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Déliberation - Délib° 22 01 2025 fusionnées?t=1740479713
Déliberation - Délib° 22 01 2025 fusionné
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Coubeyrac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib° 22 01 2025 fusionné)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Système de retraite,
CASTI LL M N Fou DELIBERATION DU CONSEIL PU]J\/LS Î elle COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_004
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : lean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude
LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Délibération prenant acte du débat organisé en Conseil Communautaire sur le PADD du PLUi-H de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 52-6-3, et L.
5214-16,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 08/12/2021 et du 08/02/2023 par lesquelles le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du plan locäl d'urbanisme intercommunal (PLUI-H), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation ;
Vu le document support présentant les orientations du PADD diffusé à l'ensemble des conseillers
communautaires en vue des débats ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Dudon, Vice-Président en charge du PLUi-H ;
Après avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de développement durables
et délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castitlon- Pujots * Prend acte de la tenue d’un débat sans vote organisé en son sein sur les orientations du projet
d'aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal.
*_ Précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
+ Rappelle qu’en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, dès lors que le débat sur le PADD a eu lieu, l’autorité compétente chargée de se prononcer, par arrêté sur les demandes d’autorisations d'urbanisme pourra opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisation
d'urbanisme qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du
futur plan »
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
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Jacddes BREILLAT (2 2 CASTILLO É
Pour copie conforme à UJOLS £
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Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de F'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE_ 2025 004-DE
AGEDI CASTILLMN Fu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJNLS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_005
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de
Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour: 38, contre : 0, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JODUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Avenant n°1 de prorogation de la convention opérationnelle de redynamisation du centre
ancien de Castillon-la-Bataille avec IEPFNA et la commune de Castillon-la-Bataille
Monsieur le Président rappelle que la commune de Castillon la Bataille, la Communauté de
Communes Castillon-Pujols et l'EPFNA ont signé le 21 août 2019 la convention opérationnelle
d'action foncière n°33-19-028.
Cette convention opérationnelle vise l’intervention prioritaire sur certains ilots ciblés par le
diagnostic prospectif de revitalisation réalisée par InCité, et ayant fait l’objet de fiches actions. Par la
reconquête de ces ilots partiellement ou entièrement vacants, est recherchée la production de
logements adaptés et la réaffectation des rez-de-chaussée à l’activité commerciale.
Depuis 2019, l’EPFNA est intervenu sur 2 îlots : l’flot du 8 mai 1945 et l’ilot allée de la République.
La convention opérationnelle s'achève le 10 janvier 2025. Il convient donc de la proroger par
avenant.
L'avenant est annexé à la présente délibération. VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2019, approuvant les termes de la
convention opérationnelle ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024, approuvant les termes de
l'avenant à la convention opérationnelle ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 12 juin 2019, approuvant les termes de la
convention opérationnelle :
VU la convention opérationnelle n°33-19-028 signée par la commune du Castillon-la-Bataille, la
Communauté de Communes Castillon-Pujols et l'Etablissement Public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 août 2019;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
* _ APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’opération n°33-19-028, tels que rédigé
*_ AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols à signer ledit avenant
et tous documents s’y rapportant.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures,
Le Président Bt
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Jacques BREILLAT Æ\ PUJOLS Ë
Pour copie conforme @S . EF
Publié le: Zuot es HS CASTILLMN Far DELIBERATION DU CONSEIL PUJN LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_006
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : 0 :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Adhésion nouvelles communes auprès du SDEEG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18;
Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS,
NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont
demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le
transfert d’une compétence exercée par le Syndicat;
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024;
Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du
Syndicat,
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement
public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté.gureprésen résentant SERtdansites
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE_ 2025 006-DE
AGEDI département.
Cette extension est subordonnée à l'accord du Conseil municipal de chaque commune membre de
l'EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ _ ACCEPTE l'adhésion des communes précitées au SDEEG et l'extension du périmètre du
Syndicat.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
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i JT, Pour copie conforme CN S
Publiéle: Zu.oi 2 x
| Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE_2025 006-DE CASTILLMN sarl DELIBERATION DU CONSEIL PUJ\ LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_007
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude
LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Réalisation du rapport stratégique de développement touristique.
Dans le cadre de sa politique de développement touristique, la Communauté de Communes
Castillon-Pujols a sollicité le bureau d’étude Urban Staging pour réaliser un diagnostic territorial.
