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Déliberation - FIXATION+DU+MONTANT+DU+LOGEMENT+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
5)
le 08/06/2023
Publié le
72
Ÿ
ac
0-22
ID
: 024-212400733-20230531-2023016-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
Présents :
09
Procuration
:
00
Votants :
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
31
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
Mmes
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU,
Brigitte FAURE. ABSENTS
EXCUSES:
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: Madame
Roseline
GRAZZI
Date
de
convocation
: 26/05/2023
Fixation
du
montant
du
lover
du
logement
communal
- 2023/016
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le logement
sis 79
rue
des
Ecoles
est
disponible
à la location.
Il convient
de
fixer
le prix
du
loyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel,
à 370
€,
les charges
à 30
€ et la caution
à 370
€.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Certifié
exécutoire
publié
le
ol
ad
Ô
92
Au
registre sont
les
signatures
UDII
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Mairie
-
45,
rue
des
Ecoles
24150
Calès
-
Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com