Compte-Rendu - alvzglx4941b8qr

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Compte-Rendu - alvzglx4941b8qr Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - alvzglx4941b8qr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, THON ke 6 AFFICHÉ LE 24 UNE

IL.

Cœur des Vallées

RETIRÉ LE nine

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 JUIN 2019 à 19 H 30

N° 2019/06

L'an deux mil dix-neuf, le treize du mois de juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance

Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques DOUCHET, Gilles GOLLIET, Mme Chantal PASSET, MM. Marcel BASTARD- ROSSET, Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Nelly VEYRAT-DUREBEX, Amandine DUNAND, Michèle FAVRE D’ANNE, Maires-Adjoints,

M. André VUILLERMOZ, Mme Isabelle BREGLER, Joëlle TIBURZIO MM. Jérôme AGNELLET, Stéphane BESSON Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration: M. Patrick PAGANO, Mmes Isabelle NISIO, Marie-Claude DÉRUAZ, Murielle PÉRILLAT dit LEGROS, M. Karim CHALABI, Emmanuelle PECHOUX, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : MM. Laurent MONTEIL, Fabien LOSCHI, Joris GRAIN, Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 7 juin 2019

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

Présents et représentés : 21

Secrétaire : M. Stéphane BESSON, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 13 mai 2019.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils sont favorables à l'ajout de deux points à l'ordre du jour :

-__ subventions versées aux associations — complément n° 2,

- extension de la maison des associations — autorisation de demande de permis de construire. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces ajouts à l'ordre du jour.

DÉCISIONS du MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L 2122-21 du CGCT

N° Date Objet

2019/031 20/05/2019 Retenir la SAS BARRACHIN BTP, sise 55, rue des Clefs 74230 THÔNES, pour exécuter le lot 1

«réhabilitation de la canalisation AEP » du marché portant sur la réhabilitation de la canalisation d’eau chemin du Mont, pour un montant total de 57 566 € HT.

2019/032 14/05/2019 | Deux contrats d’occupation précaires et révocables de terrains destinés au jardinage, à la Curiaz parcelle F

3262, du 1% mai 2019 au 31 mars 2020, pour un montant annuel de 50 €.

2019/033 | 20/05/2019 | Contrat d’occupation précaire et révocable d’un terrain destiné au jardinage, à la Curiaz parcelle F 3262, du 1% mai 2019 au 31 mars 2020, avec Mme DUTHOIT pour un montant annuel de 50 €.

2019/034 | 23/05/2019 | Contrat de cession du droit d’exploitation avec la société Jaspir prod sise ST JEAN DE BOURNAY pour le

spectacle « Auguste », le 6 juin 2020 sur la commune de THÔNES, dans le cadre de la saison culturelle n° 2,

pour un montant de 2 954 € TTC, plus frais de restauration, hébergement et petits déjeuners.

2019/035 | 23/05/2019 | Contrat de cession du droit d’exploitation avec la société Art FM production sise 67530 BOERSCH pour le spectacle « Michel Jonasz avec Jean-Yves d’Angelo », le 5 octobre 2019 à l'Espace Cœur des Vallées, dans le cadre de la saison culturelle n° 2, pour un montant de 16 268,10 € TTC, plus frais d'hébergement, restauration et catering.

2019/036 | 23/05/2019 | Contrat de maintenance avec la société DIOPTASE sise 37 000 TOURS pour la maintenance des matériels et logiciels de relève de compteurs d’eau pour un montant de 720 € TTC annuel. 2019/037 | 28/05/2019 | Retenir OPUS Architecture comme Maitrise d’œuvre dans le projet de réhabilitation des locaux de la mairie de Thônes pour un montant de 30 722,25 € HT.

2019/038 | 29/05/2019 | Retenir la société GPS Interfaces 38240 MEYLAND pour accompagner la commune dans le recrutement d’un poste de DST pour un montant d'honoraires correspondant à 16% de la rémunération brute du candidat recruté.

airie de THÔONES -— séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019restauration.

2019/039 | 29/05/2019 | Contrat de cession du droit d’exploitation avec la société Compagnie Sable d’Avril sise 18100 VIERZON pour le spectacle « Des rêves dans le sable », le 13 décembre 2019 à l'Espace Cœur des Vallées, dans le cadre de la saison culturelle n° 2, pour un montant de 4 220 € TTC, plus frais de déplacement, d’hébergement et

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2019/031 à 2019/039.

FINANCES - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint

N° 2019/072 - SERVICE DE L’EAU — FIXATION DES TARIFS

Il convient de fixer les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement pour la période du 1° août 2019 au 31 juillet 2020.

