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Arrêté - 2025 251 EYLIOS chemin des champs
Arrêté - 2025 360 CONSTRUCTEL chemin des champs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 360 CONSTRUCTEL chemin des champs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-360
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
pénal
notamment
Farticle
R610-5
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 5211-9-2
;
Vu
le
guide
de
la signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
du
14
avril
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
des
champs,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
création
d’une
extension
BT
pour
alimentation
coffret
réseau
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
:
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
chemin
des
champs
au
niveau
du
carrefour
avec
la
route
de
la feuille
entre
le
lundi
02
juin
2025
et
le vendredi
04 juillet
2025;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier;
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CONSTRUCTEL,
chargée
des
travaux
;
ARTICEE
4 : Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté; ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
{Thiers
Dore
et
Montagne);
ARTICLE 6
: Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
Il peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Thiers,
le
20
mai
2025
Le
conseiller
délégué
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2