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Déliberation - no55 2023 mise a jour du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no55 2023 mise a jour du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Réception parle préfet : 22/09/202
Afichage : 25:9:2023
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 25
Votants : 26
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du
Le 21 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Millery, dûment convoqué par lettre du 14 septembre 2023, sous la présidence de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
21 septembre 2023
Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, ROTHEA
Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-
Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Jean
Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire,
THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît,
DENIS Pascale, SOLARI Charles, GIRARDOT Clément.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire.
Absent: Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. GILLE Martial.
N°55-2023 — Mise à jour du tableau des emplois permanents : modification des
temps sur postes adjoints techniques et d’adjoints d'animation
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Vu la délibération n°43-2023 du Conseil Municipal du 06 juillet 2023 relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs ;
Vu le tableau des effectifs ;
Pour répondre à l’évolution des besoins pour la rentrée scolaire, il est nécessaire de modifier le temps
de travail d’un agent d'animation et d’un agent technique. Ces évolutions étant inférieures à 10%, le CST n'a pas d'avis à émettre sur ces modifications :
Référence Grade ou N° délibération | N° dernière Temps de | Temps de
interne du cadre création de délibération travail travail
poste d'emploi poste modificative actuel en modifié en
ctième ctième
19-ANIM Adjoint 39-2017 36-2022 5.87 5.94
d'animation
9-TECH Adjoint 56-2011 43-2023 28 30
technique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- DE MODIFIER le temps de travail du poste 19-ANIM d’adjoint d'animation, pour le porter
d’un temps hebdomadaire de 5.87h à un temps hebdomadaire de 5.94h à partir du 1°
octobre 2023,
- DE MODIFIER le temps de travail du poste 9-TECH d’adjoint technique, pour le porter d’un
temps hebdomadaire de 28h à un temps hebdomadaire de 30h à partir du 1° octobre 2023,
- _ D'INSCRIRE ces postes au tableau des emplois permanents,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget et prélevés au chapitre 012,
à compter de l’exercice 2023.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise
Le secrétaire de
GILLE Martial