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Compte-Rendu - cr 8 mars
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
» Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 Mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi huit mars, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire — |
Mrs : DELINOTTE Jean-Marie, 1° Adjoint — PIOT Bernard, 2°" Adjoint - DELAGARDE Laurent — GIBERT Pascal —- MAHIOT Loïc — MARTINS Didier —- ROSSIGNOL Roger
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur GABOYARD Daniel
ABSENTS EXCUSES : Mr THYOUX Laurent
POUVOIR : Monsieur THYOUX à Monsieur MARTINS
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GIBERT Pascal
La séance est ouverte à 20h35.
A l'ouverture de la séance Madame le Maire exprime sa tristesse suite à la mort brutale de Monsieur Jean-
Jacques BARBAUX, Président du Conseil Départemental. Elle décrit l'homme chaleureux, passionné et
attentif aux difficultés du monde rural. Avec sa disparition, notre département, auquel il était très attaché, a
perdu un de ses plus ardents défenseurs.
A sa mémoire Madame le Maire demande au Conseil Municipal et au public de bien vouloir se lever et
respecter une minute de silence.
Le procès-verbal de la séance du 13 Décembre, n'ayant fait l’objet d'aucune observation, est adopté à
l'unanimité des membres présents.
ASSOCIATION SPORT- ATTRACTION- CULTURE (A.S.A.C.) BOULEURS COULOMMES
SANCY VAUCOURTOIS REMBOURSEMENT - Délibération N° 01-2018 Madame le Maire informe le conseil Municipal qu'il est nécessaire de rembourser à l'A.S.A.C. - la somme de 108.95 Euros correspondant à la facture de DECLICMEDIA (copie jointe) qu'il a été
nécessaire de régler par chèque.
- la somme de 172.68 Euros correspondant au règlement annuel du Site Internet de la commune qu'il est
nécessaire de régler par chèque mensuellement pour un montant de 14.39 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ces remboursements et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
CHEQUE ENTREPRISE SCOPELEC - Délibération 02-2018
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le remplacement à l’église de l’ancien compteur par un
compteur LINKY a occasionné des dégâts sur l'horloge de l'Eglise et qu'une facture de 3314.40 Euros a
été réglée pour la réparation (Bordereau 25 Mandat 97 du 5 Mars 2018). Une demande de remboursement
auprès d'ENEDIS et de son sous-traitant SCOPELEC ENERGIES SERVICES a été faite et un accord
transactionnel a été signé avec le sous-traitant.
a _ Page1 — — Le Conseil Municipal après avoir entendu Madame le Maire accepte le remboursement de la société
SCOPELEC fait par chèque de la banque Palatine n°1001244 d'un montant de 3314.40 Euros.
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2018-2022 GROUPEMENT DE COMMANDES CHOIX DE LA FORMULE- Délibération 03-2018
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage. Vu les responsabilités du Chargé d'Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.
Considérant que la commune de COULOMMES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l'entretien et la maintenance de l'éclairage public de ses communes adhérentes ;
Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l'intérêt desdites communes ; Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l'intérêt desdites communes ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;
DÉCIDE de choisir la formule B qui dégage entre autre la responsabilité de la commune en cas d'incident ou d'accident et permet une intervention beaucoup plus rapide
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux
CONTRAT RURAL MISSION ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE TERRES ET TOITS CONVENTION D'HONORAIRES 02-2017 (EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE ET ABORDS) - Délibération 04-2018
Madame le maire donne lecture de la convention d’honoraire de l'Architecte conseil TERRES ET TOITS, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
Convention n°02-2017 Montant 14 112.00 Euros TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte cette convention d'honoraires et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
CONTRAT RURAL MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A L'EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE ET ABORDS - Délibération 05-2018
Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d'extension et de mise aux normes de la Mairie et des abords
Page 2 de | a Elle précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure adaptée, afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.
A la vue du rapport d'analyse des offres, établi par l'agence JB CARRERE, Architecte de l'opération, le choix s'est porté sur les offres suivantes :
LOT 01 VRD
Entreprise TP 2000 à PONTAULT COMBAULT
Montant HT offre de base : 37 000,00 €
LOT 02 DEMOLITION GROS OEUVRE
Entreprise EMC — ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION
à ENGHEIN LES BAINS
Montant HT offre de base : 106 910,10 €
LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Entreprise ACME à VILLENOY
Montant HT offre de base : 52 380,00 €
LOT 04 CHARPENTE LM STRUCTURE BOIS
Entreprise BARCQUE CHARPENTES à CHILLY MAZARIN
Montant HT offre de base : 19 927,90 €
Montant HT option : 409,60 €
LOT 05 COUVERTURE ETANCHEITE
Entreprise ROQUIGNY à SOISSONS
Montant HT offre de base : 22 800,00 €
Montant HT option : 5 438,00 €
LOT 06 ELEVATEUR PMR (ASCENSEUR)
Entreprise OLEOLIFT à FERRIERES EN BRIE
Montant HT offre de base : 45 400,00 €
LOT 07 STRUCTURE METALLIQUE METALLERIE
Entreprise ACME à VILLENOY
Montant HT offre de base : 4 950,00 €
LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES
Entreprise 3CDB à MEAUX
Montant HT offre de base : 41 639,20 €
Montant HT option : 1 451,80 €
LOT 09 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Entreprise ITG à DAMMARIE LES LYS
Montant HT offre de base : 24 313,50 €
Montant HT option : 520,00 €
LOT 10 ELECTRICITE
Entreprise HENEAU à TRILPORT
Montant HT offre de base : 40 089,30 €
LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRES
Entreprise ALLARD à LIZY SUR OURCQ
Montant HT offre de base :23 486,30 €
LOT 12 REVETEMENTS DURS
Entreprise TECHNOPOSE BEDEL à MONTEVRAIN
Montant HT offre de base : 1 690,00 €
LOT 13 REVETEMENTS SOUPLES
Entreprise EK BATIMENT à VIRY CHATILLON
Montant HT offre de base : 6 512,00 €
LOT 14 PEINTURE NETTOYAGE
Entreprise EK BATIMENT à VIRY CHATILLON
Montant HT offre de base : 14 850,00 €
Montant total HT de l'opération : 449 767,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
-__Autorise Madame le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus.
de a Page 3 CONTRAT DERATISATION - Délibération 06-2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat de dératisation est arrivé à terme et qu'il est nécessaire de le renouveler ; Madame le Maire donne lecture de ce dernier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte le renouvellement du contrat auprès de l’entreprise FRANCE HYGIENE SERVICE sise 2 rue de la Tête à Loup ZAC de Grand Champ 77440 OCQUERRE et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents
CONTRAT MAINTENANCE COPIEUR - Délibération 07-2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance du copieur est arrivé à terme
et qu'il est nécessaire de le renouveler ; Madame le Maire donne lecture de ce dernier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte le renouvellement du contrat auprès de l’entreprise COPYFAX sise 1 Rue de la Fontaine 77700 SERRIS et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE- Délibération 07-2018 Madame le Maire propose au conseil municipal de revenir sur la décision prise lors d’un conseil précédent d'obliger les Coulommois à louer la salle polyvalente pour le weekend complet. Certains concitoyens ont fait part de leur mécontentement de voir disparaître un avantage qui leur était accordé. Le conseil municipal en prend acte et accepte la possibilité pour les COULOMMOIS de louer cette salle pour une seule journée au tarif de 250 euros. En cas de non-respect des horaires (9 h / 9 h *Z le lendemain) une caution de 200 euros sera conservée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents DECIDE de mettre en place les tarifs comme mentionnés dans le tableau ci-après à compter de ce jour.
COULOMMOIS EXTERIEURS ASSOCIATION
+
Une journée 250.00€ SIEGE COMMUNE SIEGE HORS
Samedi ou dimanche + COMMUNE
Week-end 450.00€ 750.00€ 450.00€ 450.00€
Samedi et dimanche
Vendredi soir 49.00€ 49.00€
Caution Dégradation 700.00 700.00€ 700.00€ 700.00€
Caution nettoyage 50.00€ 50.00€ 50.00€ 50.00€
Caution 200.00€ 200.00€ 200.00€ 200.00€
horaires
++ Tarif valable pour deux locations annuelles
++ Première location offerte
QUESTIONS DIVERSES
Terrain multisports
Les travaux ont commencé et devraient durer 7 à 8 semaines selon les conditions météorologiques. Une
allée aux normes PMR permettra l'accès à ce terrain et une place de stationnement PMR est prévue sur le
parking.
Madame le Maire rappelle que le coût de tous ces travaux est pris en charge par la Communauté de
Communes du Pays Créçois et renouvelle ses remerciements.
Maître Renard
Pour des raisons familiales Monsieur BOUCHER Sébastien a informé le conseil municipal qu'il devait interrompre son activité à Coulommes.
« Maître Renard » le remplace depuis le 7 mars et sera présent chaque mercredi à partir de 17 h 30 pour vous proposer sandwichs et frites.
GE ES Page 4 Pâques
Comme chaque année la chasse aux œufs aura lieu le lundi de Pâques (2 avril cette année). Celle-ci sera suivie d’une prise de contact avec des poneys qui seront présents sur le terrain de football.
Secrétaire
Madame le Maire indique que Madame Rosier est de retour à temps partiel après un congé pour
convenance personnelle de 6 mois. Avec l'accord de Madame Rosier, une convention de « mise à
disposition » a été signée entre Coulommes et Sancy-Les-Meaux : elle travaillera donc 2 jours à
Coulommes et 2 jours à Sancy-Les-Meaux.
Registre
Bien qu'ils ne figurent pas dans le Registre, Madame le Maire considère que les propos tenus par Madame
CARTIER sur Facebook sont publics et peuvent donc faire l’objet d’un droit de réponse.
A l’origine une demande de Madame Cartier d'élagage des arbres devant l'église. Ces travaux non prévus au budget 2017 le seront en 2018 mais seront exécutés seulement à l'automne sur conseil de
professionnels. Madame le Maire indique qu'elle a eu la délicatesse de téléphoner à Madame CARTIER pour le lui expliquer mais les arguments n'ont pas été entendus par celle-ci qui a publié des messages
insultants parlant de notre « GOUVERNANCE qui ne vaut pas mieux que l’ancienne » et de « CENSURE »
(un de ses messages « réponse » a été supprimé par Monsieur DELINOTTE car il n'avait aucun lien avec
l'article publié par Mairiedecoulommes, ce qui est la règle depuis la création de notre page Facebook).
Madame CARTIER devait assister à ce Conseil municipal mais elle ne s’est pas présentée.
Madame le Maire dit le regretter car elle aurait pu lui assurer que sous notre « GOUVERNANCE » c'est-à-
dire depuis 3 ans, toutes les décisions sont discutées et prises en toute transparence au sein de Conseils municipaux publics, que des comptes rendus très détaillés sont publiés sur le site de la mairie et distribués « papier » à tous les Coulommois qui le souhaitent ; le terme de CENSURE n'est donc pas acceptable.
L'ensemble du Conseil Municipal dit déplorer vivement les termes utilisés par Madame CARTIER et
manifeste sa désapprobation.
La séance est levée à 22 heures 25.
Sos SE Page 5 _