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Note de Synthèse - osm 20161212 045624000 1042 14122018
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
t
OIonne sur-mer Nalvrelleme¡f
!
EXTRAIT DU
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12
DECEMBRE
2016
L'an deux
mitle
seize,
le
douze décembre
à
dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil Municipal
d'Olonne-sur-Mer se
sont
réunis
au
lieu ordinaire de
ses
séances,
sous
[a
présidence
de
Madame
PINEAU
Florence, Maire,
suite à la convocation accompagnée
d'une
note de
synthèse adressée
[e six
décembre
deux mille
seize,
(en
application
des
dispositions
des
articles
L.2I2I-I2
et
1.2121-13
du
Code Général
des
Co[lectivités Territoriales).
PRESENTS:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
HOUSSAINT
Patrick, Mme
LOPEZ
Sophie,
M. BLANCHARD
Alain,
Mme
BOSSARD
Françoise,
Mme
ROUSSEAU
Lucette,
M. BENELLI
Frédéric,
Mme
DELPIERRE
Christine,
M.
CHENECHAUD
Nicolas, Mme
GAYDA
Catherine,
M.
CHENECHAUD
Jean-Claude,
M.
RUCHAUD
Daniel,
Mme
MERLE
Colette, Mme
REHAULT
Marie-Françoise, M. YOU Michel,
M.
MARCHAND
Bernard,
M.
FOURNIERE
Claude, Mme
BUREAU
Brigitte,
M. JEGU
Didier, Mrne
LADERRIERE
Sophie,
M.
CHAIGNE
Nicolas,
Mme
AUGRY
Valérie,
M.
GROUSSEAU
André,
M.
BERNARD Régis,
M. AVRIL
Simon,
M.
GARDES
Eric. ABSENTS EXCUSES: M. MOREAU
Yannick
ayant
donné pouvoir
à
Mme
PINEAU
Ftorence,
M. MALTOCHET
Gérard
ayant
donné pouvoir
à M.
RUCHAUD
Daniel,
Mme
SILARI
Nathalie
ayant
donné pouvoir
à
Mme
LADERRIERE
Sophie,
Mme
RIMBAUD
Christelle
ayant
dorìné pouvoir
à
Mme
AUGRY
Valérie,
M. BROSSEAU
Stéphane
ayant
donné pouvoir
à
M.
CHENECHAUD
Nicolas,
Mme
BALADRE
Martine
ayant
donné pouvoir
à M. BERNARD Régis,
Mme
LANDRIEAU
Nicote
ayant
donné pouvoir
à M.
GARDES Eric.
En
application des
dispositions
de
['article
L.2I2I-5
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
M
HOUSSAINT
Patrick
a
été
nommé pour remplir
les
fonctions
de secrétaire.
Le
Conseil
Municipal approuve
à
['unanimité
le procès-verbal
de
la
séance du
7
novembre
2016
Délibérations
1-1-145
à
9-1-168
Nombre
de Conseillers
en
exercice
Nombre
de présents
:
Nombre
de
votants
:
Madame
PINEAU
Florence, Maire,
certifie que
le
compte
rendu
de
cette détibération
a
été affiché
à
la porte de
ta
Mairie
le
quatorze décembre deux mille seize;
Vu les
articlesL.2I2I-20
elL.2I2|-2I
du
Code Général des Cottectivités
Territoriales, Madame
Ftorence
PINEAU,
Maire, a
sollicité les
membres
du
Conseil Municipal,
pour
qu'i[ soit
procédé
à
un
vote
par
scrutin public.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
accepté ce
mode
de
scrutin.
Compte rendu d'affichage
du Conseil Municipal
du
12
décembre 2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaffiché le
l4
février
2017
33 26 33 2
E Olonne sur-mer Nafurell¿menf /
1
COMMANDE PUBLIQUE
1.1 Marchés publics
L l.145 Attribution
des
marchés assurances
Les
marchés d'assurances
de
la
ville d'Olonne sur
Mer
arrivant à échéance au 31 décembre 2016,
il
convenait de
les renouveler.
Aussi,
il vous est proposé d'autoriser Madame le
Maire
à signer
les
marchés avec
les
compagnies
et
pour
les montants
désignés ci-après
:
I Lot
1
: Assurance des Dommages
aux
biens
et
des risques annexes
:
Cabinet
Parpaillon-Basset
Montants
: Prix
HT/m2
: 0,3917
€
H.T.