Sur proposition de la commission des Finances du 6 juin 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- FIXE les tarifs comme suit :

EAU - Prix HT 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020

Abonnement 52,77 € 5330€ | 53,80€ | 54,30€

ms plein tarif 1,75 € 2,01 € 2,01 € 2,05 €

ASSAINISSEMENT _ - Prix HT

Abonnement THÔNES 11,20 € 1131€ | 11,40€ | 11,50€

m 0,37 € 0,31 € 0,31 € 0,32 €

- APPLIQUE un tarif dégressif à destination des « consommateurs importants » pour le prix du m° de l’eau potable de la façon suivante :

Consommation de 1 001 à 3 000 n° : 65 %

Consommation au-delà de 3 000 n® : 50 %

- APPLIQUE un tarif dégressif à destination des « consommateurs importants » pour le prix du m° de l’assainissement de la façon suivante :

Consommation de 6 001 à 12 000 nr : 80%

Consommation de 12 001 à 14 000 n° : 60 %

Consommation au-delà de 14 000 nv : 50 %

N° 2019/073- TAXES DE SÉJOUR - ANNÉE 2020

M. le Maire rappelle la délibération n° 2018/087 du 27 septembre 2018 relative aux tarifs pris dans le cadre de la taxe de séjour pour l’année 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VOTE les tarifs de taxe de séjour suivants pour l’année 2020.

(CE EE re EE ES Tarif plancher Tarif plafond Tarif par nuitée

et par personne

Hôtels: dé tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 0.70 3.00 200€

meublés de tourisme 5 étoiles.

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles. 0.70 2.30 1.50 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 0.50 1,50 meublés de tourisme 3 étoiles. ° ° 1.00 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 0.80 € meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.30 0.90 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0.60 € chambres d’hôtes. 0.20 0.80

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0.20 0.60 0.60 € caractéristiques équivalentes emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques, par tranche de 24 heures, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de - 0.20 0.20 caractéristiques équivalentes.

- ADOPTE le taux de 4% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.

DOTE UE

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement

à l'exception des hébergements de plein air.

- PRÉCISE que la perception de la taxe de séjour est applicable du 1° janvier au 31 décembre.

N° 2019/074- ADMISSIONS EN NON VALEUR ET ÉTEINTES

M. le Maire indique aux élus que M. le Trésorier Municipal a présenté un état des créances qu’il n’a pas recouvrées au titre des exercices de 2016 à 2018.

Ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’impossibilité d’exercer utilement des poursuites contre les débiteurs compte tenu de règlement judiciaire, carence, absence de succession ou départ de THÔNES sans que la nouvelle adresse ait pu être retrouvée en dépit de diverses enquêtes.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ACCEPTE l'admission des créances en non valeurs et éteintes dont le détail figure ci-dessous :

CRÉANCES ADMISES EN NON VALEURS

ANNÉES

2016 45,00 € Montant inférieur au seuil des poursuites 2017 64,80 € Entreprise fermée 2017 76,40 € Poursuite sans effet 2017-2018 5 886,03€ Combinaison infructueuse d’actes de poursuites

BUDGET PRINCIPA

TOTAL CRÉANCES EN NON VALEURS 6 072,23 €

INTERCOMMUNALITÉ - Rapporteur : M. Le MAIRE

N° 2019/075- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES _DES VALLÉES DE THÔNES (CCVT) - RECOMPOSITION DE l’ORGANE DÉLIBÉRANT

Vu la Loi n°2017-257 du 28 février 2017 ;

Vu la Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 ;

Vu les articles L5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l'article R5211-1 du CGCT;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2014-405 OPC du 20 juin 2014, “Commune de SALBRIS” ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2015-711 DC du 05 mars 2015 ; Vu la décision du Conseil d'État n°410338 du 15 novembre 2017 ÿ

Il est exposé que Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a rappelé dans une circulaire du 11 avril dernier, que conformément aux articles L5211-6 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en vue des prochaines élections municipales et communautaires de 2020, la détermination du nombre de sièges et leur répartition dans tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD à fiscalité propre, doivent être reconsidérées, même si une recomposition a été opérée depuis le dernier renouvellement de 2014, ce qui est effectivement le cas pour la CCVT et dont la Commune de THÔNES est membre.

Mairie de THONES — séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019A cet effet, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres doit être pris avant le 31 octobre 2019 et les Communes ont jusqu’au 31 août pour délibérer à ce sujet, si elles souhaitent conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.

