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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20231108 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ComMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
» L Outre
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
GfForfêt--
Mercredi
8
Novembre
2023
à
19h30
en
la
Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus
:................…. 30
Conseillers
en
fonction
:
30
Conseillers
présents:.…..…..20
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents :
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZI,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M. Olivier
ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Jean-Claude
KOEBEL
(donne
procuration
à M. Adrien
WEISS)
Mme
Aline
KLIPFEL
(donne
procuration
à M.
Marc
EGIZII)
M. Serge
KRAEMER
(donne
procuration
à M.
Paul
HEINTZ)
Mme
Denise
LOEWENKAMP
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
M.
Benjamin
RAPP
(donne
procuration
à M.
Christian
KLIPFEL)
Mme
Chantal
MULLER
(donne
procuration
à M.
Didier
BRAUN)
M.
Christophe
SCHIMPF
(donne
procuration
à M.
Dominique
STOHR)
Absents
excusés
M. Claude
PHILIPPS
M. Alain WURSTER Mme
Christiane
GROSSHOLZ
REHEISSER
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Olivier
ROUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le
27
octobre
20023
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
20
septembre
2023
e
Finances :
e.1
Budget
principal
: décision
modificative
de crédits
n°1/2023
e.e
Budget
principal
- décision
modificative
de
crédits
n°2/2023
2.3
Budget
annexe
GEMAPI
— décision
modificative
de
crédits
n°1/2023
3
Développement
économique
3.1
Approbation
des
inventaires
des
zones
d'activités
économiques
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2023
1 3.2
Zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts:
désaffectation
et
déclassement
d'une
parcelle
en
vue
de
sa vente
3.3
Zone
d'activités
de
Betschdorf:
précisions
à
la délibération
n°74/2023
relative
à
l'acquisition
/
vente
d'une
parcelle
U
Enfance
petite-enfance
41
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: approbation
de
la phase
APD
4.2
Ecole
maternelle
et accueil
périscolaire
à Surbourg
421
Approbation
de
l'avenant
n°4
au
lot n°7
— serrurerie
4.2.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°14
- électricité
4.3
Relais
Petite
Enfance:
choix
du
prestataire
pour
la
gestion
de
la
structure
du
01/01/2024
au
31/12/2025
S
Tourisme
—
aménagement
de
plateformes
pour
l'installation
de
mobilier
: choix
du
titulaire
6
Savoir
Rouler
à
Vélo:
engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
dispositif
«
Génération
vélo
»
7
Mission
locale
: approbation
d'une
convention
8
Divers
Point
un
de
l'ordre
du
jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2023
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
24
voix
pour
et 3 abstentions
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2023
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
finances
:
2.1
Budget
principal
: décision
modificative
de
crédits
n°1/2023
La
décision
modificative
n°1/2023
du
budget
principal
a trois objectifs
:
1.
Restitutions
prélèvements
divers :
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
modifié
par
l'article
75
de
la
loi
de
finances
pour
2021
a
acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
perte
de
cette
ressource
par
les
EPCI
est
compensée
depuis
2021
par
le versement
d'une
fraction
de
la TVA
nationale
dont
le
produit
est
équivalent.
La
compensation
de
TVA
qui
est
attribuée
aux
collectivités
au
titre
de
l'année
2022
est
basée
sur
la
prévision
de
TVA
inscrite
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
l'année
2022.
Elle a fait ensuite
l'objet d'un
ajustement
en
octobre
2022.
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8
Novembre
2023 En
2022,
la CCOF
a
perçu
543
727
€.
Le
second
ajustement
a
été
effectué
en
avril
2023,
lorsque
les
montants
définitifs
de
la TVA
nationale
et
des
compensations
attribués
à
la
CCOF
sont
connus.
Pour
2022,
le
montant
de
compensation
de
TVA
définitive
attribué
à
l'EPCI
s'élève
à
538
727
€.
