Compte-Rendu - CR MARS 2023

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Compte-Rendu - CR MARS 2023 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Jonchery-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Le J o n c a v i d u l i e n B u l l e t i n m u n i c i p a l

M a r s - A v r i l 2 0 2 3

**********

Mairie de Jonchery-sur-Vesle

Place René Sarrette

51140 JONCHERY SUR VESLE

Contacts :

03.26.48.50.03

 mairie.joncherysurvesle@wanadoo.fr

Sites :

http:/www.joncherysurvesle.com

Facebook : Village de Jonchery sur Vesle

Instagram: instagram.com/joncherysurvesle

Horaires d'ouverture au public :

Lundi, vendredi, samedi de 9h00 à 12h00.

Jeudi de 16h00 à 18h00.

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 9h-12h et

de 14h-16h. Le samedi de 9h à 12h.

Pas d'accueil téléphonique le mercredi

après-midi.

Médiathèque municipale :

1 ter rue du Moulin

03.26.48.52.71

http://jonchery-pom.c3rb.org

mediatheque.joncherysurvesle@orange.fr

La Poste :

2 rue du Marché 51140 Jonchery-sur-Vesle

Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.

Samedi de 10h00 à 12h00.

Maison France Services : 03 26 08 36 44

Rue du Marché 51140 Jonchery-sur-Vesle

Lundi : 13h15-18h00

Mardi : 9h00-11h30 ; 13h30-19h00 sur R.D.V.

Mercredi : 9h00-12h00 ; 13h30-18h00

Jeudi : 9h00-12h00

Vendredi : 13h30-17h00

Samedi : 10h00-12h00



Numéros utiles :

Véolia : 09 69 39 04 98

Pour transmettre les relevés :

www.service.eau.veolia.fr

Enedis : 09 72 67 50 51

GRDF : 0 800 47 33 33

Horaires de la déchetterie :

Lundi, mercredi, vendredi et samedi :

9h00 à 12h00 / 14h00-18h00

Jeudi : 9h00 à 12h00

Mardi, Dimanche et Jours fériés : Fermée.

Ne pas jeter sur la voie publique

Le Mot du Maire

Madame, Monsieur,

J’espère que les fêtes de Pâques se sont bien déroulées et que les cloches ont été au rendez-vous.

Comme de tradition, au cours des mois de mars et d’avril le Conseil Municipal se positionne sur les orientations budgétaires de la commune. Le budget 2023 vient donc d’être voté au cours de ce dernier conseil municipal.

Vous n’êtes pas sans ignorer que c’est dans une période contrainte et compliquée que nous avons élaboré ce nouveau budget. La hausse du coût de l’énergie et des matières premières va fortement impacter nos dépenses de fonctionnement. Une fois de plus, j’en appelle à la responsabilité et au civisme de tous les utilisateurs des bâtiments et structures publics afin d’être vigilants sur l’utilisation de l’éclairage, du chauffage et des fluides en général. Le projet de vidéo-protection sera le principal investissement sur l’année 2023 puisque nous ne pouvons déposer plus d’un projet au titre de la subvention DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux).

Cela ne nous empêche pas de réfléchir tout au long de cette année au plan de circulation, à l’aménagement du parc municipal, au devenir de certains bâtiments.

Le fleurissement, la plantation d’arbres tiendront compte des nouvelles conditions climatiques afin d’économiser l’eau au maximum. Nous sommes tous conscients que l’arrosage d’un terrain de foot peut paraître incongru en ces temps de sécheresse mais il est important de conserver des infrastructures et offrir aux habitants des équipements sportifs en bon état, (un terrain synthétique serait hors budget).

Merci de nous faire part de vos idées dans tous ces domaines, nous étudierons les propositions en commission.

Je vous souhaite à tous de bonnes vacances reposantes et divertissantes. A bientôt

Le Maire,

Nadine POULAIN

Nadine POULAIN, commission espaces verts et voirie :

- Des élagages ont eu lieu dans le parc municipal afin de sécuriser

certaines zones.

- Une commission spéciale est en place pour étudier les

améliorations à apporter dans le parc municipal afin de conserver et

d’entretenir l’existant : parcours de santé, bassin etc.

La commission voirie réfléchit sur la circulation dans le village et sur

des dispositions à prendre pour limiter la vitesse excessive dans

certaines rues. Il est rappelé que la commune est traversée par une

route départementale avec des directives bien spécifiques.

