultat de 7 466 471,96 €. Il se décline de la manière suivante :

Le budget Principal : résultat excédentaire de 12 434 881,89 €

Le budget Parc du Colosse : résultat excédentaire de 770 062,95 €

Le budget Anru IT : résultat déficitaire de 5 730 777,52€

Le budget Fossoyage : résultat déficitaire de 7 695,36 €.

Exécution du Budget Principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 71 852 045.82 49 940 100,47 127 792 146,29

Receles 65 299 422,67 54 927 905,21 140 227 026,18

Résultat brut de l'exercice 7 447 077,15 4 987 604,74 12 434 881,89

Résultat reporté 2022 21 590 321,39 -14 333 152,69 7257 136,70

Part affecté à l'invesissement 15 646 160,38 35 645 160,38

Résultat côture de Fexercice 43 389 238,16 -9 345 377,95 4 043 860,21

Restes à réaliser -510 614,00 11 925 088,82 22 409 650,52

Résultat net de clôture 12 878 624,16 2579 710,87 15 458 335,03

Le résultat global de clôture de 2023 est le suivant :

+ 12 434 881,89 € (résultat brut de l’exercice 2023)

+ 7257 138,70 € (résultat excédentaire de 2022 reporté)

- 15 648 160,38 € (déficit d'investissement)

+ 22 409 650.52 € (solde positif des restes à réaliser)

= 15 458 335.03 € (résultat global de clôture excédentaire de 2023)

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024B. BUDGET VILLE

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Les dépenses de fonctionnement

Présentation des dépenses de fonctionnement

Libéllé CA 2021 CA 2022 CA 2023 A CA 2023/ CA 2022

Charges à caractère général 7 667 837,34 € 8 805977,13 € 8 863 499,84 £ 57 522,71 € 1%

Charges de personnel et frais assimilés 50 907 061,51 € 55 069 616,98 € 56 608 356,58 € 1 538 739,60 £ 3%

Atténuation de produits 80 663,00 £ 37 199,00 € 33 899,00 € 3 300,00 € -9%)

Autres charges de gestion 8 924 748,11 € 8 319037,73€ 8 720 906,83 € 491 869,10 € 5%

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 67 580 309,96 € 72 231 830,84 € 74 226 662,25 € 1 994 831,41 € 3%

Charges financières 1779 315,59 € 1 552 550,01 € 1 819 997,54 € 267 447,53€ 17%

Charges exceptionnelles 760 508,80 € 220 118,62€ 5 458,08 € 214 660,54 € -98%

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 70 120 134,35 € 74 004 499,47 € 76 052 117,87 € 2 047 618,40 € 3%

Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 834972,68 € 2 548 309,27 € 1 799 927,95 € 748 381,32 € -29%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72955 107,03 € | 76552 808,74 € | 77 852 045,82 € 1 299 237,08 € 2%

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 76 052 KE, soit +3% (+2 048 KE) par rapport au CA 2022. Cette évolution des dépenses s’explique par :

% La hausse des charges de personnel (+1 539 K€) impactée à la fois par les mesures gouvernementales, et la poursuite des efforts en matière de politique des ressources humaines et action sociale :

% La hausse des autres charges de gestion (+ 402 K£€) en raison de l’augmentation des subventions aux budgets annexes, à la comptabilisation des frais liés aux périscolaires (faisant suite au passage à la M57), à la hausse des autres charges de gestion courante (dont l'indemnisation aux commerçants) :

% La hausse des charges financières à hauteur de 267 KE.

Cette hausse est compensée en partie par la baisse des charges exceptionnelles pour -215 KE.

Les dépenses de personnel représentent 74% des dépenses de fonctionnement, un taux stable par rapport à l’année 2022, la masse salariale est donc contenue tout en engageant une politique sociale

en faveur des agents.

Quant aux charges à caractère général, elles représentent 12% des dépenses et les autres charges de

gestion 11%.

