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Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 n 93 Marche entretien DES Espaces Verts lot 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 28 juillet 2022
Le jeudi 28 juillet 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 22 juillet 2022, s’est assemblé, à huis clos, à la salle des Délibérations, conformément à l'article 10 de la loi
n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Fabienne ANTENOR - Michel
MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS -
Philippe NABAB - Tony MOUSSE - Murielle JABES- Corinne PETRO - Sandra
MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse
ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Représentés : Pierre VENUTOLO - Denis BERNADOTTE - Jean-Louis OPHELTES -
Kattia THÉODORE - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Alain RAGOUTON -
Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Excusés : Jacqueline FAVORINUS - Chazy CIRANY.
Absents : David MONTOUT - Murielle JABES- Corinne PETRO - Amandine FUNDERE
- Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Justin DESSOUT. 2022/
DCM 2022/07/93
OBJET: AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE RELATIF À L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE LA
VILLE DE BAIE-MAHAULT - Lot 6 : LE BOURG.
“Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 et 2122-22;
YŸ Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique,
Vu la décision inscrite au procès-verbal du Comité ad hoc tenu en séance du
8 juillet 2022
“Vu la décision inscrite au procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date
du 20 juillet 2022,
“Vu le rapport de présentation de Madame le Maire,
”_ Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer l'entretien des espaces verts des sites de la ville.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article _1 : d'autoriser Madame le Maire à signer et exécuter le marché attribué à
l'entreprise NET RENOV dans les conditions suivantes, sous réserve de la présentation de ses attestations fiscales et sociales conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique :
“Intitulé: Entretien des espaces verts des sites de la ville de Baie-Mahault Lot 6 : Le bourg- Friche industrielle, littoral, cimetière,
“ Conditions du marché: Marché de prestations de services passé en procédure
formalisée pour un montant annuel de 12 889,80 € TTC.
* Durée : Le marché est conclu pour une durée de un an (12 mois). Il est conclu à
compter de sa date de notification. Ce dernier est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque
période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 48 mois.
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire conformément aux dispositions des articles L.2141-2, L.2181-1 à L.2184-1 du Code de la commande publique, à signer et exécuter le marché avec les candidats classés immédiatement après l'attributaire en cas de manquement de la part de ce dernier quant à la production de ses attestations fiscales et sociales. Cette procédure pouvant être reproduite jusqu'à épuisement des candidats retenus et classés au tableau des offres comme ci-dessous :
| Classement des offres | | _ Dénomination sociale
| 2È rang MAJOR'CLEAN
| 3ème rang | L | AZ ENVIRONNEMENT. -
| 4e rang ECO'NET MULTISERVICES
| {5m rang AGENCE EXTERIEURS
| Gé rang SCRTP4 LL |
7°" rang ENVIRONNEMENT ÀMULTI SERVICES 2022/
Article 3 : d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché au chapitre 011 article 615231 du budget 2022.
Article 4: de charger Madame le Maire, la Directrice Générale des Services et le
Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adopté à la majorité.
Date de réception en préfecture le :
Ville daie-Mahault
Transmis en Préfecture le :
09 AB 2022
| enfant: : 44-919141032-
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Affiché le: _{g AD 2027
Date du Conseil Municipal : 28 juillet 2022. Le Maire,