La
collectivité
ayant
obtenu
un
trop-perçu
de
5
000
€
afin
de
restituer
ce
montant,
il faut
ouvrir
les
crédits
qu
budget
en
diminuant
le compte
«
615221
Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
»
de
5
000
€ et
en
augmentant
le compte
« 7398
reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
»
de
5 O0UE. 2.
Remboursement
de
frais engagés
pour
l'exécution
d'un
mandat
spécial
:
Dans
le
cadre
d'un
voyage
d'étude
organisé
par
la
Région
Grand
Est
sur
le
thème
du
vélo
qui
s'est
tenu
en
Flandre,
du
23
au
25
octobre
2023,
le Président
a demandé
au
Vice-président
en
charge
du
développement
économique,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
de
représenter
les intérêts
de
la collectivité.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
l'octroi
d'un
mandat
spécial
à
M.
Pierre
MAMMOSSER
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
déplacements.
Ceux-ci
lui
seront
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Afin
d'augmenter
les
crédits
au
compte
«
65312
Frais
de
missions
et
de
déplacement
»
pour
1 OO0
€,
il faut
diminuer
le
compte
«
615221
Entretien
et réparations
bâtiments
publics
» de
1 OO
€.
3.
Etude
ALKHOS
axe
D
Pour
l'étude
ALKHOS
concernant
l'axe
D
pour
les
mandats
émis
la
clé
de
répartition
appliquée
est
inexacte.
En
effet,
la
participation
de
la
CEA
se
base
sur
le
montant
HT
de
facturation.
Afin
de
régulariser
les
montants
prévus
au
budget
2023,
il
faut
ouvrir
les
crédits
en
appliquant
25%
du
montant
total
de
l'étude
facturée
HT
pour
la CEA
et le restant
à charge
TTC
à part
égale
pour
les trois
Communautés
de
communes.
Les
virements
de
crédits
doivent
se faire
de
la façon
suivante
:
o
«2031frais
d'étude
» de
+ 634.42
€,
o
«4581631
Opération
sous
mandat
Axe
D part
CCSP
» de
+ 634.42
€
o
«4581632
Opération
sous
mandat
Axe
D
part
CCPW
» de
+ 634.42
€
o
«4581633
Opération
sous
mandat
Axe
D part
CEA
» de
— 1903.26 €
Dépenses
Chapitre |
Imputations/Fonction
Sections
DM
raie
et réparations
bâtiments
oi
615221/020
_6
000.00 €
pubiics
Fonctionnement
Reversements,
restitutions et
Fonctionnement
o14
7398/01
5 000,00
€
prélèvements
divers
Frais de mission et de déplacement | F0nCtionnement |
6e
65312/020
1 000,00 €
Investissement
Sent
20
FOIE
PETEEOr
63442
€
Frais
d'études
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8
Novembre
2023
3 Opération
sous
mandat
Axe
D
Part |
Investissement
45
4581621/518
634,42
€
CCSP Opération
sous
mandat
Axe
D
Part |
Investissement
45
41581632/518
63442
€
CCPW Opération
sous
mandat
Axe
D
Part |
Investissement
CEA
45
4581633/518
-_
190326€
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres :
-
Approuve
la décision
modificative
de
crédits
n°1/2023
afférente
au
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
finances :
2.2
Budget
principal
: décision
modificative
de
crédits
n°2/2023
L'avance
forfaitaire
est
un
versement
effectué
aux
titulaires
avant
le
début
d'exécution
des
marchés.
Elle constitue,
par
là même,
une
dérogation
au
principe
du
service
fait.
Pour
le projet
de
création
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
des
avances
ont
été
versées
pour
un
montant
de
11
097.25
€ TTC
aux
entreprises
ROHMER
et
K3E.
Ces
avances
doivent
être
reprises
lors
de
la facturation
après
service
fait.