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

2%

s Charges à caractère général

s Charges de personnel et frais assimilés

« Atténuation de produits

= Autres charges de gestion

= Charges financières

»* Charges excæprionnelles

Charges à caractère général (011)

Les charges à caractère général sont en hausse de 1 % par rapport à 2022 (+57 KE). Les dépenses

ont été contenues malgré une inflation annuelle de 4,9% en 2023 selon l’Insee.

Les postes de dépenses les plus représentatifs dans ce chapitre sont l’alimentation, l’entretien

(terrains, réparations bâtiments publics, voiries, matériel roulant, autres biens mobiliers), la

maintenance, les impositions directes.

Charges de personnel (012)

Les charges de personnel ont représenté 56 608 K€ en 2023, soit +3% par rapport à 2022

(+ 1 539 KE).

Cette hausse est due aux dispositions suivantes :

% Les nouvelles mesures 2023 pour un montant de 1 036 KE :

o Les deux revalorisations du SMIC pour 526 K€

o Le relèvement du point d'indice en 2023 pour un montant de 360 KE, cette

disposition concerne l’ensemble des agents de la Collectivité (contractuels de droit

public et fonctionnaires),

o La hausse de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) à hauteur de 150 K€

% La poursuite des dispositifs en matière de politique des ressources humaines en année pleine

impliquant une augmentation pour un montant de 914 K€, hausse compensée par la

réduction substantielle liée à la gestion des effectifs de la Ville (notamment par le non

remplacement systématique des agents faisant valoir leur droit à la retraite, le recrutement de

contractuels sur des durées mesurées en fonction uniquement de l’accroissement de la

charge de travail) .

Dans le détail, la hausse de 914 KE s'établit ainsi :

o L'effet année pleine du dispositif CNAS, soit + 230 K€ avec un taux d'utilisation de

64% (cotisations à hauteur de 342 KE en 2023 contre 114 K€ en 2022, ce montant

étant lié à un prorata temporis de 4 mois)

o L'effet année pleine du dispositif des tickets restaurants, soit + 420 KE à la charge de

la collectivité (coût pour la collectivité: 481 K€ en 2023 contre 61 K€ en 2022

(prorata temporis sur le mois de mise en oeuvre))

o Le paiement des heures supplémentaires à hauteur de 260 K€

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024Un travail de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compé

dispositif va être poursuivi sur la durée du mandat, il permettra également à terme d’engager la

politique de gestion prévisionnelle des emplois effectifs et compétences amenant à mettre en

adéquation besoin/ressource, tout en oeuvrant à l’objectif de performance du service public et à

la montée en compétence des agents.

D'autres éléments de postes de dépenses ont un impact très mesuré et neutralisant, 1l s’agit

essentiellement du non versement de l’IFSE pour les agents en arrêt maladie, de la

revalorisation engagée au titre du régime indemnitaire, de recrutements établis uniquement lors

d’accroissements temporaires de charges de travail.

La mise en application d’une gestion analytique de la masse salariale, engagée depuis trois ans

et pour laquelle les services poursuivent son déploiement, permet déjà de mieux identifier les

enveloppes budgétaires par poste de dépense RH.

Un bilan spécifique des dispositifs CNAS et Tickets restaurant sera présenté en cours d’année au

Conseil Municipal après présentation devant le Comité Social Territorial, afin de mesurer

pleinement l’impact social de ces dispositions au bénéfice des agents de la collectivité territoriale,

en corrélation avec leur impact financier.