En ce qui concerne la CCVT, l’accord actuel ne peut être conservé en raison d’évolutions de son périmètre et de la population au sein de ses Communes membres, ne permettant donc plus de remplir les critères de droit exigés par l’accord local.

En conséquence, soit :

Monsieur le Préfet procède à la recomposition du Conseil communautaire en application du droit commun,

en répartissant les sièges conformément à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population municipale de chaque Commune membre ;

les Communes membres, en lien avec leur intercommunalité, conviennent d’un accord local, approuvé à la

majorité qualifiée des Conseils municipaux, fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire.

Il est précisé que selon les dispositions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT, cet accord doit être adopté à la majorité qualifiée :

“soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ;

“ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

Cette majorité doit également comprendre le Conseil municipal de la Commune de THÔNES, dont la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la population totale des Communes membres.

Outre la répartition de droit commun, les scénarios relevant d’un accord local tiennent

compte d’exigences jurisprudentielles établies par le Conseil constitutionnel, et reprises par le Législateur, au regard du principe général de proportionnalité, par rapport à la population de chaque collectivité territoriale membre, et ci-après rappelées :

"le nombre total de sièges répartis entre les Communes ne peut excéder de plus de 25% la répartition des sièges obtenue avec la règle de droit commune (soit pour la CCVT 35 sièges au maximum) ; les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque Commune telle qu’elle est authentifiée par le plus récent décret ;

"chaque Commune doit disposer d’au moins un siège ;

"aucune Commune ne peux disposer de plus de la moitié des sièges ;

la représentation de chaque Commune au sein du Conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique au sein de la Communauté de communes (variation de +/- 20 % par rapport à la règle de droit commun).

Aussi, à l’occasion de la réunion du Bureau de la CCVT en date du 21 mai dernier, les

Maires ont opté pour un accord local. Au vu de l’ensemble des scénarios possibles de répartition étudiés, la recomposition suivante a été unanimement adoptée et il est donc proposé au Conseil municipal de l’approuver :

Communes Population Répartition actuelle Droit Répartition

33 sièges commun Proposée

THÔNES 6 576 9 11 9

LE GRAND-BORNAND 2134 4 3 3

LA CLUSAZ 1754 4 3 3

SAINT-JEAN-DE-SIXT 1444 3 2 2

DINGY-SAINT-CLAIR 1414 3 2 2

LES VILLARDS-SUR- THÔNES 1058 2 1 2

ALEX 1052 2 1 2

MANIGOD 1 004 2 1 2

SERRAVAL 683 1 1 2

LES CLEFS 643 1 1 2

ES — séance du Conseil MuniceLA BALME-DE-THUY 454 1 1 1

LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 241 1 1 1

TOTAL 18 457 33 28 31

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ADOPTE l'accord local de répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la CCVT, sus-exposé.

PERSONNEL COMMUNAL - Rapporteur : M. Le MAIRE

VII N°2019/076 - PERSONNEL COMMUNAL — CONVENTIONS DE DISPONIBILITÉ ENTRE LA COMMUNE DE THÔNES ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-SAVOIE (SDIS74)

M. le Maire informe les élus qu’il convient d’actualiser les conventions avec le SDIS portant disponibilité du personnel communal sapeurs-pompiers volontaires.

Les conventions, jointes en annexes, précisent d’une part les modalités d’intervention des agents municipaux concernés et, d’autre part, le cadre de leurs interventions sachant qu’il s’agit de s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement des services municipaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de disponibilité avec le SDIS 74.

| URBANISME - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON - Maire-Adjoint

VIIL N° 2019/077 - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS - AVIS

Considérant l’évolution de la méthodologie et de la doctrine nationale dans le domaine des risques naturels, ainsi que le développement de l’urbanisation de la commune et ses enjeux, par arrêté préfectoral n° DDT- 2017-1854 du 12 octobre 2017, la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) de la commune de THÔNES a été prescrit.

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet et conformément à l’article R 562-7 du code de l’Environnement, le projet de PPR doit être soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Suite à la réunion publique du 5 mars 2019 et à la concertation publique sur le projet qui s’est tenue du 6 mars 2019 au 20 mars 2019, 12 observations ont été formulées auprès des services de la DDT.

La commune de THÔNES a reçu le 28 mai 2019, le projet de PPR modifié suite à cette concertation et établi en application des articles R.562-1 et suivants du code de l’Environnement.

Celui-ci est soumis à l’avis du conseil municipal dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception du projet.

Ce projet a été mis à disposition du Conseil Municipal sous format papier et fait l’objet d’une présentation en séance du conseil municipal.