Afin
de
pouvoir
comptabiliser
les
écritures
de
reprises
d'avances
pour
ces
opérations
d'ordre,
il faut
ouvrir
les
crédits
au
chapitre
«
041
Opérations
patrimoniales»
en
augmentant
les
dépenses
d'investissements
au
compte
« 2313
/mmobilisations
en-cours
» pour
11
097.25
€
et
en
augmentant
les
recettes
d'investissements
du
chapitre
«
041
Opérations
patrimoniales»
au
compte
« 238
Avances
versées sur commandes
d'immobilisations
corporelles
» pour
11 097.25
€.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023 INVESTISSEMENT
Chapitre
Imputations
DM
Constructions
Immobilisations
Dépenses
pai
2313
109725e
en-Ccours Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
OAI
238
1109725
€
corporelles
Recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
:
- _
Approuve
la décision
modificative
de
crédits
n°2/2023
afférente
au
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
deux
de
l'ordre
du jour
— finances :
2.3
Budget
annexe
- GEMAPI :
décision
modificative
de
crédits
n°1/2023
Lors
du
versement
des
contributions
du
mois
d'octobre,
un
montant
de
2 985
€
a
été
prélevé
de
la
taxe
GEMAPI.
À ce jour,
la notification
concernant
ce
dégrèvement
ne
nous
est pas
encore
parvenue.
Afin
de
pouvoir
enregistrer
ce
montant
prélevé
après
réception
des
justificatifs,
il nous
faut
ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
014
« Atténuations
de
produits
» en
augmentant
le compte
« 7391118
Autres
reversements
et
restitutions
sur
contributions
directes
»
de
10
O00
€
et
en
diminuant
le
compte
«
61521
Entretien
et
réparation
sur
biens
immobiliers
terrains
»
de
ce
même
montant.
Ce
virement
de
crédit
de
10
O00
€ se justifie
dans
l'optique
d'éventuels
dégrèvements
à venir.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8
Novembre
2023 Décision
modificative
n°1
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|Imputations
DM
Entretien
et réparations
terrains
Dépenses
OI
61521
-10
000.00
Autres
restitutions
dégrèvements
sur
Dépenses
014
7391118
:10
000.00
contributions
directes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
:
- _
Approuve
la décision
modificative
de
crédits
n°1/2023
afférente
au
budget
annexe
- GEMAPI
telle que
présentée
ci-dessus
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du
jour
—
développement
économique :
3.1
Approbation
des
inventaires
des
zones
d'activités
économiques
de
la Communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'articie
L318-8-2:;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
et
son
l'article
220;
Vu
la validation
de
la méthodologie
par
le Bureau
en
date
du
6 septembre
2022;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
est
compétente
en
matière
d'acquisition,
création,
aménagement,
commercialisation,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
;
Considérant
que
l'inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
est
réalisé
sur
le
périmètre
des
6
zones
suivantes :
-__
Zone
d'Activités
Intercommunale
du
Soultzerland
-
Zone
d'Activités
du
Roesselbach
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023 -
Zone
Industrielle
de
Betschdorf
-_
Zone
Industrielle
du
Rothsmatt
-
Zone
d'Activités
Commerciale
de
Hatten
-
Zone
d'Activités
— Rue
de
l'Artisanat
de
Surbourg
Considérant
les résultats
de
la consultation
des
propriétaires
et occupants
qui
s’est
tenue
du
13 juillet
2023
au
8 septembre
2023
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'arrêter
l'inventaire
des
ZAE
(cf
annexe)
établi
conformément
aux
dispositions
de
la loi Climat
et Résilience
du
22
août
2021.
Point
trois
de
l'ordre
du jour
—
développement
économique:
3.2
Zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
: désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
en vue
de
sa vente
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
qu'il
a
été
constaté
lors
des
travaux
d'implantation
du
magasin
Leclerc
dans
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
que
le talus
du
bassin
des
eaux
de
stockage
du
magasin
Leclerc
empiétait
sur
la future
voirie
de
la zone
« permis
d'aménager
», la clôture
périphérique
du
bassin
se
situant
quant
à elle à environ
O,50m
de
la
limite
parcelle
/ voie
publique.
Le
Président
précise
que
deux
solutions
ont
été
proposées
à
l'intéressé
pour
traiter
cette
problématique
:
1.
