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Arrêté - 250630 AP Vigilance Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - 250630 AP Vigilance Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
PRÉFET DE
L'AUBE
|
Direction
départementale
des
Égalité
.
.
Fraternité
territoires
de
l‘Aube
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
DDT/SEB/PREMA-2025181-0001
PLAÇANT
LE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
EN
ÉTAT
DE
VIGILANCE
SÉCHERESSE
INSTITUANT
DES
MESURES
D'INFORMATION
DESTINÉES
À
TOUS
LES
PUBLICS
Le
Préfet
de
l'Aube,
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
l'environnement
et
en
particulier
ses
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.216-1
à
L.216-10,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9 ;
|
Vu
le code
de
la
santé
publique
et
en
particulier
ses
articles
L13211,
L1324-5
et
R1321-1
à
R1321-63 ;
Vu
le
décret
N°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
nommant
M.
Pascal
Courtade,
Préfet
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
Vu
l'arrêté
N°
IDF-
2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-
Normandie
en
date
du
9 juillet
2024;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDT/SEB/PREMA-2024361-0001
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Aube
en
période
de
sécheresse
en
date
du
26
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la
situation
hydrogéologique
(eaux
souterraines)
et
hydrologique
(eaux
de
surface)
présentée
dans
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
DREAL
en
date
du
24
juin
2025;
CONSIDÉRANT
que
les
valeurs
d'indicateurs
piézométriques
standardisés
des
bassins
hydrogéologiques
« Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
»
et
« Craie
du
Sénonais
et
Pays
d'Othe
»
ont
atteint
le seuil
de
vigilance
;
on
déoartementale
des
territoires
- 1,
boulevard
lules
Guesde
CS
40765
www.aube.gouv.fr
Page:1/3 CONSIDÉRANT
que
le
débit
des
cours
d'eau
sur
certaines
stations
de
suivi
des
unités
hydrologiques
« Affluents
crayeux
Aube
et
Seine
» et
« Seine
Amont
» ont
atteint
le seuil
de
vigilance ;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
des
services
de
Météo
France,
qui
annoncent
des
températures
élevées
au
cours
des
prochains
jours
avec
peu
de
précipitations,
ce
qui
n'est
pas
de
nature
à
permettre
une
. remonté
des
niveaux
des
cours
d'eau;
|
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
incitatives
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
veiller
à
la
protection
des
ressources
en
eau,
à
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
et
à
l'alimentation
en
eau
potable
;
CONSIDÉRANT
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Objet
de
l’Arrêté
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
placer
tout
le
territoire
départemental
de
l'Aube
en
vigilance
séche-
resse.
|| s'applique
à
l'ensemble
des
dix
zones
d'alerte
défini
par
l'arrêté
préfectoral
N°DDT/SEB/PREMA-
2024361-0001
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provi-
-soire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Aube
en
période
de
sécheresse
en
date
du
26
dé-
cembre
2024.
ARTICLE
2 : Sobriété
dans
l'usage
de
l’eau
Les
usagers
sont
invités
à faire
des
économies
d'eau
et
à
réduire
leur
consommation.
Des
mesures
de
li-
mitation
ou
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
dans
tout
ou
partie
du
département
pourront
être
prises
dès
le franchissement
des
seuils
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise.
ARTICLE
3 : Période
d'application
des
mesures
Cet
arrêté
applicatif
est
en
vigueur
jusqu'à
publication
d'un
nouvel
arrêté
modifiant
les
restrictions
d'usage
dans
une
des
dix
zones
d'alerte
ou,
à
défaut,
jusqu'au
30
septembre
2025
(fin
de
la
période
d'étiage).
En
cas
de
retour
à
des
niveaux
normaux
(niveaux
des
nappes
souterraines
et
des
débits
de
cours
d'eau),
la
mesure
de
vigilance
sera
abrogée.
ARTICLE
4
: Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État.
Il est
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
concernées
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Le
présent
arrêté
est
également
communiqué
pour
information
:
- aux
membres
du
comité
départemental
de
la
ressource
en
eau;
- au
préfet
coordonnateur
de
bassin
Seine-Normandie ;
-
à
la
Direction
de
l'Eau
et
la
Biodiversité
du
ministère
en
charge
de
l'environnement
;
-
à
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est.
Direction
départementale
des
territoires - T,
boulevard
Jules
Guesde
wwwaube.gouv.fr
Ce
Page:2/3 ARTICLE
5
: Exécution - le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
;
- la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube ;
- la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
;
- le
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube ;
- la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
- le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est
;
- le
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la forêt
du
Grand
Est
;
- le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aube;
- les
Maires
des
communes
concernées
;
- le
Chef
de
service
départemental
de
l'Aube
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Troyes,
le
4
Ô
JUIN
2025
Le
Préfet
Pagcal
COURTADE
Information
:
Voies
et délais
de
recours
Dans
le délai
de
2 mois,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
:
*
soit
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
l‘Aube,
2
Rue
Pierre
Labonde
10025
TROYES
Cedex
;
*
soit
un
recours
hiérarchique
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche.
Le silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
de
cette
demande
au
terme
du
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
a pour
conséquence
de
prolonger
de
deux
mois,
le délai
de
recours
contentieux.
Par
ailleurs,
cette
décision
peut
être
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
(Tribunal
Administratif
25
rue
du
Lycée
51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE)
Le
délai
de
recours
est
de
deux
(2)
mois
pour
le permissionnaire
et
de
un
(1)
an
pour
les
tiers.
Ce
délai
commence
à
courir
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
la décision.
Il peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Direction
départementale
des
territoires
-1,
boulevard
Jules
Gu
769
-
10026
Troyes
Cedex
-
Tél]
: 03
25
www.aube.gouv.fr
Page :
2
|
3