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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 05 rRhw5N1TprF8bdbZ2tyExgYFc4Qok5t3932Xa1JMZRr3JkQXXhB2rUnKwDvOVALnpmnV2ujm7ENOBtDFsIJpLjmgmtuwn1pe513oTJEJm~6lH9MhvemFN PIG4nzzmT7sm07Nq~rNjwb81sAaWvZEw1J9oGA~8gQTEXhK AsFP2sjmcS5vzHMDaeYh6dtdsy6zm1PgUDGPqx0O1HALPC2jGBCTunZR5U 3nWCRVv1EmQ5nJwujqG38yL2hpWZHjxYkaev9hKiNwXlGoSBF84 W48Fz3YwI4Yv3QINZ~mtQcDb3CpNSXqCYwEGSWurVpUPQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2024
Le 6 mai deux mil vingt-quatre une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 13 mai à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
Tableau des effectifs sur emplois permanents de la commune
Tarifs 2024-2025 : Restauration scolaire et garderie.
SIDERM : Avenant à la convention de 2018
Restauration scolaire : Passage en régie directe
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Jean-Claude THIEURY, Loïc JAFFRES, Bruno BACHELOT, Fabien VILLELA, Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT , Marie-Sophie BELLANT.
Etaient absents :
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Fabien VILLELA
Pouvoirs :
Le procès-verbal du 15 avril 2024 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
TABLEAU DES EFFECTIFS SUR EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE Délibération 2024-24
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs sur emplois permanents au 1er janvier 2024. Postes de
travail,
fonctions
Grades Postes T.T.
Annuel
T. Plein
ou %
Nombre
d’heures
effectuées
Etp
(équivalent
temps plein)
Secrétaire de
Mairie
Rédacteur
P. de 1ère
classe
1 1607 100% 1607 1
Agent
d’accueil
Mairie
Adjoint adm.
P. de 2ème
classe
1 1607 100% 1607 1
Agent
d’accueil
agence
postale
Adjoint adm.
P. de 1ère
classe
0.91 1607 91% 1469 0.91
Responsable
des services
techniques
Agent de
Maitrise
1 1607 100% 1607 1
Entretien des
espaces
verts,
bâtiments
Adjoint
technique
1 1607 100% 1607 1
Entretien des
espaces
verts,
bâtiments
Adjoint
technique P.
de 2èmre
classe
1 1607 100% 1607 1
Entretien des
espaces
verts,
bâtiments
Adjoint
technique
1 1607 100% 1607 1
Aide cuisine
responsable
ménage
garderie
Adjoint
technique
1 1607 100% 1607 1
Aide cuisine
garderie
Adjoint
technique P.
de 1ère
classe
0.80 1607 80% 1286 0.80
Animatrice
école
maternelle +
ménage
ATSEM P.
de 1ère
classe
1 1607 100% 1607 1
Animatrice
école
maternelle +
ménage
ATSEM P.
de 1ère
classe
1 1607 100% 1607 1
Entretien des
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
1 1607 100% 1607 1
Entretien des
bâtiments
communaux
Adjoint
technique P.
de 2ème
classe
1 1607 100% 1607 1
Au 1er
janvier 2024
12.71 12.71 Etp
VOTE : UNANIMITE TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE
2024-2025
Délibération 2024-25
Mme Katia DUPUY -FABUREL présente au conseil la nouvelle tarification du restaurant scolaire et garderie périscolaire pour la rentrée 2024-2025. Elle précise également que le règlement sera modifié pour prendre en compte les propositions de la commission enfance.
Monsieur le Maire présente le bilan 2023 du restaurant scolaire.