La
première
solution
consistait
à
déplacer
le
bassin
des
eaux
de
stockage
des
EP
de
telle
sorte
que
le talus
se
situe
sur
la propriété
du
pétitionnaire
2.
La
seconde
alternative
consistait
à acquérir
le foncier
(294
m?)
et réaliser
la pose
d’un
mur
en
L pour
stabiliser
le talus,
alternative
retenue
par
l'intéressé.
Le
Président
explique
que
la
cession
de
ce
foncier
par
la
Communauté
de
communes
au
profit
de
la
SAS
Soultzdis
doit
d'une
part
permettre
à l'intéressé
de
réaliser
un
mur
en
L et ainsi
stabiliser
le talus
du
bassin
des
eaux
de
stockage
du
centre
commercial
voisin
mais
également
faciliter
la circulation
de
poids
lourds
sur
la voirie
privée
à constituer
en
évitant
les angles
de
giration
trop
serrés
dans
le cadre
du
projet de développement
d'activités
non
alimentaires
dans
la 3°
tranche
de
la zone
d'activités.
D'un
point
de
vue
financier,
il a été
proposé
à l'intéressé
de
le céder
à 1 844,45
euros
hors
taxes
l'are,
correspondant
au
prix
d'acquisition
des
terrains
acquis
lors
du
transfert
du
magasin
dans
cette
zone
soit 5 422,68
euros
HT.
Les
services
de
France
Domaine
ont
quant
à eux
estimé
le bien
à hauteur
de
5 970,00
euros
HT.
Le
Président
ajoute
enfin
que
pour
poursuivre
le
processus
de
vente
et
permettre
la
cession
de
ce
foncier
qui
fait partie
du
domaine
public
intercommunal,
il convient
désormais
de :
o
constater
que
l'ensemble
du
foncier
cadastré
préfixe
211
section
14
n°288/25
n'est
plus
affecté
à l'usage
du
public /
n'est
plus
destiné
à la mission
d'intérêt
général
qui était
la sienne.
o
se
prononcer
sur
la désaffectation
du
foncier
cadastré
préfixe
211
section
14
n°288/25
d'une
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023
7 superficie
de
2a94ca
o
d'approuver
son
déclassement
du
domaine
public
intercommunal
pour
être
intégré
au
domaine
privé
intercommunal
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité :
o
approuve
la
désaffection
et
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
préfixe
211
section
14
n°288/25
d'une
superficie
de
2a94ca
en
vue
de
sa vente
o
approuve
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
préfixe
211
section
14
n°288/25
d'une
superficie
de
2a94ca
au
prix de
1 844,45
euros
HT
au
profit de
la SAS
SOULTZDIS
o
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour
—
développement
économique
:
3.3
Zones
d'activités
à
Betschdorf:
précisions
à
la délibération
n°74/2023
relative
à
l'acquisition
/
vente
d'une
parcelle
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023,
il a été
décidé
:
-
D'approuver
l'acquisition
de
parcelles
cadastrées
section
25
n°1/77
et 3/77
d'une
superficie
de
84,64
ares
dans
la zone
industrielle
de
Betschdorf
auprès
de
la commune
de
Betschdorf
et
ce
afin
de
permettre
l'implantation
d'un
acteur
économique
(cf visuel
ci-dessous).