Autres charges de gestion courante

Le montant des subventions et participations versées en 2023 représente 8 721 KE, soit une hausse

de 5% par rapport à 2022 soit +402 KE, dont notamment :

% +235 K€ d'augmentation de la subvention allouée aux budgets annexes, pour les opérations

d’aménagement-services urbains-environnement et les actions économiques, pour le budget

caisse des écoles

% +224 K€ d'augmentation des autres charges de gestion courante (indemnisation des

commerçants, comptabilisation des frais suite au passage à la nomenclature M57...etc.) ;

% +140 KE pour la comptabilisation des frais liés au périscolaire dans le chapitre 065 suite au

passage à la MS7

% +35 K€ au titre de la contribution obligatoire service incendie

% -232 K€ de créances admises en non-valeur

Répartition des autres charges de gestion courante

» Subventions aux as$0CIationS

accaAs

* SDIS

s Autres charges de gestion

courarite

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024b) Les recettes de fonctionnement

Présentation des recettes de fonctionnement

Libéllé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 A CA 2023/ CA 2022

Impôts et taxes

Dotations, participations

Autres produits de gestion

Atténuation de charges {sauf icne)

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE

Produits Hnanciers

Produits exceptionnels

Opérations d'ordre de transfert entre sections

Produits des services, du domaine et ventes diverses

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2256 115,52€

50 755 143,01€

17 858 576,15 €

378 875,02 €

925 739,25 €

72174 448,95 €

363 856,14 €

609 740,84 €

73 148 045,93 €

2372 889,07 €

75 520 935,00 €

1992 371,17€

51856 870,20 €

18 254 063,15 €

630435,81 €

576 363,10 €

73310 103,43€

481245,34 €

2 267 659,63 €

76 059 012,40 €

2015 705,48 €

78 074 717,88 €

2192 128,01€

55 415 306,96 €

18 002 329,04€

355135,81 €

710027,09 €

76 678 926,91 €

391 077,98 €

1187 763,59€

78 257 768,48 €

2226 558,58 €

80 484 367,06 €

2 269 408,78 €

58 645 585,65 €

18 364412,64€

335847,16€

661507,39 €

80 276 761,62€

363 856,14 €

2302 922,25 €

82 943 540,01 €

1618 401,22€

84 561 941,23 €

2539 864,23€

61 156 524,34 €

18 558 323,58 €

411 828,08 €

821237,30 €

83887 777,93€

363 856,14 €

3 757,00 € |-

84 255 431,07 €

1043 651,90 € |-

85 299 122,97 €

270 455,45 €

2510 938,69 €

593 911,34 €

75 580,92 €

159 729,91 €

3 611 016,31 €

€

2295 125,25€

1311 891,06 €

574 709,32 €

737 181,74€

-100%

2%

-36%

1%

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 84 255 KE, soit +2% (+1 312 K€) par rapport au CA 2022.

Impôts locaux

5292K€

7 601K€

2041K€

12919K€

23777K€

Répartition des recettes réelles

sXxctroi de mer

24 340K€ simpèts

+ Attribution de compensation

ÜREST

s Taxe carburant

“DACOM

* 0GF

sAgtres recettes

Alors même que la réforme sur la taxe d’habitation s'applique à la collectivité depuis 2018, et une stabilisation des taux communaux depuis 2004, les produits liés à la fiscalité locale continuent de progresser en raison du dynamisme des bases.

Le montant perçu par la collectivité en 2023 au titre des impôts s'élève à 23 777 K€ contre 23 544 KE en 2022.

Cette évolution de recettes fiscales est toutefois à mettre en corrélation avec la dépense au titre de l'imposition directe pour la Ville qui voit ainsi sa dépense évoluer (+ 53.962 €)

Les autres impôts locaux et taxes

Les autres impôts et taxes sont principalement composés de l'Octroi de Mer, de l'attribution de compensation versée par la CIREST, du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de la taxe sur carburants.

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024Extrait de l'exécution budgétaire

2925 2972 2925

Attribution de compensation 52852320€ 8285320€ 8 285320 €

Fonds de péréquation des ressources 1288018€ 1288 548€ 1263 020€ Taxe sur lélectricité a18 188€ 677 187€ TRE'4E2 € Taxes sur les carburants 196062 € 2 003 228 € 2040837€ Octroi de mer 21 624 450€ 23 635 230 € 24 330 740€

Focus sur l’Octroi de Mer : la collectivité a perçu la totalité de la prévision notifiée par les services de l’Etat soit 24 340 KE ce qui représente une augmentation de 3% entre 2022 et 2023 (705 KE).

