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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564147882arrete 2017 465 odv rue ganymede)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017 - 465
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise STOFFELS en date du 1° décembre 2017
CONSIDERANT que les travaux de démolition des tennis couverts, nécessitent l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1: Du 11 au 12 décembre 2017, l’entreprise STOFFELS est autorisée à occuper le domaine public, rue
Ganyméde
Art.2 : La circulation sera interdite du 11 au 12 décembre, rue Ganyméde
Art.3 Le stationnement sera interdit du 11 au 12 décembre des deux côtés de la rue Ganyméde
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise STOFFELS pendant toute la
durée du chantier
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de
la vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 1 décembre 2017
Le Maire, À
Pour le Maire et par délégatiof
l'Adjoint délégué aux Affaires
aux Ressources Humaines, à la
la Vie Associative et aux Sports
Jacques BOUSQU
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr