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Arrêté - AV2023.80 Permanent EAU Potable et Assainissement
Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2023.80 Permanent EAU Potable et Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Lanhouarneau, le 30 décembre 2023
—
ARRETE PERMANENT N°AP2023.80
ARRÊTÉ ANNUEL
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS. MAIRIE DE
LANHOUARNEAU pour :
Travaux aux usagers - branchements eau potable et
assainissement
Maintenance et petites extensions des réseaux d'assainissement
et d'eau potable.
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande émanant de l’entreprise MARC SA TP-BATIMENT de Brest,
CONSIDÉRANT que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté
général les règles de circulation
et de stationnement à respecter aux abords de ces chantiers.
ARRÊTÉ
Article 1 : Domaine d'application
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable, pour:
- des travaux aux usagers — branchements eau potable et assainissement
- Maintenance et petites extensions des réseaux d’assa inissement et d’eau potable.
Et exécutés sous circulation sur le domaine public routier par l’entreprise MARC SA de BREST — agence de Brest 2 rue de Kervézennec
CS42816 29228 BREST Cedex 02 brest@marc-ew.fr
Article 2 : Restrictions aux conditions de circulation et de stationnement
- La vitesse limitée à respecter au droit des chantiers définis à l'article 1 sont
fixées à 30 km/h, - Travaux
uniquement sur les routes dites secondaires en agglomération,
- Travaux réalisés sans route barrée, uniquement en alternat et rétrécissement de chaussée,
- Déclaration et avis d'intervention à effectuer auprès de nos services en mairie,
Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
- Une interdiction de dépasser ;
- Uneinterdiction de stationner.
° Sera en ce cas gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux
restrictions imposées par la signalisation en place,
et installée dans les délais utiles.
e Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de
leurs propriétaires et au tarif départemental.
° L'arrêt des véhicules des entreprises chargées des travaux, ou ayant un lien avec
le chantier, peut être autorisé, à condition que
ces véhicules puissent, le cas échéant, être déplacés (article R110-2 du Code de la
Route). -
Mairie — 1 place de la Mairie —- 29430 LANHOUARNEAU -— Mail accueil lanhouarneau.fr - Téi 02 98 61 48 87
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1 Lanhouarneau, le 30 décembre 2023
article 3 : signalisation
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables, la signalisation et
les dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de circulation conservées,
et aux conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier
seront assurées par l’entreprise MARC SA TP-BATIMENT de Brest.
Article 4 : Champ d'application
Le Présent arrêté est applicable sur les voies situées à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la
commune de LANHOURNEAU tel que défini par l'article R110-2 du Code de la Route.
Il ne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie….).
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les routes départementales, l'arrêté doit faire
l'objet d'une déclaration à l'Antenne Technique Départementale de Brest ou Morlaix.
Article 5 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 6 : Infraction
Toute violation du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : Application
Monsieur le Maire est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Le Maire,
Destinataires
ENTREPRISE MARC SA — TP BATIMENT de BREST
Gendarmerie de SAINT POL DE LEON
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU -— Mail accueil janhouarneau.fr - Tél 02 98 61 48 87
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