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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°235 2026 Travaux élégage sur la Commune (FILAO SCOP))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 235-2026 du 6
juillet 2026
(Publié sur le site internet le 9 juillet 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code de la route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, VU
le décret 86-475 du
14/03/1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir de
police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, CONSIDERANT qu'il y a
lieu,
à
l'occasion
des travaux d'élagage et/ou
d'abattage d'arbres,
réalisés
par
FILAO
SCOP
-—
1220
chemin
des
Pierrelles
-
26260
BREN
de
réglementer
provisoirement la circulation sur toutes
les rues et voies de la Commune,
ARRETE
Article
1
:
Du
15 juillet
au
31
décembre
2026:
FILAO
SCOP
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre de ces interventions sur toutes les rues et voies de la Commune. Article
2
:
L'accès des
services
de secours
devra être
possible
pendant toute
la durée
du
chantier. Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place. Article 4 : Madame le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à
FILAO
SCOP
et
à
Monsieur le Commandant de
Brigade de la
gendarmerie de
Chatuzange le Goubet.
Elise
CLÉMENT
Maire
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée:
Ÿ É
- À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.