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Arrêté - 20200925112439870
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 20200925112439870)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
63
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
Saint
Germain
de
Marencennes
N°
2020.61
Rue
du
Four
Banal
-
Les
Bugaudières
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TRAVAUX
SUR LE RÉSEAU HTA
Le
Maire
de
ST
PIERRE
LA
NOUE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
ENEDIS
14,
rue
Marcel
Paul
à
LA
ROCHELLE
(17021)
en
date
du
3
septembre
2020,
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
aux
travaux
sur
le
réseau
HTA,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
la
protection
des
usagers,
ARRÊTÉ
Article
1:
À
compter
du
24
septembre
2020
et
pendant
la
durée
des
travaux,
la
route
sera
barrée,
la
circulation
et
le
stationnement
interdits
sur
la
rue
du
Four
Banal
Les
Bugaudières,
à
l'exception
des
riverains.
L'accès
aux
piétons
sera
maintenu.
Article
2
:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
Usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
4,
avenue
Dulin
à
ROCHEFORT
(17300)
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois
et à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
ST
PIERRE
LA
NOUE.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Surgères,
Monsieur
le
Chef
du
CPI
de
Saint
Pierre
la
Noue,
Monsieur
le
Directeur
de
Cyclad,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Fait
à
St
Pierre
La
Noue,
Le
24
septembre
2020.
Walter
GARCIA