Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 56 Fonds de concours 2022 Menilles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 56 Fonds de concours 2022 Menilles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Loisirs,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 8
Pouvoirs :.................. 7
Votants :.................... 15
Suffrages exprimés :. 15
Ont voté pour :.......... 15
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 23 juin 2022
****
DECISION N° BC/22-056
Financements et citoyenneté
Fonds de concours 2022 - Ménilles
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 21 juin 2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 juin 2022 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Pascal JOLLY
Absents :
Absents excusés :
Juliette ROUILLOUX-SICRE, Dominique MORIN
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Thomas DURAND a donné pouvoir à Aline BERTOU, Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Thibaut BEAUTÉ a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Secretaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la délibération n°CC/17-261 du 28 septembre 2017 portant la mise en place d’un Fonds de concours d’investissement en faveur des communes de l’agglomération ;
Vu la décision n°BC/21-75 du 16 septembre 2021 portant mise à jour du règlement du fonds de concours ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution de fonds de concours, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur à 50 000 € par opération ;
Considérant la volonté de SNA de s’inscrire dans une démarche constructive et opérationnelle de l’intérêt public afin de répondre aux besoins des populations et de ses communes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De verser la somme de 6 000 € à la commune de Ménilles, au titre de l’appel à projet 2022 du fonds de concours de Seine Normandie Agglomération, dans le cadre de la création d’une aire de jeux pour les enfants.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents et courriers afférents à l’exécution et au versement du fonds de concours.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Commune Date de rdv Pré- inscription Projet 2022 Thématique Montant ht du projet Montant éligible ht au Fonds de Concours 30%
Bouafles 26/11/2021 26/11/2021 Travaux de rénovation globale du rez de chaussée de l'école primaire Aménagement et équipement des établissements scolaires du territoire 80 967,66 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Bueil 04/11/2021 26/11/2021 Création d'un ossuaire et aménagement d'un jardin du souvenir Aménagement des espaces publics, urbains 17 792,00 € 17 792,00 € 5 337,60 €
Caillouet-Orgeville 13/10/2021 12/10/2021 Restauration du beffroi de l'Eglise Valorisation et restauration du patrimoine 36 015,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Chambray 10/11/2021 19/11/2021 Restauration du lavoir et aménagement paysager de son périmètre Valorisation et restauration du patrimoine 40 877,41 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Gasny pas de rdv 29/11/2021 Création d'une voie douce entre le centre ville de Gasny et les écoles Aménagement des espaces sportifs, de loisirs 92 479,00 € 92 479,00 € 27 743,70 €
Guiseniers 05/11/2021 05/11/2021
Aire de jeux multi générationnel (city parc-
skate parc-espace fitness-aire de jeux pour
les enfants-terrain de pétanque
+aménagement paysager pour harmoniser le
tout
Aménagement des espaces sportifs, de loisirs 82 534,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Hardencourt-Cocherel 17/11/2021 29/11/2021 Restauration, mise en valeur et aménagement loisir d'un espace boisé Valorisation et restauration du patrimoine 21 100,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Heuqueville 19/11/2021 29/11/2021 Extension du cimetière et création d'un jardin du souvenir Aménagement des espaces publics, urbains 68 804,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
La Boissière 02/11/2021 02/11/2021 Rénovation thermique, isolation des combles de la mairie Aménagement des espaces publics, urbains 19 608,85 € 19 608,85 € 5 882,66 €
La Chapelle-Longueville Restauration les boiseries du chœur, du transept et la porte de l'Eglise Valorisation et restauration du patrimoine 33 025,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Les Andelys pas de rdv 30/11/2021 Rénovation du lavoir de la Madeleine Valorisation et restauration du patrimoine 26 290,00 € 20 000,00 € 6 000,00 € Ménilles pas de rdv 07/12/2021 Création d'une aire de jeux pour les enfants Aménagement des espaces sportifs, de loisirs 22 002,00 € 20 000,00 € 6 000,00 € Mézière-en-Vexin 05/11/2021 08/11/2021 Isolation des deux greniers de la mairie Aménagement des espaces publics, urbains 31 366,31 € 20 000,00 € 6 000,00 € Muids pas de rdv 24/11/2021 Restauration de l'Eglise Valorisation et restauration du patrimoine 220 000,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Notre Dame de l'Isle rdv téléphonique le 30/11/2021 30/11/2021 Aménagement d'une voie douce rue Georges Clergeot Aménagement des espaces publics, urbains 76 937,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Pacy-sur-Eure 16/11/2021 16/11/2021 Eclairage leds des trois courts de tennis intérieurs de la commune Aménagement des espaces sportifs, de loisirs 19 500,00 € 19 500,00 € 5 849,00 €
Vernon 16/11/2021 16/11/2021 Changement des menuiseries dans la cage d'escalier de l'école du centre Aménagement et équipement des établissements scolaires du territoire 19 279,00 € 19 279,00 € 5 783,70 €
Vexin-sur-Epte 15/11/2021 29/11/2021 Restauration de la halle d'Ecos ( changement des huisseries) Valorisation et restauration du patrimoine 40 174,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Villez-sous-Bailleuil 16/11/2021 30/11/2021 Rénovation énergétique de la salle communale Aménagement des espaces publics, urbains 263 593,00 € 20 000,00 € 6 000,00 € 134 596,66 €