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Arrêté - Rue de Paris&refresh=
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Paris&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Yonne
ê Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 001-2025
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX 10 RUE DE PARIS - LUNDI 06 JANVIER 2025
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de VEOLIA EAU, 8 route de Lyon 89200 AVALLON, d'effectuer des travaux de remplacement regard compteur au 10 Rue de Paris à AVALLON,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la circulation et la sécurité du chantier,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement est interdit à tous véhicules hormis ceux de chantier.
En application de l’article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2 :
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par l’entreprise intervenante.
Article 3 :
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent Lundi 06 Janvier 2025 de 8h00 à 18h00.
Article4 :
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. |! peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, le 03 janvier 2025 Non soumis au contrôle de légalité Pour Le Maire, Publié le
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