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Arrêté - Arrete 20 2026 portant fermeture temporaire des locaux de la buvette du stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20 2026 portant fermeture temporaire des locaux de la buvette du stade)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
24-2026
portant
fermeture
temporaire
des
locaux
de
la buvette
du
stade
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de
la santé
publique
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
au
sein
des
locaux
de
la
buvette
du
stade
municipal
afin
d’en
assurer
la
sécurité, Considérant
que
la réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la fermeture
temporaire
de
ces
locaux
au
public,
ARRETE
Article1
: Les
locaux
de
la buvette
situés
au
stade
municipal
de
Dolus-le-Sec
seront
fermés
au
public
du
mardi
28
avril
2026 au
jeudi
7
mai
2026
inclus,
en
raison
de
travaux.
Article
2
: Pendant
cette
période,
l’accès
aux
locaux
sera
strictement
interdit
à toute
personne
non
autorisée.
Article
3
: Les
associations,
usagers
et
toute
personne
concernée
seront
informés
de
cette
fermeture
par
tout
moyen
approprié
(affichage,
communication
municipale
etc.).
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
de
Dolus-le-Sec.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6:
Madame
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
et
la
secrétaire
de
mairie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
Dolus-le-Sec,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
Annie
COURLIVANT
Affiché
en
mairie
le 28/04/2026
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 28/04/2026
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
Æ&
:02.47.59.11.52
@
: contact@mairiededoluslesec.fr