L'attribution de compensation : versée par la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) elle correspond au transfert de compétences réalisé entre la commune et l'EPCI. Aucun transfert nouveau n’ayant affecté le budget principal en 2023, la dotation est restée stable à hauteur de 8 285 KE.

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): l’enveloppe nationale a été maintenue à 1 Md d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales en 2023. En tenant compte des règles de répartition entre les ensembles intercommunaux d’une part et l’évolution des critères des communes de la CIREST d’autre part, le montant perçu en 2023 par la ville est légèrement inférieur aux années précédentes et s’élève ainsi à 1 253 KE.

La taxe sur carburants: c’est une taxe qui est allouée aux communes au titre du Fonds d’Investissement des Routes et des Transports (FIRT). En 2023, la commune a perçu 2 041 KE contre 2 003 KE en 2022, affichant une stabilité sur ce poste de recette.

Les dotations. participations

On enregistre une progression des dotations et participations de 4% (+ 659.970,00 E€), principalement liée à l’augmentation de la dotation de péréquation (+660 KE) et de la compensation de l’état au titre des exonérations de taxe (+265 KE), tendance haussière amoindrie par la diminution des autres attributions et participations principalement liée à la comptabilisation d’une part de la recette PARS 2023 sur l’année 2024 à hauteur de — 298.526,00 €.

Extrait de l'exécution hudgetsire

4 27 mt, HYSES

ms! Éd ameir Da ba

Dotation forfaitaire 5274 441€ 5 296 702€ 5 282 351€

Dotation nationale de péréquation ô 235 603 € à 040 055 € 7 901 372€

EUR POTERIE ES 230 00 E 1 038 375 € 1 302 944€ ex onerTa lions

Dotation de recensement : 11 936€ 12 287 €

Dotation pour les titres sécurisés 34 200 € 34 290 € 70 000 €

Autres attributions et participations 5 154307 € 4 025 666 € 4 328 OT €

Les produits des services et du domaine

Le produit des services et des domaines de 2 538 K€ progresse de 12 % (+270 KE€) par rapport à 2022, principalement lié au dynamisme autour de l’évènementiel sur le site du Colosse

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 17/06/2024IL. SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Les dépenses d'investissement

Présentation des dépenses d’investissement

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 A CA 2023 / CA 2022

Immobilisations incorporelles 84 481,71€ 1192 492,54€ 1 443 212,09 € 250 719,55 € 21%

Subventions d'équipement 111 625,63 € 199 157,00 € 506 764,22 € 307 607,22 € 154%

Immobilisation corporelles 2995 274,74 € 4 703 640,86 € 12 320785,71 € 7 617144,85€ 162% Immobilisations en cours 6 354 669,73 € 6 400 661,83 € 25 617 171,17 € 19 216 509,34 € 300% TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 9 546 051,81 € 12 495 952,23 € 39 887 933,19 € 27 391 980,96 € 219%

Subventions d'investissement-reversements 237 685,00 € 594 927,66 € - €|- 594 927,66 € -100%

Dotations, fonds divers, réserves 1 051 094,40 € - € 46 555,60 € 46 555,60 €

Emprunts et dettes assimilées 8 680879,37€ 10 342 796,97 € 6 994 414,02 € |- 3 348382,95€ -32%

participations - €

Autres Immobilisations financières 1 386 462,37 € 1534060,00€ - <€l|- 1 534 060,00 € -100%

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES - Aa D'INVESTISSEMENT 11356121,14€ 12471784,63€ 7 040969,62€ 5430815,01€ 44%

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 902 172,95 € 24 967 736,86€ 46 928 902,81 € 21 961 165,95 € 88%

Opérations d'ordre de transfert entre sections 2226598,58€ 1618401,22€ 1043 681,60€ |- 574 709,32 € -36%

Opérations patrimoniales 882 250,74 € 2 399 442,79 € 1967 505,76€ |- 431 937,03 € -18%

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 011 022,27 € | 28985 580,87 € | 49 940 100,47 € | 20 954 519,60 € 72%

Les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à 46 929 KE, soit +88% (+21 961 K€) par rapport à 2022. Cette évolution des dépenses s’explique par une augmentation de plus de 27 392 KE sur les dépenses d’équipement, qui représentent la principale dépense d'investissement de la ville à hauteur de 85%.