Cette étude a permis de dégager des constats et des axes préliminaires concernant les opportunités
et les défis liés au développement touristique sur le territoire.
Suite à cette première phase, il est proposé de confier à un prestataire l’élaboration d’un rapport
stratégique visant à :
° Définir les grands enjeux et axes opérationnels de développement touristique pour les
années à venir, en tenant compte des spécificités du territoire en s'appuyant sur le
diagnostic réalisé.
« Réfléchir à l’évolution des métiers des offices de tourisme, notamment à travers une
stratégie de commercialisation.
Îlest proposé de retenir la société Emotio, pour les raisons suivantes : + _ Une expertise avérée dans l'accompagnement stratégique des territoires touristiques.
° Une méthodologie détaillée et adaptée aux spécificités de notre territoire, incluant des
phases de concertation avec les acteurs locaux.
+ _ Une proposition budgétaire en adéquation avec les capacités financières de la Communauté
de Communes.
°_ Une expérience très concluante avec la Communauté de communes Castillon-Pujols lors de
la réalisation de l'étude sur l'hôtellerie de plein-air.
Budget
Le coût total de la mission s'élève à 10 800€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents décide :
+ D'approuver le choix de la société Emotio pour la réalisation du rapport stratégique de
développement touristique.
e D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette mission, notamment le
marché ou contrat correspondant.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
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Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_008
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour: 38, contre : 0, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREE, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Dossiers de demande de subvention pour les évènements culturels du territoire
Le Président donne la parole à Delphine CONDOT, Vice-Présidente en charge des Grands
Evènements qui expose que la Communauté de Communes souhaite marquer une vraie volonté
d'avoir une offre culturelle sur son territoire.
Cette offre intercommunale complète le panel d'animations culturelles proposées et soutenues par
les communes et qui caractérisent chacune d'entre elles. Ces événements dont le rayonnement est
intercommunal a aussi un impact sur l'activité économique du territoire.
L'idée étant de privilégier les manifestations d’ampleur communautaire dont le seuil du public attendu est de 500 personnes minimum.
Les Barjots des Coteaux organisent leur trail annuel les 15 et 16 février 2025 et sollicitent une
subvention de 2 210%. Il s’agit d'une course nature traversant 7 communes de notre CDC, à laquelle
s'ajoutent des conférences et une initiation au trail pour les plus jeunes. Au regard du montant total
de l'opération établi grâce aux devis fournis, il apparaît que la subvention de la CDC ne peut excéder
1 966.26€. L'ASACSO est une association sportive. Elle organise du 22 au 24 février 2025 le 10° Rallye Bordeaux
Aquitaine Classic, une course de voitures anciennes. Le départ est à Castillon-la-Bataille et les
circuits traversent la moitié des communes de la CDC. Plus de 800 personnes viendront se loger et se restaurer sur le territoire pendant ces trois jours. Le montant des devis fournis éligibles s’établit à 24
936.12€. Une subvention de 3 000€ de la CDC est donc possible.
Sont présentés en séance les dossiers déposés à ce jour ayant fait l’objet d’une instruction :
* Les Barjots des Cotos : 1 966.26€
* Le rallye ASACSO : 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
+ DECIDE de verser un acompte de 50% du montant total de la subvention accordée, le solde intervenant au vu d’un rapport d'activité, d’un bilan comptable et de la copie des factures acquittées.
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
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JacqueS-BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le:
Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 008-DE
AGEDI CASTI LL M N Far DELIBERATION DU CONSEIL PÜUIJ LS Po, COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_009
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Attribution daides économiques aux entreprises
Le Président donne la parole à Patrick COUTAREL qui expose que la Communauté de Communes
s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits
dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative. Le Vice-Président présente le
dossier suivant :
Entreprise | Aide à l’investissement matériel productif
Achat de matériel (1 lave-linge et 2 sèche-linges) pour un
AU FER CHAUD montant de 19 700,00€
{Laverie automatique)
5 avenue de la Dordogne Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000€ HT :
33350 St MAGNE DE 20% x 10 000 € HT = 2 000€
CASTILLON Le montant total des aides s'élève à 2 000€
|
Î DATE 6 TAnEMmISs ion de lAGE: 23/01 1202 Montant du loyer : 395 €/mois HT
Superficie : 34 m?
