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Arrêté - Arrete 2026 30 EUROVIA 397 rue Henri Moissan
Arrêté - Arrete 2026 124 EUROVIA 566 rue de Secours
Arrêté - Arrete n°2025 37 EUROVIA 453 rue Pierre et Marie C
Arrêté - Arrete 2024 171 Rue Marie Marvingt EUROVIA
Arrêté - Arrete 2026 41 EUROVIA rue Marie Marvingt
Arrêté - Arrete n°2025 103 EUROVIA rue de Saint Blaine
Arrêté - Arrete 2024 158 Eurovia rue Claude Debussy
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 158 Eurovia rue Claude Debussy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-158
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
au
branchement
de
l'eau
potable
et
à
l'assainissement,
que
doit
réaliser
l'entreprise
EUROVIA
LORRAINE,
253
rue
Claude
Debussy,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
2010586,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
au
branchement
de
l’eau
potable
et
à
l'assainissement,
que
doit
réaliser
l'entreprise
EUROVIA
LORRAINE,
253
rue
Claude
Debussy,
du
29
juillet
au
30
août
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles,
en
maintenant
un
passage
libre
de
4m
pour
les
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf
véhicules
de
chantier,
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
de
3m
minimum.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
Les
fouilles
devront
être
protégées
par
des
plaques.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
EUROVIA
LORRAINE.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
16
juillet
2024.
#6
empêché,
Vérohique
RAVON
1e
Adjointe
Affiché
le