Répartition des dépenses réelles d'investissement

« Dépenses d'équipement

= Remboursement de la dette

Ainsi, les écritures budgétaires de l’année 2023 transcrivent la volonté de l’équipe majoritaire élue d'engager un programme de développement de la Ville.

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Date de réception préfecture : 17/06/2024Dépenses d’équipement

L'exercice 2023 a permis de poursuivre les travaux sur les opérations, dont les principales sont :

SCOLARITE

Réhabilitation de l'école de Dioré

Réhabilitation de l'école Ary Payet

Réhabilitation de l'école Docteur Martin

Réhabilitation de 8 autres écoles

Réhabilitation de la cuisine centrale

Acquisition de structures modulaires Cytises et Ravine Creuse

NUMERIQUE

Numérique écoles

Equipements pour déploiement phasé du télétravail

EQUIPEMENTS SPORTIFS

Réhabilitation des plateaux du complexe Mille roches

Réhabilitation de la piscine Debré

Réhabilitation du gymnase Bédier

Réhabilitation du stade Bras des Chevrettes

Réhabilitation des plateaux Sarda

Création du plateau sportif de Fayard

CULTURE

Réhabilitation de la bibliothèque en Médiathèque de Champ Borne

Création espace culturel de Champ Borne

Création espace socio culturel de Bras des Chevrettes

PROXIMITE

Réhabilitation de la Mairie de Champ Borne

VRD

Espace stationnement cité artisanale

Espace stationnement chemin Lebon

Voie chemin Lontan

Voie Avenue Bourbon TRI

Rénovation de l'éclairage public

10

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Date de réception préfecture : 17/06/2024Etat de la dette

Le remboursement de la dette a représenté une dépense de 6 994 K€ en 2023. Ce montant intègre :

- Le montant de remboursement de l’emprunt à hauteur de 6.955 K€ - Le remboursement des cautions de salle pour un montant de 39 K€

L'ensemble des prêts relais du Colosse a été remboursé. Le niveau de remboursement en capital revient à la stabilité à hauteur de 6.900 KE pour les années à venir.

L’encours de dette au 31 décembre 2023 est de 71.790.768,93 €.

Les dettes encaissées au titre des nouveaux emprunts pour l’année 2023 sont : - Avances sur subvention auprès de l’AFD pour un montant de 10.370.000 € - _ Emprunts à moyen long terme à hauteur de 8 ME auprès de l’AFD et de 2,5 ME auprès du

Crédit Agricole

- Des crédits de trésorerie mobilisés à hauteur de 7.369.350,60 Euros, cette somme étant

répartie sur deux organismes prêteurs (CEPAC pour 1.622.000 €, Crédit Agricole

5.747.350,60 €?)

etat des encaissements - emprunt

Sonme de Montant TYPE CONTRAT i * ;

empruntnouveau moyen long &rne 10 500 000.00

remboursement capital 2023 - 5955 166,52

intérêt capitañsé 3 345,15

encours 31:12:2023

encours 01012024 71790:

1179076893 |

11

Nom tiers H'contat + ICREDIT TRESCRERIE [moyen long terme Total général AFD-AGENCE FRANCAISE DE DEVELC ICRE1930001R 4000 000.00 4000 000.00 CRE190002S 4000 000,00 4000 000.00 CRE197401C 950 000.00 950 000.00 CRE137402D 500 000.00 500 000.00 CRE197403E 500 000.00 500 000.00