Montant loyer ramené au m? : 395/34 = 11.61€ (aide plafonnée à
5€)
34 m? x 5€ = 170€
Subvention (20%) : 170 x 20% = 34 € par mois
MA PETITE PARENTHESE Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 34 € x 18 BIEN-ETRE mois = 612 €.
(salon bien-être, massage,
vente de produits naturels...)
3 bis avenue du 8 mai 1945
33420 BRANNE Achat de matériel pour un montant HT de :
260 € (table de massage, chaise)
169.14 € (bibliothèque, étagère)
TOTAL : 429.14 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000€ HT:
20% x 429.14 € HT = 85.82 €
Le montant total des aides s’élève à 612 € + 85.82 € = 697.82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
de :
° _ ACCEPTER la participation financière proposée ci-dessus,
+ DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
dE Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : Zu.c 1. 25
Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 _009-DE
AGEDI CASTILLAN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUIJI LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMM UNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_010
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Plan de financement relatif aux travaux pour la création dun plateau technique soudure à Castillon-la-Bataille
Il est rappelé les faits suivants :
Le projet de plateau technique de Castillon émane d’une demande des entreprises du territoire.
La CDC de Castillon-Pujols à été retenue dans le cadre d’un AMI sur le sujet en 2022 pour la création
d'un plateau technique 4.0 aux métiers de la soudure.
Le cabinet SCET à été choisi en 2023 pour réaliser l’étude de faisabilité et a produit des conclusions sur les éléments techniques et financiers permettant de réaliser le projet. Cette étude a fait l’objet d’un investissement de 34 380€ TTC, avec un portage de la CDC de 24 405€ TTC et d’un cofinancement de la Banque des Territoires de 9 975€ HT.
Les entreprises du Grand Libournais et du Bergeracois, et les différents partenaires ont été associés
dès le lancement des ateliers en janvier 2023 pour définir l’outil qui répond aux besoins du Territoire :
* Cuves Lejeune / AMC Castera / Fromagerie des Chaumes / FAUTRAS / Dt Océan / Bennes du | Date de transmission de l'acte: 23/01/2025 |
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 010-DE
| AGEDI » SO (SOBA) / A2C Process / B&F Concept
* Pôle Emploi, Région NA, institut de la Soudure, AFPA, DDETS, ACTUAL INTERIM, MISSION
LOCALE.
Les organismes de formation (Afpa Bègles, IS Latresne, Cité de la Formation de Marmande) ont été sollicités pour apporter leur ingénierie de formation et ont été visités par Jacques BREILLAT.
Un terrain de l’ancien LEADER PRICE de CASTILLON-LA-BATAILLE, a été acquis par la CDC pour une mise à disposition du projet d’une partie de ce terrain et du bâtiment existant.
Courant 2023, à cause des conditions économiques défavorables et l’absence de cofinancements confirmés, le projet a été revu pour la mise en place d’une année expérimentale en 2024.
Aujourd’hui l’Afpa a remporté le marché sur 3 années (2024,2025 et 2026) pour la formation de 20
personnes par an. Des réunions techniques se sont tenues sur le site pour évaluer le coût de
l'aménagement (vestiaires, salle de cours, plateau technique) permettant l'installation du Plateau
Mobile déployé par l’Afpa.
Les devis serviront à définir un loyer de mise à disposition du site sur les périodes d'occupation (6 mois en 2025 +3 mois en 2026) et le reste à charge pour la collectivité :
DEPENSES RECETTES
Peinture : Société F’Services : 9 926.00 € Région : 20 % 9 913.46 €
Electricité : Société Lanvandier : 18 434.34 € Castillon-la-Bataille : 40% 19 826.93 €
Serrurerie : Société Pasquon SARL : 6 889.20 € CDC Castillon-Pujols : 40% 19 826.93 €
Plâtrerie : Société Richard : 12 126.00 €
Plomberie : Société Cavalli : 2191.78 €
TOTAL : 49 567.32 € TOTAL : 49 567.32 €
La 1" session doit démarrer le 31 mars 2025 pour 12 stagiaires. Une seconde est déjà prévue à
compter du 26 mai, avec une possibilité d’une 3°"€ session fin 2025 ou début 2026. Les opérations de
sourcing vont être engagées dans les prochaines semaines avec les partenaires de l’emploi et de
l'insertion.
Plan de financement: 20% de la Région Nouvelle Aquitaine, 40 % de la commune de Castillon-la-Bataille et 40 % de la CDC.
Une convention sera signée entre la Communauté de communes Castillon-Pujols et la communes de Castillon la Bataille pour établir la participation 50/50 du reste à charge.
La Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
* _VALIDE le plan de financement des travaux pour la création du plateau technique de soudure
à Castillon-la-Bataille,
+ SOLLICITE la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 20 % du montant des travaux énoncés
ci-dessus, ,
+ _ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les fèsinalittéeasmiistmattBsoéceséatee25
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 010-DE
AGEDI et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
e——
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: ZuoA. ZS
Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE_ 2025 010-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DF 2095 011-DE
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Conseil Départemental de la Gironde
Dossier suivi par : LENGLET Benjamin
Imprimé le 27/11/2024
FICHE DE CALCUL
AU PAIEMENT
Demandeur : Madame GICQUEL Chantal Marie Therese
Type de demandeur : Occupant (Propriétaire occupant)
Réglementation : 33OPAH095-1 - DLC3_OPAH III des CDC de Castillon Pujols et du Pays Foyen
Dossier N° : 033018996
Adresse principale de l'immeuble : 30 RUE DES 2 FRERES DAUD
33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
(ZONE C )
Date de dépôt : 27/06/2023
Date de demande de paiement : 06/11/2024
Date de fin de validité du dossier : 07/09/2026
SUBVENTION TOTALE CALCULEE AU PAIEMENT :
(ramenée au montant de l'engagement) 22 200,00 €
ECRETEMENT (éventuel)
Cf. plan de financement joint
Coût total TTC de l'opération : 74 936,00 €
Montant total des aides publiques : 32 140,00 €
Taux d'écrêtement réalisé : 100,00 %
Montant de l'écrêtement réalisé : 0,00 €
SUBVENTION A PAYER (après éventuel écrêtement) : 22 200,00 €
Le délégué de l’Agence dans le département, atteste et certifie,
- s’agissant d’une demande de subvention présentée par un propriétaire défini aux alinéas 1 à 8 et 10 et 11 du I de l’article R 321-12 , ou au II de ce même article ou de l’article R 321-13 du CCH , sa recevabilité et sa liquidation conformes aux règles du Programme d’action ou aux conventions de référence ;
l’exactitude des éléments retenus pour la liquidation de la subventions ou des primes, conformes au projet retenu, au vu des factures produites justifiant de l’exécution des travaux et prestations y attachées, que les conventions visées aux articles L 321-4 et L 321-8 du CCH ont été signées lorsqu’elles sont requises . que les justificatifs présentés attestent de la vacance du ou des logements réhabilités, dans les cas, où une ou des primes correspondantes ont été accordées
pour valoir en conséquence certification du service fait et ordre de payer conformément à l’article 20 du Règlement Général de l’Agence. Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DF 2095 011-DE
IA NA Le Lg !
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Dossier N° : 033018996 ( Madame GICQUEL) Imprimé le 27/11/2024
Logement n° 1 (Référence ANAH : 1495746) Bâtiment : Principal Etage : 0
Escalier :
Porte :
Type d'intervention : Travaux de sortie de précarité énergétique
- Travaux subventionnables : 74 935,66 € - Travaux subventionnés (après application éventuelle du plafond) : 37 000,00 € - Honoraires subventionnés : 0,00 € - Dépense subventionnée (travaux + honoraires) : 37 000,00 €
Subvention Anah :
- Rappel du montant engagé : 22 200,00 € (taux : 60,00 %)
- Subvention calculée au paiement : 22 200,00 € - Subvention retenue au paiement : 22 200,00 €
Total des subventions pour le logement n° 1 : 22 200,00 € SOINIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
GIRONDE
ES: a —" CASTILLONFUTOLS COMMUNAUTE DE COMMUNES