Monsieur Christophe NILLESSE, adjoint à la sécurité et à

l'aménagement :

Coté commission sécurité, nous poursuivons l'ajustement du projet

VIDEOPROTECTION notamment sur le choix du logiciel

d'exploitation.

Notre dossier a également été relu par le référent de la division

sûreté de la Gendarmerie Nationale.

Nous espérons avoir des retours des demandes de subvention dans

le courant du mois de mai afin de pouvoir passer à l'étape suivante.

Parallèlement, et suite aux diagnostics réglementaires de fin 2022,

nous sollicitons des devis auprès d'entreprises pour la réalisation de

différents travaux.

Madame Catherine GERMOND, adjointe aux Bâtiments :

Mairie :

L’horloge du clocheton de la mairie est de nouveau à l’heure. La

société Haezebrouck est intervenue le 9 mars pour un montant de

2478,79 TTC.

Lors de cette intervention, une fuite a été détectée au niveau de la

toiture. Elle est en cours de réparation.

La restauration complète du campanile initialement prévue en 2022

est reprogrammeée pour cet été, en dehors de période scolaire pour

raison de sécurité. Le devis réactualisé s’élève à 13 499,15 € TTC.

Maison du gardien du parc:

Les travaux de rénovation intérieure de la maison sont quasi

terminés.

Madame Maryline HUBIER, conseillère municipale déléguée à la vie

culturelle, sportive et associative :

Suite à notre rencontre avec les Présidents d'Associations dans la

matinée du 04 mars, la commission a proposé au conseil municipal

du 29 mars l'attribution des subventions aux associations.

Après délibération, le conseil a accepté ces subventions.

Les beaux jours arrivent et nous souhaitons vous faire profiter de

notre beau parc municipal en vous y invitant à participer à certaines

de nos manifestations.

En effet, le 02 juin nous y organiserons un marché nocturne de

17h00 à 22h00. Des créateurs et producteurs locaux seront présents.

C'est une première dans notre village et donc nous comptons sur

vous pour que cet événement soit une réussite.

Le 21 juin, la fête de la musique.

Le 13 juillet, notre traditionnel feu d'artifice.

De plus amples informations sur ces deux dernières manifestations

vous seront communiquées dans le prochain bulletin.

Madame Sandra BANIERE, conseillère municipale déléguée à la

médiathèque :

La médiathèque, au mois de mars, a mis à l'honneur, dans le cadre

de la Semaine de la presse, l'illustrateur Saint-Ogan. Vous avez été

nombreux à venir découvrir l'exposition. Nous vous en remercions.

Nous adressons également un grand merci à Nadine Magrit qui a

animé pendant quatre samedis consécutifs un atelier sur la Langue

des Signes Française (L.S.F.).

Le flyer du deuxième trimestre a été distribué avec le bulletin

annuel. Vous y trouverez notre programmation jusqu'en juin, ainsi

que toutes les dates de nos animations permanentes (bébés

lecteurs, mercredis lectures, le club des livres et vous et le club

MédiaphotoJonchery).

Les vacances de printemps arrivent : ce sera l'occasion de venir

rencontrer le mangaka Sourya le mercredi 19 avril à partir de 14h, et

de participer à un atelier de création avec la chanteuse-slameuse

Lucie Joy !

BRUITS DE VOISINAGE

Nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage

bruyants (tonte, usage de tronçonneuse, perceuse, bétonnière,...)

sont uniquement autorisés aux horaires suivants :

Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

Dimanches et jours fériés : interdits

Arrêté municipal du 13 octobre 2022

MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences

principales est supprimée dès 2023 pour l’ensemble des

ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires

et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.

Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les

logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle

obligation déclarative a été mise en place. En tant que

propriétaire, vous êtes concerné(e). Ainsi, vous devez pour

chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.),

indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les

occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de

leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation

connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important,

même en cas de pré-remplissage, de vous assurer que les

informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas

contraire, vous devez les corriger.

Après cette première déclaration, seul un changement de

situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation

d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de

votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration

vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un

appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre dans

le service des impôts ou dans l’espace France services pour

bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

(L’intégralité des délibérations est disponible en Mairie)

Séance du 6 mars 2023

Présents : 15 ; Pouvoirs : 2 ; Absents excusés : 2

Débat d’orientation budgétaire.