- prime
annuelle
de
17 308,42
€ TTC
Ð
Lot
2
: Assurance Responsabilité civile et risoues annexes
:
SMACL Taux
: 0,294
"/o
HT
- prime annuelle
de
10
631,09
€ TTC
4
Lot
3
: assurance
de
la
protection juridique
de
la
collectivité et orotection fonctionnelle des
agents
et
des
élus
SMACL Prime:3038,51
€TTC
Ð
Lot
4
: Assurance auto-collaborateurs SMACL Prime:937,37
€TTC
Ð
Lot
5
: assurance des prestations statutaires
:
CNP ASSURANCES Taux
appliquê
: 2,28
"/"
Montant
de
la prime annuelle :
62795,44
€
TTC
comprenant I'option longue maladie
et
maladie de longue durée
Le
Conseil Municipal
autorise Madame
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
des
marchés
avec les
compagnies
d'assurances désignées ci-dessus et pour
les
taux et
les
montants
de
primes indiqués,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
quittances
des
compagnies
d'assurance
sont inscrits
au budget de
la Commune.
Compte rendu d'affichage du
Conseil
Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaff¡ché
le
14
févriet
2017 3
13 Olonne sur-mer Nafu.ellemeaf
/
1
COMMANDE PUBLIQUE
1.1 Marchés publics
l.l./46
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
denrées
alimpntnirpc
à
¡lacfin.afinn
¡la
¡,nllar-fhtiîÁc
nt
thlìnt
tac
d
établissements
scolaires
et
de
diverses
personnes
morales
disposant d'une restauration collective autogérée
en
Vendée
Le
Département
de
la
Vendée
a
créé un
groupement
de
commandes destiné
à
répondre
aux
besoins de
ses
membres
en matière
d'achat de denrées
alimentaires
dans
les
domaines suivants
:
-
Fruits
et
légumes frais
de
saison
-
Beurre,
æufs, fromage
(BOF)
-
Produits
surgelés (légumes, viandes,
poissons)
-
Viandes fraîches
-
Poissons frais
-
Epicerie, conserves
L'objectif
de cette
démarche
est
de
participer
à
la
structuration
des
filières
de
production
et
de
commercialisation au
sein
du
Département.
ll est proposé que
la
ville
d'Olonne
sur
Mer intègre ce groupement de commandes.
Le
Conseil Municipal
approuve
I'adhésion au
groupement de commandes,
autorise Madame
le Maire
ou
son
représentant à signer
la
convention à
intervenir
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions
3.1.147
Acquisition tenain rue de la Corde
Une
emprise pour
alignement
a
été
prononcée
sur la
propriété aujourd'hui cadastrée section
AZ
no48
située
23
rue
de
la Corde.
Monsieur Frédéric
BEREST,
propriétaire,
a
donné son
accord
pour
céder cet
alignement
au prix'de
1
€ à
la
ville d'Olonne
sur Mer afin
de
l'incorporer dans
le Domaine
Public
Communal.
Le
Conseil Municipal
:
GARDES, M. Eric GARDES)
- donne son
accord
pour I'acquisition
de
la parcelle cadastrée section AZ n" 49
au
prix
de1€, - autorise Madame
le Maire
ou
son
représentant à signer l'acte à
intervenir
Compte rendu d'affichage du
Conseil
Municipal du
12
décembre
2016
Affiche le
14
décembre
2016
Désaffiché le
14
lêvrier
2017 4
OIonne sur-mer Nafurelle'neaf
/
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions
3.l.l4B
Acquisition de
terrains
rue
des
AÌoncs
Lors
de
la délivrance
du
permis
de
construire
du
magasin LIDL, un alignement
de
la propriété
a
été
délivré. Le
Groupe
CHESSE,
propriétaire des terrains représentant cet alignement, a donné son
accord
pour
céder ces
surfaces
au
pr.ix
de
1
€.
Le
Conseil Municipal
GARDES,
M.
Eric GARDES)
- donne
son
accord
pour l'acquisition des parcelles référencée ci-dessus,
- autorise Madame
le Maire
ou
son représentant
à signer
I'acte
à
intervenir
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.149
Dénomination
de
ponts
et
passerelles
Le
SDIS
a sollicité
de
la commune une dénomination pour
chaque
pont
et
passerelle afin de faciliter
les interventions. ll est proposé
au
Conseil Municipal de retenir
les
dénominations
suivantes
1.
Pont
de
Belle Noue (voie
de chemin de
fer)
2.
Le Pont
des
Loirs (la route
des
Pins)
3.
Le Pont
de
la Bauduère (sortie
village
la Bauduère)
4.
Le Pont
de
la
Bréchoire
(sortie
village la
Bréchoire)
5.
Le Pont
de
la
Salaire
6.
Le Pont
de
Mireille
7.
Passerelle
du
Marais
Roc
B.
Passerelle
du
Marais Moizon
9.
Passerelle
du Cailloux Blanc
(allée
du Caillou blanc)
10.
