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Déliberation - Liste des délibérations du 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal du 06 juillet 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° TITRE VOTE
D2023_22 Tarifs cantine et garderie 2023/2024. Approuvé à l’unanimité
D2023_23 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Approuvé à l’unanimité
D2023_24 Fonds de concours solidarité 2023 complémentaire alloué par Grand Poitiers Communauté urbaine. Approuvé à l’unanimité
Publiée et affichée à Tercé, le 07 juillet 2023