- _
D'approuver
la vente
de
ces
parcelles
à la SCI
POTIERS
au
prix de
127
000
euros
HT
Le
Président
précise
à
l'assemblée
que
le
pétitionnaire
a
entretemps
décidé
d'un
changement
de
dénomination
de
la
SCI
qui
procéderait
à
l'acquisition
du
bien
en
l'occurrence
la
SCI
RUE
DES
MOULINS
BETSCHDORF
en
lieu et place
de
la SCI
POTIERS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'acquisition
de
parcelles
désormais
cadastrées
section
25
n°487/77
et
489/77
d'une
superficie
totale
de
84,64
ares
dans
la
zone
industrielle
de
Betschdorf
auprès
de
la
commune
de
Betschdorf
et ce
afin
de
permettre
l'implantation
d'un
acteur
économique
pour
un
montant
hors
taxes
de
127
000
euros
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023 - _
Approuve
la prise
en
charge
des
frais
notariés
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
-
Approuve
la
vente
de
ces
parcelles
à
la
SCI
RUE
DES
MOULINS
BETSCHDORF
selon
les
modalités
suivantes :
o
au
prix
de
127
000
euros
hors
taxes,
montant
auquel
seront
ajoutés
les frais
notariés
supportés
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
lors
de
l'acquisition
auprès
de
la Commune
de
Betschdorf
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: approbation
de
la phase
APD
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
par
délibération
n°75/2023
en
date
du
14
juin
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
Hoffen
—
Forum
de
l'Architecture
et
ce
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Frais
d'honoraires
fixés
forfaitairement
pour
les
missions
de
BASE,
EXE,
OPC
à
hauteur
de
200
O00
euros
o
Coût
estimatif
du
projet
(phase
consultation
maîtrise
d'œuvre
: 1 900
000,00
euros
HT
Le
Président
informe
l'assemblée
que
plusieurs
réunions
de
travail
se
sont
tenues
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
la commune
de
Hoffen
et la Communauté
de
communes
respectivement
en
date
du 5
juillet
2023,
2
octobre
et
23
octobre
2023
permettant
d'aboutir
à
la présentation
du
projet
en
phase
APD
(cf annexe
n°2).
D'un
point
de
vue
financier,
le Président
précise
que
le montant
prévisionnel
nécessite
des
échanges
entre
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
bureaux
d'études
pour
intégrer
notamment
la
nouvelle
réglementation
environnementale
RE
2020
dont
l'objectif
est
de
poursuivre
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
et du
confort
des
constructions,
tout
en
diminuant
leur
impact
carbone.
Le
chiffrage
du
projet
en
phase
APD
sera
présenté
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. Le
Président
commente
le
projet
remis
par
voie
électronique
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
le 27
octobre
2023
Après
cette
présentation
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
informations
liées
à
ce
projet,
le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
la
phase
d'avant-projet
définitif
(APD)
relatif
au
groupe
scolaire
et
périscolaire
de
Hoffen
proposé
par
le Forum
de
l'architecture
(cf annexe)
- _
Autorise
le Président
à poursuivre
les démarches
en
vue
du
dépôt
de
permis
de
construire
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023
9 Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance :
4.2
Ecole
maternelle
et accueil
périscolaire
à Surbourg
4.2.1
Approbation
de
l'avenant
n°4
au
lot n°7
- Serrurerie
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à
signer
dans
le
cadre
des
travaux
de
SERRURERIE
pour
la construction
d'un
accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Surbourg.
Suite
à la demande
de
la maîtrise
d'œuvre,
il est
demandé
à la maitrise
d'ouvrage
de
se
prononcer
sur
la modification
suivante
:
-
Fabrication
et
pose
d'un
ensemble
de
couvre
joint
extérieur
sur
les
portes
suivantes
: office,
local
poubelles
et CTA
L'avenant
1 s'élève
à
498,00
€EHT,
597,60
€ TIC.
Les
avenants
cumulés
représentent
une
augmentation
de
31.87
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché. Le
montant
total
du
marché
est
porté
de
59
055.06
E HT
à 77
878.06
€ HT.
Lu
montant
de
|
montantde
|
montantde
Ÿ
montantdeŸ
montant
marché
initial
o
o
o
o
le
l'avenant
n°1
|
l'avenant
n°
2 |
l'avenant
n°3 À
l'avenant
n°
4
définitif
€EHT
59
055,06€
8
ASO,O0
€
5
500,00
€
4375,00
€
498,00
€
77
878,06€
TVA
11811,01€
1690,00
€
1100,00
€
875,00
€
99,60
€
15
575,61€
€TTC
70
866,07
€
10
140,00
€
6
600,00
€
5
250,00
€
597,60
€
93
453,67
€
N.
