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Déliberation - D202612 Mise a disposition de la salle des fetes a lensemble descandidats a lelection municipale de Dirac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202612 Mise a disposition de la salle des fetes a lensemble descandidats a lelection municipale de Dirac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt six, le lundi 23 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué. D 2026 1 2 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 T7 MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en . £ rocati . y Février 202764 eee 17 Date de convocation du : 16 Février 2026
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame Vôotänite > 16 MAUREL Marion, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Présents : 11
Pouvoirs :
Objet : Mise à disposition de la Madame DULAC Stéphanie a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Véronique Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony municipale de Dirac Madame GONTIER Stéphanie a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
salle des fêtes à l'ensemble des
candidats à l'élection
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DULAC Stéphanie, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire rappelle que les 15 et 22 mars 2026 auront lieu les élections municipales.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal,
la mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes et de ses accessoires, dans la mesure de sa disponibilité, à chaque tête de liste déclarée officiellement pour les élections municipales et ce jusqu'à la fin de la campagne avec effet rétro-actifà compter du ler janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes (dans la limite de ses disponibilités) et ses accessoires à chaque tête de liste déclarée officiellement pour les élections municipales et ce jusqu'à la fin de la campagne avec effet rétro-actif à compter du ler janvier 2026.
Pour : 15 Contre : 1 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 23/02/2026, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 26/02/2026
AR Prefecture
016-211601208-20260223-D202612-DE
Reçu le 26/02/2026