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Arrêté - 722 stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 722 stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Stationnement -— Interdiction de stationnement Halle couverte Emile Pasteur les 16 et 26 juin 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'organisation d'une fan zone dans le cadre de la Coupe du Monde de football sous la halle couverte Emile Pasteur les 16 et 26 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement
Mardi 16 juin et vendredi 26 juin 2026, de 14 h 00 à minuit, le stationnement sera interdit à tout véhicule :.
- halle couverte Emile Pasteur
- quai du Petit Cours: entre le chemin à canon et la rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
ARTICLE 2- Réglementation de la circulation
Mardi 16 juin et vendredi 26 juin 2026, de 14 h 00 à minuit, la circulation sera limitée à 30 km/h :
- rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre: entre le rond-point des rues de Morteau/Doubs et la place Jules Pagnier.
ARTICLE 3-
Les véhicules en infraction avec l'article 1 du présent arrêté seront immédiatement mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 4-
Des BAAVA seront installées aux endroits ci-après :
- Quai du Doubs / rue Mal de Lattre de Tassigny
- Quai du Petit Cours / chemin à canon
Des barrières Vauban seront installées aux endroits ci-après :
- Sous la Halle couverte : côté rue des Anciens Combattants
Arrêté n° 722 Des barrières Heras seront installées aux endroits ci-après :
- Quai du Doubs : entre la rue des Anciens Combattants et la rue Mal de
Lattre de Tassigny.
- rue Mal de Lattre de Tassigny: depuis le Quai du Doubs et jusqu'au chemin à canon.
ARTICLE 5 -
Les panneaux d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.
ARTICLE 6 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 8 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, 1 ex. Arrêté du Maire D Adjoint.
\Le-Premier Adjoint, 1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DASVA
1 ex. DVEP
æ 1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 722