À
Le conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°4
au
lot n°7
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
:
4.2
Ecole
maternelle
et accueil
périscolaire
à Surbourg
4.2.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°14
- Electricité
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
d'ELECTRICITE
pour
la construction
d'un
accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Surbourg,.
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023 Suite
à la demande
de
la maîtrise
d'œuvre,
il est
demandé
à la maitrise
d'ouvrage
de
se
prononcer
sur
la modification
suivante :
SALLE
DE
MOTRICITE
—
pour
un
montant
de
398.06
€ HT
o
Déplacement
DM
incendie
vers
nouvelle
issue
de
secours
o
Déplacement
BAES
vers
nouvelle
issue
de
secours
o
Récupération
alimentation
éclairage
existant
pour
raccordement
escalier
de
secours
INTERPHONE
PORTAIL
— pour
un
montant
de
1 099.50
€ HT
o
Déplacement
de
la platine
de
rue
vers
la façade
suivant
plan
MOE
o
Alimentation
platine
de
rue
depuis
la baie
existante
par câble
VDI
o
Fourniture
et poste
d'un
SWITCH
Poe
et paramétrage
du
système
L'avenant
1 s'élève
à : 1 497.56
€ HT
soit 1 797.07
€ TTC.
Il représente
une
augmentation
de
1.07
%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
de
139
900.00
€ HT
à 141
397.56
€ HT
Marché
initial
fMontant
de
l'avenant NŸ
Montant
définitif
en
euros
HT
n°1
en
euros
HT
Euros
HT
139
900,00
€
1497,56
€
141
397,56
€
TVA
27
980,00
€
299,51€
28
219,51€
Euros
TTC
167
880,00€
KL
LS
DTE)
169
677,07
€
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°14
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
- _ Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
- _
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023
11 Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance :
4,3
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
: choix
du
prestataire
pour
la
gestion
de
la structure
du
01/01/2024
au
31/12/2025
Vu
le lancement
de
la consultation
sur la plateforme
https://alsacemarchespublics.eu
en
date
du
4 septembre
2023
Vu
la réunion
de
la commission
de
sélection
des
offres
réunie
le 24
octobre
2023
vu
le rapport
d'analyse
des
offres
(cf annexe
n°1)
Le
Président
donne
lecture
du
rapport
d'analyse
des
offres
(annexe
n°1)
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
en
date
du
27
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
décide
d'attribuer
la
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
à
l'ALEF.
pour
la
période
du
1 janvier
2024
au
31
décembre
2025
-
approuve
la
participation
totale
estimée
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
58
525
euros
sur toute
la période
de
la convention
de
gestion.
-
charge
le Président
des
démarches
y afférentes
Point
cinq
de
l'ordre
du
jour
: Tourisme
—
aménagement
de
plateformes
pour
l'installation
de
mobilier
: choix
du
titulaire
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
touristique
du
territoire,
et
notamment
pour
permettre
l'implantation
du
mobilier
concerné
: ensembles
de
table/bancs
pique-nique,
bancs,
support
vélos,
poubelles...
la Communauté
de
Communes
a
consulté
les
entreprises
suivantes
pour
établir
un
chiffrage
pour
la
réalisation
de
plateformes
en
dalle
béton.
Entreprises
consultées
Montant
de
l'offre
en
euros
HT
HEIBY
N'a
pas
répondu
LEIBOLD
101105.60€HT
RUFFY
57
21,20 €HT
WEIMER
118
900.00
€EHT
Plusieurs
réunions
de
la
commission
tourisme
ont
permis
de
préciser
le
besoin
des
communes
et
d'affiner
la proposition
de
l'entreprise
la moins
disante
à savoir
la société
Ruffy.
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023 Aschbach Betschdorf
- aire
de
service
Betschdorf
-
gare
Betschdorf
- centre-ville
Hatten
- aire
de
service
Hatten
forêt
Hatten
entrée
Hoffen Hohwiller Memmelshoffen Oberroedern Stundwiller Retschwiller
- Keffenach
Rittershoffen Schoenenbour Souitz
- aire
de
service
-
Bruehl Surbourg
- aire
de
service
Surbourg
- chapelle
Total
2 2 2 ] 2 1 2 ] ] 2 1 ] 1
DIN il oO ND I IR IR IR
N
DIN IN IR
21
Le
Président
signale
à
l'assemblée
que
d'un
point
de
vue
financier,
l'aménagement
de
ces
plateformes,
initidtement
dévolu
aux
communes,
sera
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes. La
Commission
de
Sélection
des
Offres
s'est
réunie
le
24
octobre
2023
et
a
émis
un
avis
favorable
quant
à la prise
en
charge
financière
de
ces
aménagements
par
la Communauté
de
communes
et par
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
Ruffy
pour
un
montant
prévisionnel
hors
taxes
de
57
543,00
euros (cf tableau
ci-dessous)
A'ER
Dimensions
(en
m)
P.U.
HT
Montant
HT
ACL
Ensemble
|
1,80x1,70x0,15
789,00 € :
20 514,00 €
pique-nique Bancs
1,80 x 0,60 x 0,15
26
713,00 €
18 538,00 €
Support vélos
200 x0,60X0,15
21.
727,00 €
15 267,00 €
Poubelles
0,60
x 0,60
x 0,05
13
248,00
€
8 224,00
€
Montant
total
de
réalisation
des
plateformes
pour
le
territoire
57
543,00 €
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023
13 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-__
Décide
de
confier
l'aménagement
des
plateformes
pour
l'installation
de
mobilier
à
l'entreprise
RUFFY
pour
un
montant
prévisionnel
de
57
543
euros
HT
-
Approuve
la prise
en
charge
financière
de
ces
plateformes
par
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
engager
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six
de
l'ordre
du
jour
—
Savoir
Rouler
À
Vélo
(SRAV)
: engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le dispositif
« Génération
Vélo
»
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
Le
Savoir
Rouler
A
Vélo
(SRAV)
est
un
dispositif
lancé
le
17
avril
2019
par
le
Gouvernement
pour
permettre
aux
enfants
de
bénéficier
des
apprentissages
nécessaires
à une
réelle
autonomie
à vélo
pour
l'entrée
au
collège.
Le
Président
précise
que
cette
action
d'envergure
qui
s'adresse
aux
enfants
âgés
de
6 à 1
ans
poursuit
3 enjeux
principaux
:
1.
Devenir
autonome
à vélo
2.
Pratiquer
quotidiennement
une
activité
physique
3.
Se
déplacer
de
manière
écologique
et économique
Le
Président
indique
que
cette
démarche
d'apprentissage
se
décline
en
trois
blocs
à mettre
en
œuvre
dans
les
écoles,
les
centres
périscolaires
et
les
associations.
Le
volume
horaire
global
minimum
nécessaire
à l'acquisition
des
compétences
du
Savoir
Rouler
à Vélo
est de
10
heures.
o
BLOC
1—
Savoir
pédaler
(maîtriser
les fondamentaux
du
vélo)
: de
2 à 5 heures
o
BLOC
2
- Savoir
circuler
(découvrir
la mobilité
en
milieu
sécurisé)
: 3 heures
o
BLOC
3 — Savoir
rouler
à vélo
(se
déplacer
en
situation
réelle)
: de
2 à 5 heures
Consciente
des
enjeux
de
cette
démarche,
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
a
décidé
d'accompagner
les
communes
et
leurs
écoles
dans
cette
opération.
Pour
ce
faire,
elle
a
acquis
le
matériel
de
base
pour
mettre
en
place
un
plateau
d'évolution
à vélo.
Le
matériel
est
prêté
aux
écoles
du
territoire.
Plusieurs
écoles
du
territoire
se
sont
appropriées
le matériel
et
ont
initié
des
formations
aux
blocs
let
2.