Le Maire propose de donner un avis favorable sur le projet du plan de prévention des risques naturels toutefois il souhaite y apporter des réserves.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par vote à main levée POUR : 20 ABSTENTION : 1 (M. Marcel BASTARD-ROSSET) - DONNE un avis favorable au projet de plan de prévention des risques reçu le 28 mai 2019, avec les réserves suivantes :

- Revoir les limites du règlement I et J sur l’Ilot Rousseau

-_ Affiner l’impact des chutes de blocs sur le secteur des Perrasses suite aux observations des propriétaires

- Engagement de l’Etat à mettre en révision le PPR dès la réalisation des travaux de recalibrage du Nom.

- DONNE pouvoir à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires pour l’accomplissement de la procédure.

Mairie de THÔONES — séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019 I JN° 2019/078 - ABRI VÉLOS - GROUPE SCOLAIRE A. THURIN — RUE DES CLEFS — AUTORISATION DE DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle aux élus que l’abri vélos du groupe scolaire A. Thurin doit être remplacé.

Conformément au Code de l’Urbanisme, avant de commencer les travaux, il convient de déposer une déclaration préalable

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la déclaration préalable relative au remplacement de l’abri vélos du groupe scolaire A. Thurin, rue des Clefs.

[AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur : M. le Maire

N° 2019/079 - ILOT ROUSSEAU — CESSION DU TENEMENT A LA SOCIÉTÉ PRIMALP

M. le Maire rappelle que la commune de THÔNES a lancé une procédure de dialogue

compétitif pour l'aménagement du tènement de l’ilot Rousseau. Il rappelle que plusieurs candidats ont présenté

leur candidature ; trois d’entre eux ont été retenus pour poursuivre le dialogue et proposer une offre.

Par décision de la commission d’appel d’offres et après avis du jury, les candidats ont été

classés. La société PRIMALP est arrivée en première position sous condition de répondre à certaines réserves

notamment sur la présentation architecturale, la confirmation financière du projet et la levée des aléas liés à la

nature des sols. Le dossier a été modifié dans ce sens et les réserves levées par courrier du 16 mai 2019.

Il est donc proposé de retenir la société PRIMALP pour la réalisation du projet de

requalification de l’Ilot Rousseau, de procéder à la régularisation foncière du dossier et de préciser les conditions prévues dans le compromis de vente.

Le projet retenu consiste en l’état à la réalisation d’un programme immobilier comprenant :

- 87 logements dont 26 en locatif social comportant en rez-de-chaussée, 1° et 2Ÿ% étage des locaux

aménagés à destination de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et de commerces.

- la réalisation de deux niveaux de sous-sol afin de répondre aux obligations du PLU en matière de

stationnement et de dégager 80 places destinées à être rétrocédées à la Commune pour du stationnement

public en plus des places aériennes réalisées le long de la rue Jean-Jacques Rousseau.

Vu les avis de France Domaines sur la valeur vénale du 5 décembre 2018 et du 15 avril 2019 et les résultats du dialogue compétitif,

M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint, sollicite les élus pour que le vote soit à bulletin secret. Cette proposition est rejetée par Le reste du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par vote à main levée POUR : 19, ABSTENTION : 1 (M. Claude COLLOMB-PATTON), CONTRE : 1 (M. Jérôme AGNELLET)

- VEND à la société PRIMALP le tènement correspondant à l’emprise du projet d’un montant de 1 880 200 € NET VENDEUR.

ACHÈTE à la société PRIMALP en VEFA 80 places de stationnement en sous-sol pour un montant de 1 600 000 € TTC.

- ACHÈTE à la société PRIMALP en VEFA des locaux d’une surface totale maximale de 800 m° destinés à accueillir une Maison de Santé Pluridisciplinaire pour un montant réparti comme suit : - des locaux de rez-de-chaussée d’une surface de 400 m? maximum pour un montant total de 1 168 800 € HT (soit 2 922 € HT/m°) soit 1 402 800 € TIC.

- des locaux au ler étage d’une surface de 400 m? maximum pour un montant total de 1 416 667 € HT (soit 3 542 € HT/m?) soit 1 700 000 € TTC.

Mairie de THÔNES - séance duLES CONDITIONS PARTICULIERES ÉNUMÉRÉES PAR LA SOCIETE SONT LES SUIVANTES :

- prise en compte par la société de l’intégration d’une servitude d’accès piéton afin de desservir la parcelle section F n° 282

-_ La société accepte de prendre le risque de portage des frais de permis de construire pendant la phase de mise au point de la promesse et pendant la durée de modification ou révision du PLU nécessaire à l’aboutissement du projet.