Passerelle
du
Fonssauze (zone
Actilonne)
Le
Conseil Municipal
:
-
valide
la
dénomination des ponts
et
passerelles
proposée,
-
autorise Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document concourant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
Compte rendu d'affichage
du
Conseil Municipal du
12
décembre 2016
Affiché le
14
décembre
20.16
Désaff¡ché
le
14 Íévrier 2017 5
Olonne sur-mer Nafu.elle'¡enf
/
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.150 lnstauration
de
servitudes
de
canalisation
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
AW
441 (proiet
NEXITY)
Avenue Charles
de
Gaulle, Nexity réalise
un
programme immobilier
de 45
logements
sur
une
propriété
traversée par
un
collecteur d'eaux pluviales qu'il
est
nécessaire de déplacer.
De
même, l'écoulement des eaux pluviales issues
de
I'allée
des Ormes et
de
la parcelle communale
située entre le projet
et
OlonnEspace, nécessite la constitution
d'une
servitude dans la propriété
de
Nexity. Un
acte
notarié sera
conclu entre la
commune
d'Olonne sur
Mer
et
la société
Nexity pour
entériner
ces
2 servitudes.
Le
Conseil
Municipal
:
- donne son
accord pour la
création
de
ces
deux
servitudes
de
canalisation
d'eaux
pluviales, - autorise Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
I'acte
à
intervenir.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
2 E
7
4 7
lnclat
ralian
¡'11
tna
aartilt
uJø
¡Ja
¡analìcolinn
¡Jao
aa¡ tv
Avenue Charles
de
Gaulle, la société
Réalités
réalise un programme immobilier
de
71 logements
sur
la
propriété traversée par
une
canalisation d'Eaux
Pluviales.
En
cohérence avec
le
réseau de
la
voirie
projetée,
il est nécessaire
de déplacer ce
collecteur
qui
rejoint le fossé
au Nord du
terrain. Un acte
notarié sera
conclu entre
la
commune d'Olonne
sur Mer
et
la SNC De Gaulle
(ex
Réalités)
Le
Conseil Municipal
- donne
son
accord
pour
la
création de cette servitude de canalisation d'eaux
pluviales,
- autorise Madame
le Maire
ou
son
représentant à signer
I'acte
à
intervenir
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine
public
3.5.152
Classement
dans
la
voirie communale
du
lotissement
'Le
Clos
du
Pré'
A la
suite
de
la
réception des travaux
du
lotissement
le
Clos
du
Pré
le22décembre
2015,
le Conseil
Municipal ayant
accepté
le
transfert dans
le
domaine communal des espaces communs, comportant
Compte rendu d'affíchage du Conseil Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre 2016
Désaffiché
le 14fêwier
2017 6
E Olonne
\
sur-mer Nafurellea¿nf
/
notamment
la
liaison
douce
rue Paul Bert/rue des Sables,
il est
possible
de
procéder
à
l'application
de
la
convention de transfert de
ce
lotissement au sein
du domaine public.
Le
Conseil
Municipal -
donne
son
accord pour
le transfert
dans le
Domaine
Public
Communal
des
voies et
espaces communs
du lotissement'Le
Clos du
Pré"cadastrés
section AM
no
410,411
et
412
d'une superficie totale de
BB4
m2,
- autorise Madame
le Maire
ou son
représentant
à signer
I'acte
à
intervenir
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.153 Convention de prestation
de
seruice entre
la
commune
de
Vairé
et
la
commune
d'Olonne
sur
Mer
pour
I'instruction des
demandes
d
autorisation d'occupation du
sol.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi ALUR
qui conduit notamment à
la
fin
de
la
mise à disposition
gratuite
des
services
de
I'Etat
en
matière d'instruction
des actes
d'urbanisme, les communes
de
la
future Communauté d'Agglomération
ont décidé
de
répartir
la
prise en charge
de
l'instruction des
communes
de
I'lle
d'Olonne, Sainte Foy, Vairé
et
Saint
Mathurin
entre les
communes
du
Château
d'Olonne, des Sables d'Olonne
et
d'Olonne
sur
Mer.
En
conséquence,
il convient
d'établir
une convention
de
prestation
de
service
entre
les communes
de
Vairé et
d'Olonne
sur Mer.
Le
Conseil Municipal
- donne
son
accord
pour l'établissement d'une convention de prestátion de service
entre
les
communes de
Vairé et
d'Olonne
sur
Mer,
- autorise Madame le Maire ou son représentant
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
et tout autre
document nécessaire à
la mise en
æuvre de ce
projet.
4
FONCTION PUBLIQUE
4.1
Personnels Titulaires et
stagiaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
4.1.