Parallèlement,
la
Communauté
de
communes
a
eu
l'opportunité
d'assister
à
une
réunion
de
présentation
du
programme
«
Génération
vélo»,
programme
de
financement
éligible
aux
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
destiné
à
soutenir
le
déploiement
du
Savoir
Rouler
à
Vélo.
Accessible
jusqu'au
31
décembre
2024,
il vise
à
faciliter
la
mise
en
place
de
formations
par
des
intervenants
agréés.
Il s'appuie
sur un
réseau
de
16
animateurs
régionaux
et les partenaires
du
Savoir
Rouler
à Vélo
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023 Le
président
signale
à
l'assemblée
que
l'adhésion
au
programme
permet
à
la
Collectivité
de
bénéficier:
o
De
la formation
de
personnes
ayant
vocation
à
dispenser
le SRAV
sur
le territoire,
formation
prise
en
charge
à 100%
o
D'un
cofinancement
des
interventions
des
personnes
qualifiées
: 50%
Génération
Vélo
—
50%
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Le
Président
précise
enfin
que
ce
programme
a
été
présenté
lors
de
la
conférence
des
Maires
qui
s'est tenue
le 26
septembre
2023
au
cours
de
laquelle
il a été
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- _
Approuve
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
dans
le
programme
«
Génération
Vélo
»
-
Acte
que
les
interventions
des
personnes
qualifiées
sont
cofinancées
par
le
dispositif
« Génération
Vélo
» et la Communauté
de
communes
selon
les modalités
suivantes
:
o
LaCommunauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
paie
l'intervention
à 100%
o
Le
dispositif «
Génération
Vélo
» rembourse
50%
du
coût
de
ces
interventions
à la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
- _
Approuve
l'engagement
de
la Communauté
de
communes
dans
le financement
du
bloc
3 et acte
le plafond
y afférent
à 650
euros
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
sept
de
l'ordre
du jour
—
Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
: approbation
d’une
convention
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
par
courriel
daté
du
22
septembre
2023,
le Directeur
Adjoint
Administratif
et Financier
de
la Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Mission
Locale
et
la
Collectivité. Le
Président
informe
l'assemblée
que
l'objectif
de
cette
convention,
distribuée
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
par
voie
électronique
en
date
du
27
octobre
2023
(cf
annexe),
est
de
déterminer
les
modalités
administratives
et
financières
du
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
la Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
dans
le cadre
du
soutien
apporté
par
la Collectivité
à l'exercice
des
activités
de
l'association.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8
Novembre
2023
15 Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
la convention
cadre
d'objectifs
et de
moyens
soumise
par
la Mission
Locale
d'Alsace
du
Nord
-__
Autorise
le Président
à signer
cette
convention
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
huit
de
l'ordre
du
jour
—
divers :
1)
Décisions
du
Président
/
Bureau
Président
19/09/2023
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
-
Mission
SPS
confiée
à
la
Hoffen
société
ASPS
pour
un
montant
de
3
750
euros
HT
Président
10/10/2023
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
-_
Etude
de
sols
confiée
à
Hoffen
TELLOSOL
pour
un
montant
de
4
250
euros
HT
Bureau
11/10/2023
Noël
2022
-redisiribution
de
l'aide
Montant
aide
RGE
: 4
529,91€
régionale
aux
communes
participantes
+
Betschdorf
: 519,75€
Haïten
: 44,68
€
Soultz-sous-Forêts
: 2 619,70
€
Surbourg
: 71,63
€
CCOPF
:
1 274,15€
Président
19/10/2023
Enfance
pelite-enfance
: acquisition
*
Signature
devis
Walter
pour
frigo
pour
le
périscolaire
de
Betschdorf
un
montant
de
1 058,25
€
HT
Président
30/10/2023
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
+
Mission
de
contrôle
Hoffen
technique
confiée
à
l'APAVE
pour
un
montant
de
9
720
euros
HT
Le
Président
clôture
la séance
à
20h50.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt
Monsieur
Paul
HEINTZ
Monsieur
Olivier
ROUX
ct
Pa
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 Novembre
2023