Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiat 2026 058 du 1
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiat 2026 58 du 17
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiait 2026 58 du 1
Arrêté - Arrêté 2026 057 intercommunal Panazol Feytiat du 1
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiat 2026 057 du 1
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiat 2026 57 du 17
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiat 2026 086 du 2
Arrêté - Arrêté intercommunal Panazol Feytiat 2026 86 du 27
Arrêté - Arrêté 2026 086 intercommunal Panazol Feytiat du 2
Arrêté - Arrêté intercommunal de circulation N°20 25 du 11
Arrêté - Arrêté 2026 058 intercommunal Panazol Feytiat du 17 03 2026 Réglementant la circulation Allée d'Imbourdeix Allée de Marliaguet Allée de Palalaud Le Hameau d'Imbourdeix
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 058 intercommunal Panazol Feytiat du 17 03 2026 Réglementant la circulation Allée d'Imbourdeix Allée de Marliaguet Allée de Palalaud Le Hameau d'Imbourdeix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de |
FEVTIAT 9N9Z70
Arrêté intercommunal réglementant la circulation
Allée d’Imbourdeix - Allée de Marliaguet
Allée de Palalaud - Le Hameau d’Imbourdeix
Le Maire de là Commune de FEYTIAT
Le Maire de la Commune de PANAZOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R.610-5,
Vu la demande présentée par l’entreprise NGE ROUTES - 186 Rue de Nexon - BP 70002 - 87 008 LIMOGES CEDEX 1 pour le compte de Limoges Métropole,
Considérant que pour des raisons de SÉCURITÉ PUBLIQUE, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers circulant sur l'allée d'Imbourdeix et l'allée de Marliaguet sur les communes de FEYTIAT et PANAZOL durant la durée des travaux de réaménagement de l'allée d'Imbourdeix,
ARRÈÊTENT
ARTICLE 1 : L'allée d'Imbourdeix sera fermée à la circulation du 23 mars au 23 juin 2026.
L'accès sera conservé pour les riverains, les véhicules de collecte des ordures ménagères et les services de secours.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, l'accès et la sortie de l'allée de Marliaguet se feront uniquement par la rue François Mourioux.
ARTICLE 3 : Durant les travaux, l'accès et la sortie du lotissement “Le Hameau d'Imbourdeix” (rue des Saules et rue des Églantiers) se feront uniquement par l'allée de Palalaud.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire aux abords du chantier sera conforme au Code de la Route. Elle fera l’objet de bonne mise en place, de bon fonctionnement sous la surveillance et la responsabilité du chef de chantier de l’entreprise NGE ROUTES.
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Feytiat 05 55 48 43 00 www.ville-feytiat.fr Place de Leun 87220 FEYTIAT mäirié@ville-feytiat.fr
2026-58ARTICLE 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NGE ROUTES,
- Messieurs les Directeurs des Services Techniques des Communes de Feytiat et Pa nazol, - Messieurs les Chefs de Service de Police Municipale des Communes de Feytiat et Panazol, - Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
- Monsieur le Responsable de l'antenne départementale Nieul-Limoges,
- Monsieur le Responsable du SAMU 87,
- __ Monsieur le Responsable du SDIS 87.
Fait à FEYTIAT, le Fait à PANAZOL, le 17 mars 2026
Le Maire de FEYTIAT, Le Maire de PANAZOL
GP,
\ #
Laurent LAFAYE —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de la date d'sffichage.
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Feytiat 05 66 48 43 00 :
Place de Leun 87220 FEYTIAT malrie@ville-feytiat.fr
Publié par la ville de Panazol le : 23 mars 2026LOTISSEMENT
UNIQUEMENT