D Pays Foyen
ommunauté de Communes
OU
Lait de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 011-DE
AGEDI
RFR N-1 10416 € DOSSIER N° 7941
69 ans
M Mme 1 283,76 €
conso 157,56 €
Total
Dont Energie
Tel : 06 12 16 10 31
Composition familiale
Restant à vivre mensuel 594,66 €
Allocation Logement
Emprunt
en cours
jusqu'en septembre 2023
Taux d'endettement
OPAH Castillon-Pujols / Pays Foyen
DOSSIER DE PRESENTATION PROPRIETAIRE OCCUPANT
Travaux d'Amélioration énergétique
Tranche de revenus : PO Très très modeste
Total 1 283,76 €
Transmis par le SLIME départemental Non
1 Personne(s)
Seul(e)
Détails
Nom et prénom du propriétaire GICQUEL Chantal
Adresse du logement 30 rue des 2 frères Daud 33350 CASTILLON LA BATAILLE
Situation professionnelle Retraité
Age 1 :hh
217 €
Favorable
Ajourné, à représenter
Rejeté
SOLIHA Gironde
211, cours de la Somme – 33800 BORDEAUX
Tél. : 05 56 33 88 88 – Fax : 05 56 33 88 78
Mail : info.gironde@soliha.fr – Web : www.gironde.soliha.fr
COMITE TECHNIQUE CONTACT SOLIHA 33
Du : 21/06/2023
Avis du comité : Juliette PIQUART
Revenus mensuels
Total des emprunts 157,56 €
12%
Charges mensuelles
531,54 € Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 011-DE
AGEDI
162,5 m² Typologie : T6
2014 Mode d'acquisition : achat
AMELIORATION ENERGETIQUE
Isolation des plafonds sarking R = 6 m²K/W
DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET DE TRAVAUX
Surface Habitable :
Date d'acquisition :
Isolation de murs périphérique (hors extension) donnant sur l'extérieur par doublage intérieur : R = 3,75 m²K/W.
DESCRIPTION DU LOGEMENT
Maison ancienne sur deux niveaux composée d'un séjour, une cuisine, une chambre, une salle de bain et un WC en RDC et de 4 chambres à l'étage.
Les murs en pierre sont partiellement isolés. L'isolation des rampants est ancienne et dégradée. Les menuiseries sont OVC double-vitrage datant de 2014.
Au RDC, le chauffage est assuré par une chaudière alimentée au gaz de ville et à l'étage par des radiateurs électriques. Un cumulus récent produit l'eau chaude sanitaire. Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 011-DE
AGEDI
Non
Energie
Emission
GES Energie Emission GES Avant travaux Après travaux
200,0 D 27,0 C 126,0 C 15,0 C 3 380 € 2 091 € 1 289 €
Logement dégradé
BILAN ENERGETIQUE
AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
37%
Gain estimé
en €
PHOTOS ( intérieures et extérieures)
Gain énergétique
Dépense annuelle
RAPPORT D’ANALYSE DE L’ETAT DU BÂTI ET REGIME D’AIDE RETENU PAR L’OPERATEUR Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 011-DE
AGEDI
Coût total des travaux :
COÛT TTC
Dont
82 210,55 €
82 210,55 €
22 200 €
4 440 €
Insalubrité
/Sécurité
Energie 500 €
Adaptation
Assainissement
5 000 €
32 140,00 €
€ mois
- €
- €
7 000,00 € 83,33 € 84
- €
- €
- € - €
7 000,00 € 83,33 € / mois
157,56 € /mois
19%
39 140,00 €
€/mois
43 070,55 € 240,89 €/mois
financé par un prêt bancaire
Communauté de
communes
Caisse de retraite
Dépense subventionnée par l'ANAH, après Action Logement 37 000,00 €
Subventions par financeurs :
ESTIMATION DES SUBVENTIONS
COÛT HT
PRÊTS Remboursement prêts
Prêt CAF Légal
Sous-Total Subventions
Honoraires
TOTAL 74 935,66 €
Subvention totale ANAH (hors Prime)
AL prévisionnelle
Apport Personnel Reste à charge mensuel
Département 33
SUBVENTIONS
Taux d'effort si prêt
Total autres prêts en cours
Apport Personnel
Autre(s) Prêt(s)
Procivis de
la Gironde
Sortie d'insalubrité
Adaptation
Energie
Total Prêts
Prêt CAF Social
TOTAL FINANCEMENT
Autres : Travaux non retenus - €
Assainissement - €
TRAVAUX (TOUT COMPRIS) 74 935,66 €
82 210,55 €
Dégradation lourde / Insalubrité - €
Performance énergétique 74 935,66 €
Adaptation - €
Dépense subventionnable par l'Anah 37 000,00 € De
‘habitat
£ñah
DELEGATION
N° de dossier LL LE LL 1 1 1]
N° 13 460*03
Date du dépôt L1111 ILL 1 1]
IN DE NANCEMI
A Kpin l- 3°
NI
$ ï5 i
otre nom Ce VE. dirosesecrsgee ft . otre prénom | b
Vane mn GEALELEd 2 he A a.