154
Autorisations de recrutements
1
/ Suite
à différents
mouvements
au
sein
du
personnel,
il convient
de
procéder au remplacement de
3
agents municipaux par
les
postes
suivants
:
responsable voirie
: cadre
d'emplois des techniciens,
-
policier municipal ou agent de surveillance
de
la
voie publique
: cadre
d'emplois des
agents de police municipale ou des adjoints techniques,
-
responsable des marches publics
: cadre d'emplors des attachés ou
rédacteurs.
Compte rendu d'affichage du Conseil
Munic¡pal
du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaffiché le
14
févtier
2017 7
E Olonne sur-mer Nafurell¿meaf !
Par
ailleurs,
le
contrat
d'un
agent
de
gestion comptable arrivant à échéance
le
31 décembre 2016,
il
convient également
de
renouveler
le
lancement
de la
procfdure
de
recrutement
sur
le
cadre
dlemplois des adjoints administratifs 2
I La
procédure
de
recrutement
d'un
Directeur
de
Communication
n'ayant
pu
aboutir,
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
ne peut
procéder
à
son
remplacement
que par un
agent contractuel
à
temps
complet, sur
le
grade d'Attaché
territorial.
Le
candidat
retenu
devra justifier
d'un
niveau
d'études
en
adéquation
avec
I'accès
au
grade
d'attaché. Le
Conseil
Municipal
GARDES,
M.
Eric GARDES)
autorise Madame
le Maire,
pour
le
recrutement des agents suivants
:
o
1"'poste
: agent chargé des travaux de
voirie,
o
zène
poste
: policier municipal ou agent de surveillance de
la
voie publique,
o
3ème
poste
: responsable des marchés publics
o
4è'" poste
: agent de gestion comptable
recrute
des agents
à
temps complet
sur les
grades suivants
:
o
1"'poste
: cadre d'emplois des techniciens,
o
2ëñe
poste
: cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
ou
des
adjoints
techniques,
o
3è'" poste
: cadre d'emplois des rédacteurs ou attachés territoriaux
o
4ème
poste
: cadre d'emplois des adjoints
administratifs.
et ouvrir les postes correspondants au
grade du candidat,
étant précisé
qu'à
I'issue
de
la procédure
de
recrutement, le
tableau des
effectifs sera ajusté
en fonction
du
grade des candidats
retenus,
autorise Madame
le
Maire,
en cas
d'impossibilité
de
recruter selon la
voie
statutaire,
à
procéder au recrutement
d'un
non
titulaire
sur
ces emplois dans
les
conditions fixées ci-
dessus
et
à signer
les
contrats
de
recrutement correspondants.
autorise Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
sur
le
poste
de
directeur
de
la
communication, à temps complet, sur le grade d'attaché territorial, le poste
étant
vacant
au
tableau des
effectifs,
autorise Madame le Maire,
à
procéder au
recrutement
d'un
non titulaire
sur cet
emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant. autorise Madame
le
Maire
ou
son représentant
à
signer
tout
document concourrant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
Comple rendu d'affichage du Conseil Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaffiché le
14
févtier
2017 8
Olonne sur-mer Nafuretl¿menf
/
4
FONCTION PUBLIQUE
4.1
Personnels Titulaires et
stagiaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
4.1.155 Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
suiétions. de I'expertise
et
de I'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Un
nouveau
dispositif
portant création
d'un
régime
indemnitaire
tenant compte des fonctions,
des
sujétions,
de
I'expertise
et
de
I'engagement professionnel
dans
la fonction publique
de
I'Etat,
est
transposable
aux
fonctionnaires territoriaux,
Ce
nouveau régime
indemnitaire
composé
de
I'IFSE
(lndemnité liée
aux
Fonctions, Sujétions
et
Expertises)
et du
CIA (Complément
lnd.emnitaire
Annuel)
a
pour vocation
de
réduire
le
nombre
de
primes existantes actuellement mises
en æuvre.
ll s'inscrit dans une démarche de
valorisation
de
I'exercice
des
fonctions,
de
I'expérience
et
de
l'engagement professionnel ainsr
que
de
la
manière
de
servir.
Le
RIFSEEP
ne
s'applique
à
ce
jour,
que
pour les
filières
administrative,
sociale,
sportive
et
animation.
La
généralisation
devrait aboutir pour
tous
les
fonctionnaires territoriaux
au
1"' janvier
2017. ll
appartient
à
chaque collectivité
de
mettre
en
place
le
nouveau régime
indemnitaire
dans
les
meilleurs
délais, après avis du
Comité Technique.
