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Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 1 Designation d un secretaire de seance et appel nominal
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 1 Designation d un secretaire de seance et appel nominal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 8 février 2024
N° 1 Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro :
Membres présents : 40
Mernbres excusés et représentés … 8 Date réception
Membre absent non représenté 1
48
Contre 0
Abstention … . 0
Ne prend pas part au Vote ie ! 0
Le 8 février 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Syivain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 2 février 2024.
ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Syivain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAIÎTRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc
COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M, Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia
GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
£
aient abse sésetr és:
M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M, Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 1
OBJET : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 8 février 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
WU,
Certification exécutoire Le secrétaire de séance ; + Une LE MAIRE, ] :\ (\ 24
ün [\Wr Certifié Exécutoire par le Maire LU Compte tenu de la réception en ? Préfecture @ le °
Carole DRAI Sylvain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
sf 5 in, oil par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux ràgles de la procédure contentieuse
administrative.
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