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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P17)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Démocratie,
Metz — METZ MÉTROPOLE
= 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole F 03 87 20 10 00 F.03 87 20 10 29 | metemetrapole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-17 :
Plan de redémarrage de la Métropole : Recapitalisation de l'OPH de Metz Métropole.
Rapporteur : Madame Doan TRAN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action relative à la poursuite du soutien à la réhabilitation du parc social,
VU le Plan de Redémarrage de Metz Métropole incluant un volet rénovation thermique des logements locatifs sociaux,
CONSIDERANT l'intérêt de conserver un parc social de qualité sur la Métropole et d'améliorer la performance énergétique du bâti réduisant ainsi les charges des locataires,
DECIDE de participer à la recapitalisation de l'OPH de Metz Métropole à hauteur de 2 000 000 € en 2020 dans le cadre du Plan de Redémarrage de Metz Métropole pour financer des opérations de réhabilitation avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président à élaborer et signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire, Générale REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
peu prénom commune | Vouvoms | poms | sisi sera)
ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points
ANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Vemévilie Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigny-ès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART [Manuel ILongeville-lès-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points
[COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Piappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE [Vincent IVany Pour Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre lussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Phippe |Lomsés-Metz EXCUSE Point 16 Pour su enr
GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
[GROSDIDIER François [Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-SaintMarin | EXCUSE Point 34 Pour nn
HENRION François Augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Marty EXCUSE Point 33 Pour Ronee 22: Pour Point 34 à 42 : Pour Nom Prérion Cominuns EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14 - 15 (pas de vote)
HUBER Pascal IChesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle [Noisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique _ |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric [Scy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger IRozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
[SMIAROWSKI [Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel |Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
IVALDEVIT Bruno JArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz EXCUSE
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB17-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB17
lundi 7 décembre 2020
DE
Plan de redémarrage de la Métropole :
Recapitalisation de l'OPH de Metz Métropole
7.9 - Prise de participation (SEM, etc...)
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB17-DE
99_DE-17.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:47 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:48 En cours de transmission
10/12/20 09:49 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:51 Accusé de réception reçu