Arrêté - AT2024 434 Rglt Dpcv Rond Point Lucie Aubrac

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Arrêté - AT2024 434 Rglt Dpcv Rond Point Lucie Aubrac Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 434 Rglt Dpcv Rond Point Lucie Aubrac)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern Ed — VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 434

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU DROIT DU ROND-POINT D'ACCES AU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SISE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET AU DROIT DU ROND-POINT LUCIE AUBRAC SISE AVENUE SALVADOR ALLENDE, À TAVERNY DU MARDI 12 AU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 DE 08H00 À 17H30, DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION DES DÉCORATIONS DE NOËL

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que le service des espaces verts de Taverny, a demandé un arrêté de police de circulation le 14 octobre 2024 dans le cadre de l'installation des décorations de Noël au droit du rond-point d'accès à Auchan sise avenue de la division Leclerc et au droit du rond-point Lucie Aubrac sise avenue Salvador Allende à Taverny, du mardi 12 au lundi 25 novembre 2024 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit de l'installation des décorations de Noël ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: 22-| Ao] 2U .

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution de l'installation des décorations de Noël par le service des espaces

verts de Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Du mardi 12 au lundi 25 novembre 2024.

De 08h00 à 17h30.

Article 2 :

Le service des espaces verts de Taverny procèdera à la mise en place de la signalisation règlementaire au droit des chantiers.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

> la circulation routière sera réduite à une seule voie, de manière temporaire, au droit du chantier ;

> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; > Il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des opérations, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N°AT2024 - 434

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 434

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