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Déliberation - 1730793131 2024 10 30 Mission controle technique SOCOTEC changement menuiseries exterieures centre dart contemporain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1730793131 2024 10 30 Mission controle technique SOCOTEC changement menuiseries exterieures centre dart contemporain)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le
26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2024-10-30
ARTICLE
1°
:
Dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
le changement
des
menuiseries
extérieures
du
Centre
d’Art
Contemporain
de
Meymac,
une
mission
de
contrôle
technique
est confiée
à
l’entreprise
SOCOTEC
- Bureau
de
Brive
domiciliée
34
bis Avenue
Alsace
Lorraine
—
19
100
Brive
La
Gaillarde
pour
un
montant
de
2
160.00
€ HT
soit 2 592.00
€ TTC.
Meymac,
le
26
Octobre
2024
A
de
Meymac,
.
(h.
ippe
BRÜUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241026-2024-10-30-CC Date
de
télétransmission
: 30/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/10/2024