Bâtiment: .................... de.
Code Posjal : 2 Commune : N
Tél : WE1O Ml : Ge ue. . Chaud
*Reporter l'identité du demandeur figurant sur le formulaire de demande de subvention.
INANOEMENTDES TRAVAUX
O3] Coût total des travaux à réaliser. ...............
[] Honoraires d'assistance à maîtrise d'ouvrage
C1 Honoraires de maîtrise d'œuvre
+ Montant total des dépenses HT
#* Montant total des dépenses TTC
[1] Financement :
e Prêt bancaire
e Apport de fonds personnels
+ Aides publiques accordées :
- Aide de l'Anah
- Aide du FART (programme "Habiter Mieux"}®.....,.... non ouif] montant :
- Commune ou établissement public de coopération intercommunale v a, nonC] ouf montant :
- Département ....,....,..................... non ouf montant :
+ Région ........................,..4..:... non) oui[] montant : - Union européenne .................4 ......... non oui[] montant :
- Caisses de retraite - régime de base . .. CHRAEL. . non[] oui] montant :
DICNAV/CARSAT CJMSA CIRSI M Autres
non(f oui] montant:
CIAGIRC CJARRCO CTIRCANTEC [Autres
- Autre aide publique (ADEME, Agence de l'eau .…)f? non[K oui[] montant :
Si oui, cocher la case correspondant à l'organisme . .....
- Caisses de retraite complémentaires obligatoires
Si oui, cocher la case correspondent à l'organisme . ...
Total des aides publiques
e Autres aides
Total des ressources
SCC Q| €
LIILITHE
LITIITeE
DEdidis e
Lil tIe
8 2240 €
a-P Signature Je soussigné(e), nom et prénom: Ca LCARUE.C...c. Ë, AU certifie sur l'honneur“ l'exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à Cas, a Mou le DST AA À12121 4
“Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART).
2Communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole... SA préciser.
“Déclaration sur l'honneur : toute fausse déclaration à l'occasion du dépôt de là demande ou de toute autre démarche vis-à-vis de l'Anah
entraînera le retrait de l'aide allouée, le remboursement des sommes indü
d'administration, et l'interdiction de déposer en tant que propriétaire ou e: auprès de l'Anah et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires. La loi rendi coupable de fausses déclarations (art. L.441-1 du Code pénal).
09/15 Date de.transmission-del'acte; 23/0i/2025
BdtdereceftionrdetARt 28/0t/2025
033-248301454-DE 2025 011-DE
AGEDI EL.
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE POSTAL
Établissement Guichet N°decompte Clé RIB
20041 01001 1558879C022 81
IBAN - identifiant international de compte
FR94 2004 1010 0115 5887 9CO02 281
BIC - Identifiant international de l'établissement
PSSTFRPPBOR
DOMICILIATION :
LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER
33900 BORDEAUX CEDEX 9
TITULAIRE DU COMPTE :
MME GICQUEL CHANTAL
30 RUE DES 2 FRERES DAUD Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 011-DE
AGEDI
Energie Emission GES Energie Emission GES Avant travaux Après travaux
200,0 D 27,0 C 126,0 C 15,0 C 3 380,00 € 2 091,00 € 1 289,00 € 37%
Bilan énergétique inchangé car les travaux réalisés sont conformes aux devis présentés.
DESCRIPTION DES TRAVAUX REALISES
BILAN D'EXPERIENCE HABITER MIEUX
Nom et prénom du propriétaire GICQUEL Chantal
Adresse du logement 30 rue des 2 frères Daud 33350 CASTILLON LA BATAILLE
AMELIORATION ENERGETIQUE
Isolation des plafonds sarking R = 6 m²K/W
Isolation de murs périphérique (hors extension) donnant sur l'extérieur par doublage intérieur : R = 3,75 m²K/W.