- La présente offre est valable, par dérogation des 180 jours légaux, et ce jusqu’à l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’opération.

- La société PRIMALP prend à sa charge la consignation de l’ensemble des réseaux des différents bâtiments à démolir ainsi que le déplacement du poste de transformation actuel.

- La commune prend à sa charge le déplacement des containers semi-enterrés situés sur la parcelle section F n°1189 ceci en lien avec la CCVT qui a la compétence « ordures ménagères ».

LES CONDITIONS SUSPENSIVES EMISES PAR LE PROMOTEUR SONT LES SUIVANTES :

Obtention de toute autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération projetée, comprenant :

1/ Locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) prévus au rez-de-chaussée et sur un étage d’une surface comprise entre 700 et 800 nv.

- des locaux commerciaux d’au moins 530 m° utiles (auquel il conviendra d’ajouter 119 m° suite à la modification du projet de la MSP

- 61 logements en accession libre pour une surface plancher d’au moins 4 377 n° - 26 logements locatifs sociaux pour une surface plancher d’au moins 1 451 n° - 106 stationnements en sous-sol destinés à l’accession libre

- 26 stationnements en sous-sol destinés à au logement locatif social

- 80 stationnements en sous-sol destinés à être rétrocédés à la commune.

2/ Maitrise par la commune de l’ensemble du tènement nécessaire au projet notamment les parcelles section F n° 1049 et 1051 (acquisition des parcelles en totalité ou en volume) afin de pouvoir constituer la copropriété et réaliser les constructions en sous-sol.

3/ Purge des délais de recours et de retrait sur les autorisations d’urbanisme susmentionnées.

4] Maintien de la fiscalité actuelle.

5/ Obtention d’une garantie bancaire d’achèvement.

6/ Parcelles libres de toute occupation, location, réquisition.

7/. Suite aux sondages de l’INRAP le cas échéant, absence de prescriptions de fouilles archéologiques.

8/ Purge des différents droits de préemption.

CONDITIONS EXIGÉES PAR LA COMMUNE

1/ Prise en charge par le promoteur de la réfection de la rue de la Tournette en cas de dégradation; l’état des lieux de début des travaux faisant foi.

2/ Rénovation lourde du bâtiment de l’ Auberge fleurie sans contrepartie financière supplémentaire.

3/ Respect des notes techniques jointes au courrier du 16 mai 2019, comprenant :

- Fonctionnement du collecteur d’eaux pluviales passage des Addebouts pendant la durée des travaux - Fonctionnement du parking public dans le cas de phasage des travaux - Note de structure du bâtiment existant de l’ Auberge Fleurie

- Notice prévisionnelle sommaire de la M.S.P

- Notice prévisionnelle sommaire du parking public

4] Comme précisé dans l’offre, prise en charge par la société PRIMALP de l’ensemble des travaux et des aléas pour la démolition des bâtiments existants et la réalisation des parkings enterrés.

5/ Pour la MSP, le montant des locaux à acquérir par la commune sera arrêté après mise au point du projet avec le corps médical et en fonction des surfaces exactes des locaux et la répartition selon les différents niveaux.

Mairie de THONES — séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019XI.

XII.

N° 2019/080- DÉVIATION EST — PARCELLE F 415 — MAISON ROUX CAVAGNOUX - ACQUISITION FONCIERE

Vu l'exposé de M. le Maire ;

M. le Maire rappelle aux élus que les travaux relatifs au dossier de la Déviation Est nécessitent l’acquisition d’un certain nombre de propriétés.

La propriété appartenant à Mme ROUX-CAVAGNOUX - 30, rue de la Saulne 74 230 THÔNES -— parcelle cadastrée F n° 415, est concernée par ces acquisitions.

Après contacts et négociations avec la propriétaire, cette dernière est favorable à ce que la commune acquiert ce bien.

Il s’agit pour la commune de se porter acquéreur d’un ensemble immobilier comprenant trois appartements et un atelier. Il est précisé que les appartements et l’atelier seront libres de toute occupation ou en cours de libération.

L’immeuble est composé comme suit :

- rez de chaussée : 1 atelier de 190 nv et un garage de 95 n°

- 1% étage : 1 appartement de 93 n°

- 2°" étage : 2 appartements d’une surface respective de 54 m° et de 50 n°.

