Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cours de verdun arrete 24.105 dumas tp raccordemen
Arrêté - cours de verdun 1055 arrete 24.117 dumas tp raccor
Arrêté - arrete de reglementation temporaire de la circulat
Arrêté - arrete circulation 68 cours de verdun jstp publie
Arrêté - arrete temporaire circulation 77 cours de verdun
Arrêté - arrete circulation 68 cours de verdun jstp publie
Arrêté - reglementation circulation stationnement cours ver
Arrêté - arrete 36 cours de verdun kvs signarama
Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement 42
Arrêté - reglementation temporaire de la circulation cours
Arrêté - arrete circulation cours de verdun raccordement enedis maison de leau
Document publié le Mercredi 5 septembre 1979 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation cours de verdun raccordement enedis maison de leau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 - 240 AIN
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
OYONNAX ARRÊTÉ DU MAÏRE COMMUNE
OYONNAX
OBJET : Régiementation temporaire de la circulation et du stationnement
Cours de Verdun (trottoir) — Raccordement ENEDIS Maison de l’eau — Pas de tranchée
sur la chaussée du cours de Verdun — 2eme phase
Le Maire de la Ville d'OYONNAX,
VU les articles L.2211-1, 2212-2, 2213-1 à 6 du code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411.2-3-4-5-8-25-26 et 28, 414-14,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté général de circulation et de stationnement du 5 septembre 1979 applicable sur le
territoire de la commune d'OYONNAX et les arrêtés suivants qui l'ont modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8è"e partie signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du
4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002, 11 février 2008, 11 juin 2008, 7 novembre 2008, 10 avril 2009, 26 juin 2009, 22 juillet 2010, 12 mai 2011, 6 décembre 2011, 12 janvier 2012.
VU la demande formulée par l’entreprise DUMAS TP en vue de réaliser le raccordement
ENEDIS Maison de l'eau, pour le compte de d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de sécuriser le chantier et l'accès aux riverains, ARRÉTE:
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront réglementés
Cours de Verdun (Maison de l’eau)
Du mercredi 10 juillet au vendredi 19 juillet 2024
L'intervention durera 5 jours sur la période.
ARTICLE 2 : La rue sera en chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternat manuel où par
feux tricolores.
Le stationnement et le dépassement seront interdits dans l'emprise et en approche du chantier.
La circulation sera limitée à 30 Km/h dans l'emprise et en approche du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place sur le trottoir opposé, de l’autre côté de la chaussée.
ARTICLE 3 : Les redevances d'occupation du domaine public seront conformes à la délibération
du Conseil Municipal, du 09 mai 2023.
ARTICLE 4 : Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du règlement de voirie
en vigueur. Aucune tranchée n'est autorisée sur la chaussée du cours de Verdun.
ARTICLE 5 : L'entreprise DUMAS TP a la charge de l'ensemble de la signalisation à mettre en
place et de sa maintenance dans les conditions prévues par les textes, et en particulier par
l'instruction interministérielle précitée. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : L'accès de la zone devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la
Commune, Gendarmerie, Police Nationale, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police et le Directeur des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oyonnax, le 05 juillet 2024.
Copies :
Commissariat de Police
Police Municipale — Parcmètres
M. Noël DUPONT— Adjoint en charge de la gestion de l'espace public, délégué au Patrimoine, à l'urkanisme et au
Développement Durable
Monsieur Julien FEYBESSE - Chef de la Police Municipale
Monsieur Régis RIVAT — Responsable Service Aménagements Urbains
Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale
M. Adrien DELPON — Mme Chloé PERRUCHE — Mme Charlène DURAND -— Service Communication
La société de transports urbains DUOBUS
HBA
Conseil départemental
Lachavanne@dumastp.fr
dumas-tp-maillat-d@demat. sogelink.fr
c.lassere@dumastp.fr