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Procès Verbal - DEL08 092022 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour la construction a Petersbach dun groupe scolaire
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Erckartswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL08 092022 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour la construction a Petersbach dun groupe scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 50 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. J.M. FISCHBACH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mmes V. RUCH, C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes E. BECK - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. FISCHBACH -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, M. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, C. DORSCHNER - Pouvoir à Mme C. DOERFLINGER-.
Délibération n°8 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction à Petersbach d’un groupe scolaire supra-communal concentré et d’un lieu d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire attenant
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande public,
Vu la délibération n°3 du Conseil communautaire du 19 mai 2022,
Vu le procès-verbal, signé par les membres du jury de concours, comportant :
• Le classement des projets
• Les observations du jury sur les projets
Vu la levée de l’anonymat après le classement des projets par le jury de concours et l’établissement de son procès-verbal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de DÉSIGNER le groupement de maîtrise d’œuvre LARCHE Nathalie Architecture (mandataire) / ECONOMIE 2 / SIB Etudes / SEDIME / SOLARES BAUEN / FLUID IT / dB SILENCE / ELECTRICITE DE STRASBOURG SERVICES ENERGETIQUES / SKYLAB – Isabelle PEPIN comme lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction à Petersbach d’un groupe scolaire supra-communal concentré et d’un lieu d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire attenant ;
* d’AUTORISER le Président à solliciter du lauréat du concours la remise d’une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d’œuvre ;
* de PRÉCISER que cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de toute remise de nouvelles prestations ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220929-220929D8-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 2
* d’AUTORISER le Président à signer avec le lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction à Petersbach d’un groupe scolaire supra-communal concentré et d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire attenant et tous documents afférents.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président