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Déliberation - 2025 210 ENF Subv Activites educatives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 210 ENF Subv Activites educatives)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
fp
RIS-ORANGIS
Hôtel de vi
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE :
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/210
Objet : Vote des subventions aux associations participant à la mise en
œuvre des activités éducatives
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
1 Arrivée à 18h34 avant le vote du
point n°1
? Arrivée à 18h39 avant le vote du
point n°1
3 Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
4 A quité la séance à 19h10
après le vote du point 5
SA quitté la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 et 29 el en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
5 À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
7 À quitté la séance à 20h10 en
confiant son pouvoir à N. Siana
tie voto du point n°11
éral-de-Gaulle
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke5, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbazi”, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik', Christian Amar Henni’,
Christine Tisserand, Claude Stillen*, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
091-219105210-20250625-2025210-DE
2025210 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025210-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025210
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
25 juin 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/210
Objet : Vote des subventions aux associations
participant à la mise en œuvre des activités éducatives
Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sémira LE QUEREC, Adjointe au Maire
chargée des Activités Educatives, des Relations avec les parents
d'élèves et de l'Aide à la parentalité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 213-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation
pour la refondation de l’école de la République,
VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif
territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités éducatives dans ce cadre,
VU l'avis du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Enfance,
Education, Jeunesse en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer aux enfants scolarisés sur la
commune des activités éducatives menées par des associations
implantées sur le territoire de la ville ou rayonnant sur celui-ci,
APRÈS DÉLIBÉRATION
DECIDE d'accorder les subventions, à valoir sur les crédits, pour
l'année scolaire 2025/2026, du mercredi 3 septembre au mercredi 17
décembre 2025 - hors vacances scolaires :
Associations
ACCES (judo, multisport) 3 360€
ART ATTITUDE (arts plastiques) 4 760€
LARUE & COMPAGNIE (cirque) 3 010€
EE (ateliers 5 040€
SUNWAY MUSIC (chant) 2 100€
AVSA (poney) 4 200€
PROVELO 91 2 282€
USRO 13 440€
SCENE NATIONALE (hip-hop) 665€
FIEDOS VICTOR (arts plastiques) 1050 €
HAPPY ENGLISH 2 520€ AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025210-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025210
2025/
PRECISE que ces sommes seront versées au fur et à mesure de
l'exécution des activités proposées par les associations.
PRECISE que le mandatement de ces subventions s'effectuera sur
les crédits inscrits sur le budget de l'exercice 2025 Article 65748.
RAPPELLE que le versement de la subvention est conditionné par la
signature préalable d’un contrat d'engagement républicain, tel que
mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(V. GAUTHIER et D. POEZEVARA n'ont pas pris part au vote en
raison des fonctions qu'elles exercent au sein de l'USRO)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
sand 7 2m Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:04