CRE205302S 3400 000.00 3 400 000.00

CRE205303T 520 000,00 520 000.00

CRE205304U 3 300 000,00 3 300 000.00

CRE197403E 1200 000.00 1200 000.00

CEPAC - CAISSE D'EPARGHE PROVE 1H1621753 1622 000.00 1622 000.00

= CREDIT AGRICOLE CP2013 2500 000.00 2 500 000.00

CP2205 4247 350.60 4247 350.60

CP2278 1500 009.00 1500 000.00

Total général 17739 350.60 10 500 090,00 28 239 350.60

ENCOURS

encours 0 1:01:2023 6824593545

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Date de réception préfecture : 17/06/2024b) Les recettes d'investissement

Présentation des recettes d'investissement

Libéllé CA 2021 CA 2022 CA 2023 A CA 2023 / CA 2022

Subventions d'investissement 2 133 307,70€ 595 215,66 € 28233912,97€ 2328597,31€ 461%

Emprunts et dettes assimilées 5 C00 000,00 € 7 520 300,00€ 28 270 250,60 € 20 749 959,60 € 276%

Immobilisations incorporelles - € - € - € - €

Subvention d'équipement versées - € 12051,94€ LE 12051,94€ -100%

Immobilisations en cours 748 452,56 € 17993,31€ 382 623,76 € 364 630,45€ 2026%

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 7 881760,26€ 8 055 660,91 € 31486 787,33 € 23 431 126,42 € 291%

Dotations et fonds divers 1639910,46 € 1840 349,79€ 4025523,79€ 2 185 174,00 € 119%

Excédents de fonctionnement capitelisés 6 204 782,46 € 9196645,45€ 15 648 160,38 € 6 451 514,93 € 70%

Dépots et cauticnnement reçu - € - € - € - <€ Autres immobilisations financières 1 500 000,00 € 2568750,00€ - €|- 2568750,00€ -100%

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 9 344 692,92 € 13 605 745,24 € 19673 684, À 45%

D'INVESTISSEMENT Fe POSTERS

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 226 453,18 € 21 661 406,15 € 51 160 471,50 € 29 499 065,35 € 136%

Opérations d'ordre de transfert entre sections 28234972,68€ 2548 309,27€ 179992795€ |- 748 381,32 € -29%

Opérations patrimoniales 882 250,74 € 2399442,79€ 1967505,76€ |- 431 927,03 € -18%

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 943 676,60 € | 26 609 158,21 € | 54927 905,21€ | 2831874700€ 106%

Les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 51 160 KE, soit +136% (+29 499 KE) par rapport à 2022.

La capacité d’investissement

2021 2022 2023

Epargne nette (autofinancement) 3 029 809,28 2 214 993,57 2 110 574,46 Subventions d'investissement 2133 307,70 505 315,566 2 833 912,97 FCTVA 982 210,28 964 332,00 1 720 827,18 Taxe d'aménagement 657 700,00 776 492,00 587 073,22 Autres recettes 2 248 452,74 2 698 321,34 2 131 147,15 Ressources d'investissement .. 6021 670,72 4 944 461,00 7 272 960,52

En 2023, hors emprunt, la capacité d’investissement de la Ville est de 9.384 KE (contre 7.160 K€ en 2022)

Empruntis 1

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Date de réception préfecture : 17/06/2024Les subventions

Les subventions perçues par la Ville, au titre de l’exercice 2023, portent un montant total de 2.834 KE décliné ainsi qu’il suit :

- Etat 21 K€

- CAF 13 K€

- Région 2.594 K€

- Agence Nationale du Sport 100 K€

s CDE 101 K€

- Divers 4 K€

3. LEPARGNE

Compte tenu de l’évolution des recettes qui ont été plus dynamiques que les dépenses, l’épargne

brute s’établit à 9 104 KE.

L’épargne brute est constituée de la recette réelle de fonctionnement (RRF) (-) la dépense réelle de

fonctionnement (DRF) (+) la régie de travaux (-) les produits de cessions.