Le
Conseil Municipal
BERNARD, M. Régis BERNARD, M. Simon AVRIL) GARDES, M. Eric GARDES)
adopte,
à
compter
du
'1"'
janvier
2017|a
proposition de Madame
le Maire
relative au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
I'expertise
et
de
I'engagement
professionnel,
et
de
la
convertir
en
délibération,
pour
instaurer
la
mise
en
place du
RIFSEEP
avec
ses
deux composantes
: I'IFSE
et
le ClA,
valide
les
critères
proposés ci-dessus,
pour
l'indemnité
liée
aux
fonctions, sujétions
et
expertises
(IFSE),
valide les
montants maximaux attribuables
par
I'autorité territoriale
en
référence aux
textes
règlementaires
parus,
valide
I'ensemble
des
modalités
de
versement proposées
par
Madame le Maire
pour
l'IFSE
et
le ClA,
autorise Madame le
Maire
à prendre et à signer
les
arrêtés dans les
limites
sus-énoncées
au
regard des critères
susvisés.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal
du l2
décembre
2016
Affiché le
.14
décembre 201ô
Désaffiché le
14
févriet
2017 9
rE OIonne sur-mer Nafurelle'ne¡f
!
5
INSTITUTIONS et
VIE
POLITIQUE
5.3 Désignation auprès
de
l'lntercommunalité
5.3.
/56 Election d'un conseiller communautaire
Le
nouvel
accord local, fixant
le
nombre
total
de
conseillers communautaires
de
la
future
communauté d'agglomération
à
48,
aêIê
approuvé par
le
conseilmunicipal
le 3
octobre
2016.
Cet
accord localfixe
également le nombre
de
représentants pour
la
ville d'Olonne sur Mer
à
13, soit
un
de plus qu'actuellement à
la
Communauté
de communes des
Olonnes.
ll convient
donc
d'élire
un
nouveau conseiller communautaire
pour
représenter la commune
au
sein
de
la nouvelle
communauté d'agglomération.
Le
Conseil Municipal
Nombre de votants
:
- Monsieur
MichelYOU
:
- Monsieur Eric
GARDES
- Bulletin
blanc
:
33 27
voix 5 voix 1
A
I'issue
des opérations,
est élue en
qualité de conseiller communautaire,
M.
Michel
YOU
7
FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
7.1.157
Budget
Princþal
2016
: Décision Modificative
n"
3
Pour permettre la réalisation
de
certaines opérations budgétaires
sur
I'exercice
20.16,
il convient
de
procéder
à
des
ouvertures
ou
transferts
de crédits.
Cette
décision
modificative récapitulée
dans
le
tableau ci-dessous concerne
:
DEPENSES
D'I
NVESTISSEMENT
1)
L'intégration des travaux en régie pour
105 808,00
€ qui
entraîne la
réduction des crédits
sur chaque programme d'investissement afin
de
prendre en compte
le
travail réalisé
par
les
agents
de
la
Ville
pour
la
section
d'investissement.
2)
La
prise
en
compte pour
leur
valeur comptable
de
1
130,00
€ de cessions gratuites
et de
ventes
moyennant
un
euro
symbolique.
3)
Une inscription budgétaire
de
13
200,00
€
sur I'opération 9205
" Urbanisme
" suite
à
un
reversement
de
contribution
financière
à
la
Communauté
de
Communes
des
Olonnes
dans
le
cadre
du
Projet Urbain Partenarial Chemin
du
marché Vaut
pour
I'extension
du
réseau
d'assainissement
Eaux Usées.
4)
Une
inscription budgétaire
de
10
000,00
€ sur I'opération 0905
" Matériel
divers
'.
5)
Une
inscription budgétaire
de
680
804,00
€
sur
I'opération
8452
" Acquisitions
immobilières'.
RECETTES D'INVESTISSEMENT Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaffiché
le 14fe\|ie(
2017 10
13 Olonne t"I!:r*ff,
6)
Une inscription
budgétaire de
501
204,00
€
sur
l'opération
9205
. Urbanisme
' au
titre
d'une
subvention
de la
Direction Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide aux
communes participant
à
I'effort
de
construction
de
logements,
mis
en place par
l'Etat
en
juin
2015.
7)
Une
inscription budgétaire de'189
600,00
€ à I'article budgétaire
024
. Produits des cessions d'immobilisations
' suite
à
la
vente
de
la maison
et
des terrains
aux
Conches
Bressaudières.
B)
Une inscription budgétaire
de
13 200,00
€
sur l'opération 9205
. Urbanisme
' car
seule
compétente
en
matière d'urbanisme,
la
Commune, recevra
une
participation financière
dans
le
cadre du
Projet
Urbain
Partenarial Chemin
du marché
Vaut.
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9)
Une
inscription budgétaire
de
35
000,00
€ à
I'article budgétaire
641'l
'1
. Personnel
titulaire
- rémunération
principale
'.
10)
Une minoration
de
10
000,00 €
à I'article budgétaire 6251
" Voyages
et
déplacements'
11)
Une
inscription budgétaire
de
80808,00
€
à
I'article budgétaire O22
" dépenses
imprévues
..