BILAN ENERGETIQUE
AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
Gain énergétique
Dépense annuelle en € Gain estimé
en € CASTILLAN au DELIBERATION DU CONSEIL PUJ\/LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_011
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour: 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Financements de dossiers dans le cadre de 1O.P.A.H.
Le Président expose que la Communauté de Communes participe financièrement aux projets de
réhabilitation de l'habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de
l'OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations donnent lieu à une délibération nominative au regard des dossiers présentés ce
jour:
+ Mme GICQUEL Chantal — 30 rue des 2 frères Daud 33350 CASTILLON LA BATAILLE : 500 € /
Energie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents, décide de :
+ ACCEPTER les participations financières citées ci-dessus,
+ DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles. Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
V
LÉELES Jacques BREILLAT F D)
Pour copie conforme S/CASTILLON |
Publié le: 2Z4-O04-2S SZ £)
% &
| Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 011-DE
AGEDI CASTILLMN Fan DELIBERATION DU CONSEIL PUJ\/LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
. CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_012
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude
LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Giles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Ouverture d'un Accueil de Loisirs à Vocation Sportive
Le Président expose que dans le cadre du développement du service de l’Animation Sportive, en
2024 des actions ponctuelles ont été proposées sur les Accueils de Loisirs existants, animations qui
ont suscité de l’engouement et des demandes supplémentaires de la part des plus âgés. :
Il est proposé de mettre en place sur les petites vacances scolaires 2025, une structure spécifique
dont les programmes d’animation seront axés sur le sport, la santé et le bien-être des adolescents.
Cet accueil basé à vocation sportive pourra accueillir 16 jeunes âgés de 10 à 17 ans, encadrés par 1
directeur et l'animateur.
l'est proposé ce jour de valider:
* Le principe d'ouverture de cet accueil de loisirs à vocation sportive à compter des vacances
d'hiver 2025.
* L'application de la tarification suivante :
Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE 2025 012-DE
AGEDI Tarif journée
Quotients Familiaux
0,01 à 380€ 5,80€
380,01 à 530€ 6, 80€
530,01 à 680€ 7,90€
680, 01 à 880€ 9, 00€
880,01 à 1080 € 10, 10€
1080,01 à 1280 € 11, 30€
1280,01 à 1480 € 12, 50€
1480, 01 et plus 13, 70€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
de :
+ _ ACCEPTER et VALIDER l’ouverture de cet accueil à Vocation sportive,
° _ AUTORISER le Président à engager toutes les démarches nécessaires au fonctionnement de l'Accueil de loisirs.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président LÉELE:
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Pour copie conforme CS = LÀ
Publié le: 2-4.cod.2S ms
Date de transmission de l'acte: 23/01/2025
Date de reception de l'AR: 23/01/2025
033-243301454-DE_ 2025 012-DE
AGEDI CASTI LL M N fu DELIBERATION DU CONSEIL PUJN LS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_013
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 15/01/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Procurations : 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY Nombre de suffrages exprimés : pour: 38, contre : 0, abstention : O :
Présents: Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian
BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond
VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER,
Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU
Objet : Admission en créances éteintes
Le Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la
commission de surendettement de la Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel elle a décidé d'imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours des années antérieures.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement
des dettes restant dues au jour de la décision.
A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant
des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier
pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.
° ANTRE DE PAIN (7129530631), pour un montant de trois cent trente-quatre euros et
soixante-dix-huit centimes (334.78) - Décision du 18/11/2024
+ CELINE RECEPTION (7163950131), pour un montant de cinq mille deux cent quarante et un
euros et quatre-vingt-douze centimes (5 241.92) — Décision du 02/04/2024
° LACOSTE Grégory (7183550831), pour un montant de deux mille six cent soixante neuf euros et
deux centimes (2 669.02) — Décision du 09/01/2025 + BERTONI Vanessa (7178360131), pour un montant de deux mille sept cent treize euros et
quarante-six centimes (2 713.46) - Décision du 17/10/2024
+ COUPRIE Melissa (7188150331), pour un montant de mille six cent quarante-quatre euros et
quatre-vingt-un centimes (1 644.81€) - Décision du 31/10/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
+ _ ACCEPTE d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte
6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des
dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour
lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi qu'aux mandats émis.
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président ED
LR,
SfcASTILLON É | PUJOLS =
Jacques BREILLAT EN LE
Pour copie conforme Se Publiéle: zlk.oi, 2S 5