L’épargne de gestion est constituée de l’épargne brute (+) les intérêts de la dette.

L’épargne nette est constituée de Epargne brute (-) le remboursement du capital annuel d’emprunt.

Epargne brute : 9 104 998.48€ dont (RRF) 84 255 431.07€ déduite de la (DRF) de 76 052 117.87€

en intégrant les opérations de la régie de travaux de 901 685.28€ déduit des produits de cessions

0€.

Epargne de gestion : 10 924 996.02€ (9 104 998.48€ épargne brute + l'intérêt de la dette de

1 819 997.54 €).

Epargne nette : 2 110 584.46€ (9 104 998.48 € Epargne brute (-) 6 994 414.02 € remboursement du

capital annuel d'emprunt).

4, LA GESTION DE LA DETTE

L'encours de la dette s'élève à 71 790 768,93 € au 31 décembre 2023 intégrant les emprunts nouveaux contractés au budget primitif 2023 (contre 68 245 935,60€ au 31/12/2022). Avec une épargne brute qui s'élève à 9 104 998.48€, la durée de désendettement de la Collectivité est de 7,88 ans. l’encours de la dette par habitant s'élève à 1.245 € (pour une population recensée à 57 647 en 2023) soit un encours de dette inférieur à la moyenne nationale de la strate démographique qui est de 1.379 €.

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Date de réception préfecture : 17/06/2024C. BUDGETS ANNEXES

I. Budget COLOSSE

COLOSSE

Dépenses 447 849,26 €

Recettes 507 075,80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 59 226,54 €

RESULTAT REPORTE 2022 8 877,53 €

RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 2023 68 104,07 €

Dépenses 866 677,64 €

Recettes 1577514,05€

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 710 836,41 €

RESULTAT REPORTE 2022 - 1 333 249,92 €

RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 2023 . 622 413,51€

sn DE L'EXERCICE 2023 { hors résultat 770 062,95 €

reporté)

REURTAT SUNULE DE L'EXERCICE 2023 (avec Ë 554 309,44 é

résultat reporté)

Dépenses - €

Recettes - €

SOLDE DES RESTES A REALISER EN à

FONCTIONNEMENT

Dépenses 409 920,85 €

Recettes 1 304 230,29€

SOLDE DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT 894 309,44 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE (résultat

cumulé de l'exercice + solde des restes à 340 000,00 €

réaliser)

La section de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 68 K€ résultant d’un montant de

dépenses de fonctionnement de 448 K€ et d’une participation de la ville de 507 KE.

La section d'investissement présente un déficit de -622 K€ dû au solde d'investissement reporté au titre de l’année 2022 sur le budget 2023.

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Date de réception préfecture : 17/06/2024Le résultat global de l’exercice s’élève à 340 K€ dont -554 K€ del-résultat de Pexercice et 864 KE de restes à réaliser excédentaires qui seront pris en compte au BS 2024.

Les dépenses d’investissements pour l’année 2023 ont concerné les opérations suivantes : - Autitre des outils de gestion :

Réalisation de portail internet pour les évènements sur le parc du colosse (ELISATH) - Autitre des travaux :

Préservation de l'espace autour du lac du colosse

Traitement façade d'entrée du parc contre les pigeons

- Autitre des acquisitions :

Remplacement et acquisition de jeux sur la zone de loisirs

Acquisition de matériels pour les jeux d'eau du parc du colosse

Acquisition de poubelles de tri sélectif pour le parc

Acquisition de petits équipements pour la maintenance des bâtiments et des jeux du parc

15

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/20242. Budget ANRU II

Dépenses

Recettes

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2923

RESULTAT REPORTE 2922

RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 2023

Dépenses

Recettes

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023

RESULTAT REPORTE 2922

RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 { hors résultat

reporté)

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2023 (avec

résultat reporté)

Dépenses

Recettes

SOLDE DES RESTES À REALISER EN

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

SOLDE DES RESTES À REALISER EN

INVESTISSEMENT

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE (résultat

cumulé de l'exercice + solde des restes à

réaliser)

ANRU II

382 187,08 €

369 999,09 €

22187,08€

32924,24€

10737,16 €

12 819 424,23 €

7110823,79€

5 708 590,44 €

736 731,22€

4971859,22€

5730777,52€

'

dh

dh

dh

4367551,22€

8 372017,25€

4 004 466,03 €

956 656,03 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 11 K€. La section d'investissement présente un déficit de 4972 KE.