Il est précisé que dans un premier temps, il sera signé un compromis de vente avec Mme ROUX-CAVAGNOUX pour convenir définitivement des conditions de l’acquisition et notamment s’assurer du

non renouvellement des baux aux locataires actuels et que le vendeur donne congé aux locataires au plus tard à la fin de l’année 2019.

Il peut être envisagé que l’acte de vente interviendra dès réquisition de la commune et au plus tard dans les deux mois avant le début des travaux. Dans l’attente, le vendeur sera bénéficiaire des baux en cours jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est rappelé que la commune dispense le vendeur des diagnostics devant être réalisés pour une vente ; le bâtiment étant destiné à être démoli.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Vu l'avis de France Domaine du 18 mars 2019 qui ne s'oppose pas à l'acquisition du bien au prix de 470 000 € majoré de 10% soit 517 000 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- _ DONNE son accord sur cette acquisition au prix de 517 000 € net vendeur.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les compromis de vente, les actes relatifs à ces

acquisitions ainsi que toutes les pièces utiles à la régularisation de l’acte.

- DÉSIGNE les études de Maître Jean DERUAZ et Maître Séverine GRAVIER sises à THÔNES (Haute- Savoie) pour accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la signature des actes.

N° 2019/081 - ROND-POINT RUE DE LA SAULNE/ROUTE DE GLAPIGNY — PARCELLE F2245p1 - ACQUISITION FONCIÈRE

Lors de la création du giratoire rue de la Saulne/route de Glapigny, la commune a proposé à l'association Bourse des Pauvres Ecoliers du Diocèse d'Annecy d’acquérir la surface de giration du rond- point : parcelle F 2245p1 d’une surface de 31m.

En contrepartie de cette cession gratuite, la commune prend l’engagement de poursuivre le déneigement de la voie privée du collège Saint Joseph, parcelle F 2245p2.

Il est précisé que les frais d’actes notariés seront pris en charge intégralement par la commune.

Mairie de THONES — séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019XIIL.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ACQUIERT gratuitement la parcelle F 2245p1 de 31 m2.

- PRÉCISE que la commune continuera d’assurer le déneigement de la voie privée du collège Saint Joseph, parcelle F 2245p2.

N° 2019/082 - ZONE _ARTISANALE __ LES VERNAIES __— ATELIER DES ALPES _ — REGULARISATION FONCIÈRE

La commune de THÔNES souhaite procéder à des régularisations foncières dans le secteur de la zone artisanale des Vernaies avec l’entreprise ATELIER DES ALPES, comme suit :

- la commune de THÔNES souhaite céder à l’entreprise ATELIER DES ALPES les parcelles section B n° 1078, 1050g et 1059h, d’une surface totale de 671 n°,

- la commune de THÔNES souhaite conserver un chemin de 6 mètres de large le long du torrent du Sappey (flèche verte du plan joint) pour constituer une servitude de passage aux parcelles de l’ATELIER DES ALPES et à la parcelle B 1266 appartement à M. et Mme SLIMANI.

-_ l’ATELIER DES ALPES devra céder, en contrepartie, à la commune les parcelles section B n° 339a, 339c et 867d d’une surface égale à 176 m°? afin de permettre l’entretien et l'aménagement des protections dans le cadre de la GEMAPI (merlon) le long du torrent du Sappey,

Il convient de préciser que les frais notariés seront partagés par moitié.

Vu l'avis de France domaines en date du 28 janvier 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ACQUIERT les parcelles B 339a, 339c et 867d d’une surface égale à 176 m? pour un montant de 8 800 €. pales

- CÉDE les parcelles B 1078, 1050g et 1059h d’une surface totale de 671 m? pour un montant de 33 550 €.

-_ CRÉE une servitude de passage sur les parcelles B 1058, 1059j, 339c, 869, 867d, 339a et 1050f pour l’accès

aux parcelles de l’ATELIER des ALPES et de M. et Mme SLIMANI.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier.

XIV.

SERVICES TECHNIQUES - Rapporteur : M. Marcel BASTARD-ROSSET, Maire-Adjoint ]

N° 2019/083 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 15 - AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article 139 2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2015, CONSIDÉRANT qu'il s'est avéré nécessaire de réaliser plus d'enrobés que prévu initialement pour que l'accès au bâtiment avec des engins motorisés soit fonctionnel,

CONSIDÉRANT que ces travaux supplémentaires entrainent une augmentation du montant du lot n°15 de 10 589,60 € AT,

CONSIDÉRANT qu'un marché peut être modifié lorsque des travaux supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial à la double condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques et que cela entraîne une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur,

CONSIDÉRANT. en l'espèce, que le fait de réaliser des enrobés en deux temps aurait fragilisé l'ouvrage et que la passation d'un autre marché aurait conduit à une augmentation du coût de la prestation,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE l’augmentation du montant du lot n° 15 « Enrobés - Bordures » pour un montant de 10 589,60 € HT

dans le cadre du marché TH 2018-005 relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des services

Mairie de THONES —s e du Conseil Municipal du 13 juin 2019XV.

