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Arrêté - AR2024 012+Etude+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 012+Etude+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2024-012
Le
maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
sismique
sur
le territoire
de
la commune
;
Considérant
la demande
déposée
par
la société
Smart
Seismic
Solutions
en
date
du
08
janvier
2024 ; Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
et de
réguler
la circulation
pendant
la
période
d'étude
sismique
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
société
Smart
Seismic
Solutions,
sise
24
Rue
Louis
Blanc
-
75010
PARIS,
est
autorisée
à
réaliser
une
étude
sismique
sur
le territoire
de
la
commune
du
24/02/2024
au
20
avril
2024,
sur
la
RN20.
Cette
étude
aura
pour
objet
la
réalisation
de
mesures
géophysiques
à
l'aide
de
camions
vibreurs
circulant
à
une
vitesse
maximale
de
20
km/h.
Article
2
: La
société
Smart
Seismic
Solutions
effectuera
des
mesures
géophysiques
sur
la
RN20
en
utilisant
des
camions
vibreurs
qui
s'arrêteront
tous
les
20
mètres
pendant
une
durée
maximale
de
48
secondes.
Ces
opérations
auront
lieu
en
journée
pendant
toute
la
période
de
l'étude.
Article
3
: Pendant
la
période
d'étude
sismique,
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pourra
être
alternée
manuellement.
Les
usagers
de
la route
sont
priés
de
respecter
les
consignes
données
par
les
agents
de
régulation.
Article
4
:
La
société
Smart
Seismic
Solutions
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
pour
informer
les
usagers
de
la
route
des
opérations
en
cours.
Article
5
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Fait
à Boissy-sous-Saint-Yon,
le 19 janvier
2024.
Jean-Marc
PICHO