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Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024Les dépenses d’investissement au titre de l’année 2023 ont concerné les opérations suivantes :

Opération Chemin Lontan :

Les travaux d'aménagement de la phase 1 correspondant à portion de l'avenue île de france entre le pont Auguste et la rue de la République ont été réalisés de Mars 2023 à Décembre 2023.

Carré Eglise Tranche 2 :

Les travaux d'aménagement de la tranche 2 Carré Eglise, en mandat SPLAR, ont démarré en 2022. Ces travaux comprennent l'aménagement de la cour de l'école et la réhabilitation du marché couvert. Suite à la mise en liquidation de l'entreprise FEN TP titulaire du lot 1 VRD, le chantier a pris beaucoup de retard et a nécessité de relancer la consultation du lot 1 VRD. L'entreprise BUFFT a été désignée pour reprendre la suite des travaux de VRD. Ces travaux ont été partiellement réceptionnés en décembre 2023. Il reste à finaliser les travaux de réhabilitation du marché couvert au ler semestre 2024.

Ilot Grande Place :

Les acquisitions foncières des lots des bâtiments à démolir se poursuivent sur l'année 2023. 10 locaux commerciaux (lots 107, 111, 112, 115, 1016, 1017, 110, 1012, 305, 308) ont fait l'objet d'une signature d'acte en 2023.

Aussi, les travaux de démolition des bâtiments Salle des fêtes et Ex Leader Price, dans le cadre d'un

mandat SPLAR, ont démarré fin 2023.

Ces dépenses ont été financées par un emprunt de 4 000 KE et des subventions d’investissement à hauteur de 2 333 KE.

Le résultat global de l’exercice s’élève à -957 KE.

17

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Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/20243. Budget FOSSOYAGE

FOSSOYAGE

Dépenses 17455,26€

Recettes 9 760,09 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2923 - 7 695,36 €

RESULTAT REPORTE 2922 6 170,64 €

RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 2023 |- 1524,72€

Dépenses - €

Recettes + +

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 20223 - €

RESULTAT REPORTE 2922 - €

RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 2023 - €

LTAT DE L'EXERCICE 2023 ( hors résultat RESU T ERCI { hors résu : 7 695,36 €

reporté)

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2023 (avec ss LESURTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2028 (avec 1 524,72 €

résultat reporté) Sur

Dépenses - <€

Receties = +

SOLDE DES RESTES À REALISER EN €

FONCTIONNEMENT |

Dépenses = ‘€

Recettes - €

SOLDE DES RESTES À REALISER EN €

INVESTISSEMENT |

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE (résultat

cumulé de l'exercice + solde desrestes à - 1524,72€

réaliser)

Pour l'exercice budgétaire 2023. le budget annexe du fossoyage présente un résultat global de

clôture déficitaire de 1.5 K€

Il est précisé que les différents comptes de gestion et comptes administratifs susvisés peuvent être consultés à la Direction Générale de la mairie.

18

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :

Pour 30

Contre: 10 (VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN

HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney)

Article 1 :

- De désigner un président de séance habilité à présenter les comptes administratifs ;

Article 2 :

- D’approuver les comptes administratifs 2023 conformes aux comptes de gestion correspondants.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Pour extrait conforme

Saint-André Île 44 JUIN 2024

Le Maire

19

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE

Date de télétransmission : 17/06/2024

Date de réception préfecture : 17/06/2024