XVL

XVIL.

techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/084 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 6 —- AVENANT N° 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2016, CONSIDÉRANT qu'il s’est avéré opportun de diminuer les châssis dans les bureaux existants, CONSIDÉRANT que cette diminution des châssis entraîne une diminution du montant total du marché de 400,00 € HT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- _ VALIDE la diminution du montant du lot n° 6 « Menuiseries extérieures aluminium » de 400,00 € HT dans le

cadre du marché TH 2018-005 relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/085 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 8 - AVENANT N° 3 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l’article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2018, CONSIDÉRANT qu'il s'est avéré opportun de ne pas poser le plafond placo initialement prévu et d'opter pour une autre solution,

CONSIDÉRANT que cette modification de procédé entraîne une diminution du montant total du lot n°10 « Chape — Carrelage — Faïence » de 3 320,00 € AT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

- VALIDE la diminution du montant du lot n° 8 « Cloisons — Doublages — Plafonds — Faux-plafonds » de 3 320,00 € HT dans le cadre du marché TH 2018-005 relatif à l'aménagement et à l’extension du parc des services techniques,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/086 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 13 —- AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2018, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réalisation de l'extension du bâtiment des services techniques, certains travaux en matière de chauffage n'ont pas été réalisés,

CONSIDÉRANT que la non-réalisation de ces travaux entraine une diminution du montant total du lot n° 13 « Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires » de 3 774,00 € HT, CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

Mairie de THONES - sé e du Conseil Municipal du 13 juin 2019LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE la diminution du montant du lot n° 13 « Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires » de 3 774,00 € HT dans le cadre du marché TH 2018-005 relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

XVIII.N° 2019/087 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE

XIX.

L’EXISTANT — LOT N° 12 - AVENANT N° 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 maï 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2015, CONSIDÉRANT dans le cadre de la réalisation de l'extension du bâtiment des services techniques, il s'est avéré que la solution technique prévue dans le cahier des charges au point 1.1.1. n'était pas adaptée, CE ONSIDÉRAN T qu'il a donc fallu opter pour un autre type de porte sectionnelle, CONSIDÉRANT que ce changement de solution technique entraîne une diminution du montant total du lot n° 12 « Portes sectionnelles — rideaux métalliques » de 2 955,83 € HT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE la diminution du montant du lot n° 12 « Portes sectionnelles — rideaux métalliques » de

2 955,83 € HT dans le cadre du marché TH 2018-005 relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des

services techniques.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/088 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 10 - AVENANT N° 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n°2018/05 du 17 mai 2018 et n°2018/06 du 21 juin 2016, CONSIDÉRANT qu'il s'est avéré nécessaire de renoncer à la pose de sols souples sur l'escalier menant au premier étage, ainsi qu'à l'adaptation aux normes pour les personnes à mobilité réduite, CONSIDÉRANT que la suppression de ces travaux entraîne une diminution du montant du lot n°10 « Chape — Carrelage — Faïence » de 1 463,94€ HT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE la diminution du montant du lot n°10 « Chape — Carrelage — Faïence » de 1 463,94€ HT dans le cadre du marché TH 2018-005$ relatif à l'aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/089 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 7 - AVENANT N° 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2018,

Mairie de THO? éance du Conseil Municipal du 13 juin 2019XXII.

CONSIDERANT dans le cadre de la réalisation de l'extension du bâtiment des services techniques, des travaux

modificatifs se sont avérés nécessaires en matière de serrurerie,

CONSIDÉRANT que ces travaux modificatifs entraînent une augmentation du montant du lot n° 7 « serrurerie — clôture — portail » de 2 805,00 € AT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE l’augmentation du montant du lot n° 7 « serrurerie — clôture — portail » de 2 805,00 € HT dans le

cadre du marché TH 2018-005 relatif à l'aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/090 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION ET RÉHABILITATION DE

L’EXISTANT — LOT N° 11 —- AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l’article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2015, CONSIDÉRANT dans le cadre de la réalisation de l'extension du bâtiment des services techniques, des travaux modificatifs se sont avérés nécessaires en matière de peinture,