Le
Conseil Municipal
:
GARDES,
M.
Eric GARDES)
-
approuve cette décision modificative
no
3.
7
FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
7.1.158
Budget
2Ol7:
autorisation
de
dépenses
pour
le
l"'
trimestre
20/7
L'article L.
1612-1
du Code Général des Collectivités
Territoriales
permet à
I'exécutif de
mandater
les
dépenses prévues sur les reports
de
crédits
en
investissement
(sur production
de l'état des reports transmis
à Monsieur
le
Trésorier).
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
précédents,
et
les
annuilés de
la dette
venant
à échéance.
avec l'accord
de
l'assemblée municipale,
engager et
mandater
de
nouvelles opérations
en
investissement
dans la
limite
du quart des crédits du
budget
précédent.
Pour les opérations pluriannuelles adossées
à des
autorisations
de
programme (AP), il
est
possible
de
les liquider
et
de
les mandater
en
2017
dans la
limite
des crédits
de
paiement (CP) prévues
au
titre
de cet exercice.
1)
Crédits anticioés
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaffiché
le 14fêwier
2017
a a 1.L
13 OIonne t"Il:,*?Ï,
Le
Budget Primitif
2017
de
la
commune doit
être
adopté au
plus
tard le
15
avril2017.
Afin d'optimiser I'action
de
la collectivité en mettant
à
profit les premiers mois
de
I'année
civile
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif,
il convient d'autoriser,
en
investissement, I'engagement
et
le
mandatement de travaux par anticipation, étant précisé que ces crédits
seront
obligatoirement
repris
au
budget
primitif 2017.
TOTAL TOTAL
9205
Urbanisme
TOTAL
8404
Bâtiments communaux dirers
TOTAL
1701 Voirie2OlT
TOTAL
0905
Matériel
divers
TOTAL
0904
Environnement
TOTAL
0902
lnformatique
TOTAL
0503
Contrat
environnement
littoral
Opération
320
000,00
20 000,00 50
000,00
100 000,00 50 000,00 50 000,00 40
000,00
10
000,00
Montant
2)
Etat
des
AP/CP
ll convient
de
faire un point sur
les autorisations
de
programme
en cours ainsi que
les
crédits
de
paiement
ouverts au
titre de l'exercice
2017 et
des exercices
suivants
qui en
découlent.
Le
Conseil Municipal
GARDES, M. Eric GARDES)
autorise l'engagement
et le
mandatement
des
montants présentés ci-dessus
qui
seront
repris
lors
du vote du
budget
primitif
2017.
7
FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
7.1.159
Budget annexe
Quartier Belle
Noue
(ZAC)
2016
: Décision
Modificative
n"2
Compte rendu d'affichage du
Conseil Munic¡pal
du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre 2016
Désaffiché le
14
lévtier
2017
Aménagement paysager
du parc
de la
Jarie
Médiathèque communale A\enue
Charles de
Gaulle A\enue
François
M¡tterrand
lnt¡tulé de l'AP
1204 0603 1205 1 206 Code
oÉration
1
500 000,00
3 974
707,41
1
500 000,00
5 950 000,00 AP lotee y
compr¡s ajustemenl
N¡ontanl
&
l'AP
675 000,00 49 632,48 Révis¡on de
l'exerc¡ce 2016
2
1
75 000,00
4 024 339,89 1
500 000,00
5 950 000,00 Total
cumulé
281
168,22
2 075 099,71 710 898,47 1
888 553.11
C.P.
antérieurs
(réalisations cumulées
au
01/01/2015)
Montant
des
CP
629 843,93 't 774 240,18 10 784,74 '188
746,01
C.P.
réalisés
au
titre
de
l'exerc¡ce
2015
900 000,00 130
000,00
431 600,00 C.P.
ou\,erts
au
titre
æ
l'exercice
2016
50 000,00 45 000,00 10
000,00
50 000,00 C.P. ou\erts au
tilre
de
lþxerc¡ce
2017
313 987,85
0,00
7æ
316,79
3
391
100,88
Restes à
llnancer
(exerc¡ce au-delà
&
2017) L2
OIonne sur-mer Nafur¿lleaeaf
!
Pour permettre la réalisation
de
certaines opérations budgétaires sur I'exercice 2016, il convient de
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits. Cette décision
modificative
récapitulée dans le tableau
ci-
dessous concerne
:
DEPENSES
D'I
NVESTISSEMENT
1)
Une
inscription budgétaire de
20 000,00 €
à
I'article
3555
. Terrains
aménagés
"
2)
Une
minoration
de
I'inscription budgétaire
de
20000,00
€
à
I'article 1641
" Emprunts
en
êUÍOS' DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3)
Une inscription budgétaire
de
20
000,00
€ à
I'article
605
" Achats
de
matériel, équipements
et
travaux
D
pour
les travaux
d'aménagement de
voirie et
d'espaces verts
de IaZAC
Belle Noue.