Les dépenses globales du service : 211 052 €
Les recettes globales du service : 113 826 €
Le reste à charge : 97 226 € (54%)
Le prix de revient du service : 8.60 €/repas
(24 424 repas) + 12 %/2022
Les principales hausses sont :
Le prestataire : 83 478 € : + 11 %
L’électricité : 14 185 € : + 27 %
Gaz : 11 277 € : + 31 %
Eau : 1 066 € : + 50 %
Entretien/réparations : 4 956 € : + 13 %
Monsieur le Maire propose une augmentation modérée des tarifs de la restauration scolaire 2024/2025.
Pour l’ensemble des familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000 peut bénéficier d’une tarification sociale à 1 € le repas.
L’Etat participe alors au coût du repas pour 4 € supplémentaires générant une recette globale de 5€/repas.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire proposée.
RESTAURATION SCOLAIRE :
Rentrée 2023 Rentrée 2024
QF1 (jusqu’à 600) 1 € 1 €
QF2 (601 à 800) 1 € 1 €
QF3 (801 à 1000) 1 € 1 €
QF4 (1001 à 1300) 4.46 € 4.55 € (2 %) + 0.09 € QF5 (1301 à 1600) 4.64 € 4.76 € (2.5 %) + 0.12 € QF6 (1601 à 2000) 4.80€ 4.94 € (3 %) + 0.14 € QF7 (au-dessus de 2001) 5.01 € 5.18 € (3.5 %) + 0.17 € Extérieurs 6 € 6 €
Enseignants 6 € 6 €
Adultes 7.50 € 7.5 €
Repas allergique (repas fourni par
les parents
1.85 € 1.89 € (2 %) + 0.04 €
GARDERIE PERISCOLAIRE. Tarification à la ½ heure.
Rentrée 2023 Rentrée 2024
QF1 (jusqu’à 600) 0.51 € 0.52 € (2 %) + 0.01 € QF2 (601 à 800) 0.93 € 0.95 € (2 %) + 0.02 € QF3 (801 à 1000) 1.08 € 1.1 € (2 %) + 0.02 € QF4 (1001 à 1300) 1.22 € 1.24 € (2 %) + 0.02 € QF5 (1301 à 1600) 1.34 € 1.37 € (2 %) + 0.03 € QF6 (1601 à 2000) 1.43 € 1.46 € (2 %) + 0.03 € QF7 (au-dessus de 2001) 1.54 € 1.57 € (2 %) + 0.03 €
Après 18h30 (heure de fermeture de la garderie) il sera appliqué le tarif de 10 euros par ¼ d’heure entamé.
Le gouter est fourni par les parents.
VOTE : à la majorité
SIDERM : Convention n°2018-133-D-1 « Avenant »
Délibération 2024-26
Monsieur le Maire donne lecture de l’Avenant à la convention citée en objet.
A – La convention initiale prévoit en son article 2-1 ne périodicité des contrôles : - Tous les deux ans pour un contrôle de l’état période
- Tous les quatre ans pour le contrôle du fonctionnement hydraulique - L’Article 7 – Conditions financières prévoit une rémunération annuelle forfaitaire par point d’eau incendie. Ce libellé laisse entendre que la rémunération à lieu chaque année qu’il y ait contrôle ou non.
Il est proposé de modifier ce point pour ne facturer la prestation que les années de réalisation d’un contrôle.
B- Ce même article 7 précise que les conditions financières sont fixées à date de signature de la convention, avec une actualisation chaque année ; ce qui conduit à des tarifications différentes pour la même prestation pour les différentes communes en fonction de l’année de signature de la convention. Il est proposé de modifier ce point en prenant en référence le tarif fixé par la dernière délibération du SIDERM.
Ainsi, il est retenu de modifier l’article – 7 conditions financières sur ces deux spécificités
Les autres articles de la convention restent inchangés.
ARTICLE 7 (NOUVEAU) – CONDITIONS FINANCIERES
Le syndicat est rémunéré pour les missions présentées à l’article 2. La rémunération est calculée par multiplication du nombre de point d’eau d’incendie par le tarif en vigueur.
Cette rémunération n’est appliquée que les années où un contrôle technique ou un contrôle hydraulique est effectué.