Suite à la commission finances du 6 février 2023, Le Maire

présente une ébauche du budget communal 2023 afin d’en

débattre au sein du conseil municipal.

Représentation par un intervenant du CNAS pour la mise en

place d’une action sociale.

Séance du 29 mars 2023

Présents : 15 ; Pouvoirs : 4 ; Absent : 0

Délibération D_2023_03_01 : VOTE DU COMPTE DE GESTION

2022

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le

compte de gestion est établi par le Trésorier de Fismes à la

clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce

dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte

administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du

Receveur municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour

l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont

conformes au compte administratif de la commune pour le

même exercice. (Résultat de l’exercice : 116 889.93 € en

investissement et 69 482.28 € en fonctionnement).

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2022

Délibération D_2023_03_02 : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022

Vu le compte de gestion visé et transmis par le trésorier de

Fismes, de même nature que le compte administratif,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur

l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de

l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,

Conformément à la règlementation Madame le Maire est sortie

de la salle lors du vote et n’a donc pas pris part au vote, la 2ème

adjointe, Sophie JOUEN prenant la Présidence, présente le

compte administratif 2022 égal au compte de gestion du

receveur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, à

l’exception du Maire, approuve le compte administratif pour

l’exercice 2022, comme suit :

Résultat de clôture : 446 354.16€ (343 099.13 + 103 255.03)

Délibération D_2023_03_03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

- Après avoir approuvé le CA 2022 :

- Résultats de l’exercice : + 186 372.21 € (69 482.28+ 116 889.93)

- Résultats antérieurs reportés : + 259 981.95 €

(273 616.85 - 13 684.90)

- Résultats à affecter : 446 354.16 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par à l’unanimité

d'affecter au budget de l'exercice 2023 le résultat comme suit et

de ne pas affecter au compte 1068

- inscription au compte R002 fonct. = 343 099.13 €

- inscription au compte R001 invest. = 103 255.03 €

Délibération D_2023_03_04 : VOTE DES TAUX 2023

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des

contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par à l’unanimité

décide de ne pas augmenter les taux et de les fixer pour l'année

2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.55%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.25%

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22.26 %

- de charger le maire de la transmission de ces informations aux

services fiscaux dans les délais légaux.

Délibération D_2023_03_05 à D_2023_12 : VOTE DES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce sur les

subventions à attribuer aux associations. Le tableau est

consultable en mairie.

Délibérations D_2023_03_13 : VOTE DU BUDGET 2023

Vu le code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au

budget,

Considérant les recettes transmises par l'Etat,

Considérant le débat d’orientation budgétaire lors de la séance

du conseil du 06 mars 2023, vu l’exposé de Madame le Maire de

ce jour,

Conformément à la législation le vote s'est déroulé

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire sur le projet

de budget primitif 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil

ADOPTE le budget à l’unanimité aux sommes équilibrées

suivantes :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

dépenses : 1 689 779 € dépenses : 539 517 €

recettes : 1 689 779 € recettes : 539 517 €

Délibération D_2023_03_14 : SUBVENTION LES AMIS DES BETES

REFUGE DE REIMS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité

des membres présents d'accorder à l’association Rémoise « Les

amis des bêtes », une subvention annuelle de 160 €.

Délibération D_2023_03_15 : ADHESION À UNE ACTION

SOCIALE

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre

d’une action sociale de qualité et répondant aux différents

besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en

contenant la dépense dans la limite compatible avec les

possibilités du budget,

Après avoir été informé des dispositifs de PLURELYA,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, dont

l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction

publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail

de prestations.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations

légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide : POUR 18 ; CONTRE : 1

De mettre en place une action sociale en faveur du personnel en

adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2023, cette adhésion

étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

D’autoriser Le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS

De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de

calcul suivant :

- De désigner Madame le Maire pour représenter la commune de

JONCHERY SUR VESLE au sein du CNAS.

- De faire procéder à la désignation parmi les membres du

personnel bénéficiaire du CNAS d’un agent délégué et d'un

correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de

proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la

mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des

bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer

la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et

les moyens nécessaires à sa mission : Mme Karine ADNOT.

