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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - mme Da Foncesca dmgt Place du 9 Octobre 21 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1803 /2024 DGST/DM/
République française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
810 2024 T
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande formulée par Madame Da Foncesca, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise son déménagement, Place du 9 octobre, le samedi 21 décembre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public
Place du 9 octobre
Au droit du n° 5
Le samedi 21 décembre 2024
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place du 9 octobre
Au droit du n° 5
Le samedi 21 décembre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
1 Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de
Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 décembre 2024
Par délégati°JP du Maire,
Le conseiller Mu!hicipal
Jean PieITe Bavenco
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