En cas de demande spécifique en dehors de la période de contrôle, la prestation sera facturée selon les mêmes conditions (nombre de PEI concerné * tarif en vigueur).
A titre d’information, le tarif en vigueur au titre de 2024 est de 35 € HT/an par poteau d’incendie.
Le prix sera révisé en cas de nouvelle délibération tarifaire adoptée par le Comité Syndical.
VOTE : UNANIMITE
RESTAURANT SCOLAIRE : PASSAGE EN REGIE DIRECTE
Délibération 2024-27
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la maitrise pleine et entière de la gestion du restaurant scolaire avec un passage en régie directe.
Nous disposons d’un bel outil de travail, d’un matériel suffisant et du personnel dévoué et motivé.
Reste maintenant la liberté de choix des producteurs qui souhaiteront travailler avec Fillé afin de garantir une qualité de produits imposés par la loi EGALIM.
La recherche d’un cuisinier sera l’une de nos priorités.
Un appel à candidatures sera effectué.
La résiliation avec le prestataire actuel (Restauval) sera effective le 22 août 2024 fin du marché.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de résilier le contrat.
VOTE : 10 pour (M. Briffaut producteur de Fillé ne participe pas au vote).
QUESTIONS DIVERSES
Permanences des élections européennes du 9 juin 2024.
Les élections auront lieu de 8h à 18h avec 4 permanences.
de 8h à 10h30 : M. Faburel, M. Galipaud, M. Bachelot
de 10h30à 13h : M. Jaffres, Mme POIDVIN, Mme REVERT
de 13h à 15h30 : M. Villela, Mme DUPUY, M. Briffaut
de 15h30 à 18h : M. Thieury, Mme Jarry, M. Jarry, M. Faburel
Dépouillement : Mme GOUET, M. DORDOIGNE
Commissions communautaires
Commission aménagement, mobilités, transition écologique, habitat. Julie POIDVIN informe le conseil municipal que la commission aménagement/mobilités/Transition écologique/Habitat se réunissait le lundi 13 mai à 18h30.
L’ordre du jour : Point sur le PIG et présentation de la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat et conséquences locales – présentation du projet de champ photovoltaïques sur le site de LTR Industries à Spay. Commission culture, sports.
Bruno BACHELOT fait part au conseil municipal que pour le festival de la belle virée à Fillé sur Sarthe le 19 juillet 2024, nous sommes toujours à la recherche d’hébergements pour les artistes.
Commission enfance,
Katia DUPUY informe le conseil municipal que suite à l’enquête des 11/25 ans sur le Val de Sarthe, un premier diagnostic a été fait sur les enjeux communautaires. 381 jeunes ont répondu à cette enquête. Il en résulte que ce sont surtout les 11-14 ans qui fréquentent les « points jeunes ». Les activités sportives sont les plus appréciées. Il en ressort également que la mobilité (création de voies douces par exemple...) est un point à améliorer selon eux.
Commissions communales.
Commémoration du 8 mai.
Katia DUPUY fait savoir qu’une centaine de personnes ont assisté à la commémoration.
Journée de la citoyenneté.
Une invitation a été envoyée aux jeunes électeurs de 18 ans pour récupérer leur carte électorale. Cette journée aura lieu le samedi 18 mai 2024 à 10h30.
Inauguration de la plate-forme des Ados.
L’inauguration de la plate-forme des Ados située près du stade de football aura lieu le vendredi 14 juin 2024 à 18h30.
Monsieur le Maire souhaite la présence de quelques Ados à cette réception.
Commission communication :
M. Galipaud informe le conseil que le futur guide pratique de la commune est toujours en cours d’élaboration. Il fait part également qu’un appel aux associations filléennes va être fait pour que celles-ci fassent un article pour la Revue du Passeur distribuée en septembre.
La séance est levée à 1h 00
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabien VILLELA