4)
Une
inscription budgétaire de
20 000,00
€
à
I'article 71355
" Variation
des stocks de terrains
aménagés
'.
En
application des dispositions
de
I'article
L.1612-11
du Code Général des Collectivités
Locales,
Le Conseil
Municipal
:
GARDES, M. Eric GARDES)
-
approuve cette décision modificative
n"
2.
7
FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
7.l.16O
Tarifs
Municipaux:
aire
d'accueildes
gens
du
voyage
La
ville
d'Olonne
sur
Mer
adhère au
schéma départemental
d'accueil des gens du voyage
depuis
juillet 2005
et dispose d'une
aire
d'accueil
permanente située rue
de
la Vigne verte,
d'une
capacité
de 20
places.
Après analyse
de la
situation
et
afin d'harmoniser l'organisation
de
la tarification
à
l'échelle
du
Pays
des Olonnes,
il est proposé d'aller vers
une
tarification
au forfait
journalier, à savoir
:
o
Droit
emplacement
1
caravane
: 2,55
€
/ jour
o
Caravane
supplémentaire
: 1,00 €
/ jour
o
Forfait eau
journalier
: 0,75
€ /
jour
o
Electricité
: 1,30 €
/ jour
du
1"'
mai au
30
septembre.
1,90
€ /
jour
du 1"'octobre
au
30
avril.
Le
Conseil Municipal
:
valide
les nouveaux
tarifs
proposés,
Compte rendu d'affichage du
Conseil
Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désaffiché le
14
fêwier
2017 13
E OIonne sur-mer Nafurelleaenf /
autorise Madame le
Maire
ou
son représentant
à
signer tous documents concourant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
7
FINANCES LOCALES
7.3 Emprunts
7.3.161 Garantie
d'emprunt
Vendée
Habitat:
construction
de
5
logements
* Rue
des
Taillis
,
Afin
d'assurer
la
construction
par
Vendée Habitat
de
5
logements situés
rue des
Taillis
et
pour
couvrir
:
-
un
emprunt
de
198
000
€ en
Prêt Locatif
Aidé d'intégiation,
un
emprunt de
67 000,00
€ en
Prêt Locatif
Aidé d'intégration
foncier,
-
un
emprunt
de
127000,00
€ en
Prêt Locatif
à
Usage Social
-
un
emprunt de
48 000,00
€ en
Prêt
Locatif
à Usage
Socialfoncier,
il y a
lieu d'obtenir
de
la
Commune
la
garantie d'emprunt
à
hauteur
de
30
o/"
de
ces
emprunts
accordés par
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
d'une
durée
de 40
et
50
ans au taux d'intérêt
réglementaire. Le Conseil
Municipal approuve
les
dispositions
du
Contrat
de
Prêt
n'
55050
sighé entre
I'OPH
VENDEE
HABITAT, l'Emprunteur
et
la Caisse
des dépôts
et
consignations,
autorise Madame
le
Maire
ou
son représentant
à
signer
la convention
à
intervenir
avec
Vendée Habitat déterminant
la
garantie de
la
ville d'Olonne
sur
Mer.
B
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.1
Enseignement
8.
l.
162
Renouvellement
du
Contrat Enfance
Jeunesse 2016/2019
avec la
CAF
ll convient
de
renouveler le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour les années 2016
à
2019, contrat
d'objectifs
et
de cofinancement conclu entre
la
CAF
et
la Collectivité.
Le
nouveau
contrat
proposé
se traduira
par
une prise
en
charge
des
dépenses
par la
Caisse
d'Allocations Familiale
à
hauteur
de 50% d'une
enveloppe
totale
limitative
de
199
304,52€
pour
les
quatre
années
(portant sur
I'année
de référence
2015).
Le
Conseil Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Enfance Jeunesse
ainsi que
tout
document concourant au bon aboutissement de ce dossier
Comple rendu d'aff¡chage du
Conseil
Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
Désâff¡ché
le
14
Íévrier
2017 T4
E Olonne sur-mer Nafu.elleoraf !
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.1
Enseignement
B.l.163
Participation communale aux
proiets
de
sélours
scolaires
pédagog
iq
u es
20
I 6/20
I 7
Au
regard des projets présentés par les écoles
Notre-Dame
des
Flots
et
St
Joseph,
la Ville
a décidé
de
poursuivre
son
partenariat financier
en
20'17
pour
un montant
de 21
124
€.