CONSIDÉRANT que ces travaux modificatifs entraînent une augmentation du montant du lot n° 11 « peinture intérieure/extérieure » de 80,45 € AT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE l’augmentation du montant du lot n° 11 « peinture intérieure/extérieure » de 80,45 € HT dans le

cadre du marché TH 2018-005 relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2019/091 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION ET RÉHABILITATION DE

L’EXISTANT -— LOT N° 4 —- AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2018, C ONSIDÉRANT qu'il s'est avéré opportun de modifier le dispositif de sécurité, CONSIDÉRANT que ce changement de dispositif entraîne une diminution du montant total lot n° 4 « charpente bois — couverture sèche » de 561,80 € AT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VALIDE la diminution du montant du lot n° 4 « charpente bois — couverture sèche » de 561,80 € HT dans le

cadre du marché TH 2018-005 relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

XXIIL.N° 2019/092 - PARC DES SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’EXISTANT — LOT N° 5 —- AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, directement concerné se retire de la salle consulaire.

VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,

Mairie de THÔNES — sé al du 13 juin 2019VU l’article 139 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux mar “chés publics, VU les délibérations du conseil municipal n° 2018/05 du 17 mai 2018 et n° 2018/06 du 21 juin 2018, CONSIDÉRANT dans le cadre de la réalisation de l'extension du bâtiment des services techniques des travaux modificatifs se sont avérés nécessaires en matière de bardage,

CONSIDÉRANT que ces travaux modifi icatifs entraînent une augmentation du montant du lot n° 5 « couverture — étanchéité — bardage » de 570,00 € HT,

CONSIDÉRANT qu'un marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au JORF et à 15% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- _ VALIDE l’augmentation du montant du lot n° 5 « couverture — étanchéité — bardage » de 570,00 € HT dans

le cadre du marché TH 2018-005$ relatif à l’aménagement et à l’extension du parc des services techniques.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

DIVERS - Rapporteur :

XXIV. N°2019/093- MONTREMONT __— CONVENTION _ AVEC LA SA ORANGE POUR

XXV.

XXVI.

L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE DE TÉLÉPHONIE —- AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par la société Orange pour l'installation d’une antenne de téléphonie à Montremont.

En effet, afin de supprimer la zone blanche présente sur ce secteur, il convient d’installer une antenne de téléphonie sis « Le Dreux », lieu-dit Les Pesets 74230 THÔNES, parcelles cadastrées section H n° 1576 et 1742.

Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de signer une convention pour l'implantation d’équipements techniques sur les parcelles désignées ci-dessus. Cette convention sera signée pour une période de douze ans, renouvelée de plein droit par période de six ans pour une redevance annuelle de 200 € nets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société Orange.

N° 2019/094 - CIRQUES - PRÉSENCE D’ANIMAUX SAUVAGES - INTERDICTION

M. le Maire rappelle aux élus qu’il reçoit régulièrement des lettres et des pétitions

d’administrés contre la présence sur la commune de THÔNES de cirques ayant des animaux sauvages.

Vu l’avis demandé aux élus lors du Conseil Municipal du 16 mai 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VOTE l'interdiction des cirques avec la présence d’animaux sauvages sur la commune de THÔNES à compter du mois de septembre 2019.

N° 2019/095 - SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT N°2

Vu la demande présentée par le Centre de Pratique Musicale de Thônes (CPMT), il est

proposé au Conseil Municipal de verser un complément de subvention au CPMT d’un montant de 5 400 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VOTE une subvention complémentaire de 5 400 €.

Mairie de THONES -— séance du Conseil Municipal du 13 jXXVIL. N° 2019/096 - EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M. Claude COLLOMB-PATTON rappelle aux élus que l’étude de l’extension de la maison des associations est en cours et que le permis de construire devrait être déposé dans les prochains jours.

Conformément au Code de l’Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la demande de permis de construire relative à l’extension de la maison des associations.

XXVIITL. INTERVENTION DU CORRESPONDANT DEFENSE : PLAN STRATÉGIQUE DES ARMÉES

XXIX.

2019 - 2021

QUESTIONS DIVERSES

Jacques DOUCHET informe les élus que le prochain Forum des associations aura lieu le samedi 14 septembre, de 8h30 à 13h.

M. le Maire rappelle la réunion publique relative à la présentation de l’Ilot Rousseau et du nouvel EHPAD), le mercredi 26 juin à 20 heures.

Il est rappelé également l'inauguration du nouveau parc des Services techniques ce samedi 15 juin en matinée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019