Délibération D_2023_03_16 : CONVENTION DE SERVICE

COMMUN/DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS

D’URBANISME

La Communauté Urbaine du Grand Reims est en

dématérialisation complète ainsi que quelques communes qui

ont choisi une adhésion anticipée. Afin de remettre à jour les

anciennes conventions, la CUGR, dans la séance du Conseil

Communautaire du 31 mars 2022, a pris une délibération visant à

actualiser la convention de service commun.

Il est donc proposé aux communes de choisir entre l’une des

deux conventions :

Une convention de service commun réactualisée

Une convention de service commun réactualisée et optant pour

une dématérialisation complète des demandes d’autorisation

d’urbanisme.

En cas de dématérialisation complète, une période de mise en

place sera nécessaire et une formation des secrétaires de mairie

sera proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

- De choisir la convention de service commun réactualisée et

optant pour une dématérialisation complète des demandes

d’autorisation d’urbanisme,

- Charge Madame le Maire de la signature de cette convention

et de sa transmission au Service de la Direction de l’Urbanisme

de la CUGR.

Délibération D_2023_03_17 : PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

2023

Vu le rapport en date du 29 mars 2023 par lequel Madame Le

Maire expose ce qui suit :

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des

comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des

collectivités,

le code général des collectivités locales a retenu comme une

dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances

douteuses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter

de prévoir au budget 2023 ces provisions semi-budgétaires :

1000 € au compte 7817

1000 € au compte 6817

Informations diverses

Madame le Maire informe :

- Commission de contrôle de la liste électorale : elle est

composée de 3 personnes, un représentant de l’administration, 1

représentant du Tribunal et 1 représentant de la mairie hors

maire, adjoints et conseillers délégués. Madame Françoise Poiret

propose sa candidature.

Grand Reims :

- Conseil d’orientation éducation : L’harmonisation des tarifs de

cantine et du péri-scolaire est en cours.

- Au 1er janvier 2024 il sera mis en place le tri des bio-déchets

pour toutes les restaurations. Une information sera diffusée aux

commerces concernés ultérieurement.

Monsieur Philippe REMEN, adjoint à la Communication :

Le nouveau bulletin municipal revenant sur l'année 2022 a été

reçu le 24 mars et distribué dans toutes les boites aux lettres. A

lire sans modération.

Nous avons également procédé à une mise à jour de la liste des

artisans de Jonchery. Rappel : pour faire partie de cette liste il

faut avoir son siège social à Jonchery et avoir fait sa déclaration

sur le site de la commune. Ces 2 documents sont d'ores et déjà

disponibles sur le site de la commune.

Sur ce même site, vous trouverez aussi une présentation de tous

les artisans/commerçants. N'hésitez pas à aller les découvrir.

Le site contient également d'autres informations utiles, nous

vous encourageons à y aller régulièrement.

Vous pouvez également vous abonner au compte Instagram de

la mairie joncherysurvesle.

Le budget qui vient d'être voté permettra de changer les 2

panneaux d'informations devenus obsolètes (médiathèque et

entrée du village en venant de Reims). Le choix du prestataire

devrait se faire courant avril.

Madame Sophie JOUEN, adjointe au Fleurissement :

Le printemps commence à laisser percevoir ses jolis couleurs et

la nature prend forme.

Les projets avancent et certains évoluent comme celui de l'école

primaire sur l'action compostage et jardinage, un projet

pédagogique auquel notre magasin Leclerc s'est associé en

offrant les outils de jardin. Un grand merci.

La commission travaille activement sur la mise en place du

compostage, sujet qui sera bientôt d'actualité pour toutes les

communes. D'autres projets sont en émulsion.

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos idées ou à vous présenter

pour participer à l'embellissement de notre village.

Le fleurissement d'été se déroulera le vendredi 26 mai à partir de

9h.

Libellé

Fonctionnement

Dépenses ou

déficit

Recette ou

excédent

Résultat de

l'exercice

Résultats reportés 273 616.85

Opérations de

l’exercice 1 421 301.94 1 490 781.22 69 482.28

Totaux 1 421 301.94 1 764 401.07

Résultat de clôture 343 099.13

Libellé Investissement Dépenses

ou déficit

Recette

ou excédent

Résultat de

l'exercice

13 634.90 Résultats reportés

456 661.30 573 551.23 116 889.93 Opérations de l’exercice

Totaux 470 296.20 573 551.23

Résultat de clôture 103 255.03