Au titre
de
I'année
scolaire
201612017,
ces
deux écoles
ont
présenté leur projet
de
séjour scolaire
pédagogique. Le
Conseil Municipal
approuve
la
participation financière
de
la
Ville pour les projets ainsi présentés, pour
un
montant
total
de
21
124€,
étant précisé que
les
crédits
seront
inscrits au budget
2017,
autorise Madame
le
Maire
ou son
représentant
à
signer
tout document
concourant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.3 Voirie
8.3.164
Convention
avec le
Sydev
relative aux
travaux
de rénovation
du
parc
d'éclairage
public
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
estimés
à
34
029 euros,
il
convient d'autoriser Madame
le Maire
à signer
la
convention correspondante avec
le SYDEV.
Le
Conseil Municipal
autorise Madame
Le Maire
ou son représentant à signer
la
convention à
intervenir et tout
autre
document concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
12
décembre
2016
Aff¡ché
le
14
décembre 2016
Désaffiché
le 14íéwier
2017
8 L5
E Olonne sur-mer Nafu.ell¿meaf /
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
B.B
Environnement
8.8.165
Validation
des
inventaires
des
zones humides
(SAGE
Auzance
Vertonne)
Le SAGE approuvé le.1B décembre 2016,
comporte un
relevé
des
zones humides
déjà
intégré
au
PLU
de
201
1.
Toutefois, après vérification
de 4
sites
par
le bureau d'études ATLAM, pour conforter
l'inventaire
initial, la
cartographie a pu être adaptée
à
la réalité
des
prélèvements effectués dans
I'un
des 4
sites.
Globalement, le relevé
de
zones humides concerne 3,7 %
de
la surface
du
territoire.
ll est
proposé
au
Conseil Municipal
de
valider
la
cartographie
des
zones humides telles
que
présentée
par
le
syndicat
mixte
du
Sage.
Le
Conseil Municipal
valide
la
cartographie des zones humides du
SAGE,
délègue
tous
pouvoirs
à
madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
formalités
nécessaire
à l'égard du
PLU notamment, et mener
à bien ce
dossier.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.9 Culture
9.166
Conlvention
d'orqanisation du concert du Nouvel
an
2Ol7
Dans le
cadre
de
I'organisation
du concert
du
Nouvel
An
cofinancé
et
organisé
par
les communes
d'Olonne
sur
Mer
et
des
Sables d'Olonne,
il convient d'autoriser Madame
le
Maire
à
signer
la
convention définissant
les
différentes
modalités.
Le
Conseil Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention à
intervenir
9
AUTRES DOMAINES
DE
COMPETENCES
9.1
Autre domaines de compétences des communes
9.1.167
Communauté
de Communes des
Olonnes :
Rapport activités
.
2A$
En
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Olonnes
a
transmis.aux communes membres
le
rapport
d'activités de
I'année
2015 de
la
Communauté de Communes des
Olonnes.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
12
décembre
2016
Affiché le
14
décembre
2016
I 8
Désaffiché le
14 tévrier 2017 L6
Olonne t"Ti"ElI,
Le
Conseil Municipal prend connaissance
du
rapport d'activités
de
I'année
20'15
de
la
Communauté
de Communes des
Olonnes, annexé
à
la
présente
délibération,
9
AUTRES DOMAINES
DE
COMPETENCES
9.1
Autre domaines de compétences des communes
9.l.16B
Convention
de
soutien à la
politìoue de
la réserve
militaire
Afin
de
promouvoir l'accès
à
la
réserve
opérationnelle pour
les
agents
de
la
fonction publique
et
les
salariés
du secteur privé,
le Ministère
de
la Défense
propose
la
signature d'une convention
au
travers
de
laquelle I'employeur s'engage
à
accorder plus de
5
jours de
droit.
La ville d'Olonne sur Mer souhaite proposer 20 jours
de
droit aux agents volontaires
et
signer en
ce
sens,
la
convention de
soutien
à
la
politique de
la réserve militaire
avec
le Ministère
de
la Défense.
Le
Conseil Municipal
GARDES, M. Eric GARDES)
autorise Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente convention
et
tout
document concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
DECISIONS D2016-53
du
4
novembre
2016:
Réalisation
d'un
prêt
de 590000,00
€
auprès
de
la
Caisse d'Epargne de
Bretagne
- Pays
de Loire pour
le
financement des
opérations
d'investissement
prévues
au budget
2016.
D2016-54
du
14
novembre
2016
: Refonte
de
l'identité visùelle
de la
commune nouvelle
des
Sables
d'Olonne
et
de
la
future
communauté d'agglomération
"Les Sables
agglomération
Olonne
sur
Mer, le
14
décembre
2016
Floren
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
12
décembre 2016
Affiché
le
l4
décembre
2016
Désaffiché le
14 Íêvrier 2017
Mai
ne
sur
Mer