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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
ma ville rayonne !
MULHOUSE ALSACE
LIN 2 MULHOUSE ALSACE agence d'urbanisme de la région mulhousienne | (a
Atelier|inSitu) ( hussspone) 25.
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4a. Règlement écrit
4b. Règlement graphique - liste des emplacements réservés -
5. Annexes du PLU
Maîtrise d’œuvre :
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Plan Local d’Urbanisme de
Maîtrise d'Ouvrage de
Maîtrise d'Ouvrage et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage :
PLU approuvé
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
d'Agglomération en date du
14 I 10 I 2024
Le Vice -Président
R émy N E U M A N N m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 2 LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
L'ARTICLE L151-5 DU CODE DE L'URBANISME PRECISE QUE :
"Le projet d'aménagement et de développement durables définit:
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou
de remise en bon état des continuîtés écologiques ;
2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou
de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L.
141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs
mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités
territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du | de l'article L.
4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au
dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application
de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de
modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
I ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au
moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire
est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser
effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre
l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-
27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales,
patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée
au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en
compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces
urbanisés exposés à ce recul".
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 3 m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 4
Table des matières
I. LES ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES D’AMENAGEMENT, D’EQUIPEMENT ET D’URBANISME DE
L’ESPACE COMMUNAL ..................................................................................................................................... 8
1. Préserver et conforter le fonctionnement urbain .............................................................................. 8
2. S’appuyer sur le potentiel de renouvellement urbain que constituent les sites en friche pour
développer l’offre de logements ............................................................................................................... 8
3. Mobiliser les « dents creuses » en tenant compte du contexte urbain ............................................ 8
4. Assurer l’équilibre entre densification urbaine et préservation du cadre de vie des habitants ......... 9
5. Permettre la création d’un projet d’éco quartier intercommunal avec les communes de Rixheim et
Riedisheim ............................................................................................................................................... 9
6. Réorganiser l’offre en équipements ................................................................................................. 9
II. LES POLITIQUES A METTRE EN ŒUVRE EN FAVEUR DU PAYSAGE ............................................................ 10
1. Redonner de la cohérence et de la lisibilité au paysage urbain ..................................................... 10
2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine végétal de la commune ............................................. 10
3. Rendre accessible la ville et son environnement aux modes doux ................................................ 11
III. LES POLITIQUES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES ......................................................................................................................... 12
1. Maintenir l’outil agricole par la préservation des terres agricoles .................................................. 12
2. Préserver les espaces naturels ..................................................................................................... 12
1) Protéger et mettre en valeur le Mühlenfeld ............................................................... 12
2) Préserver les jardins familiaux .................................................................................... 12
3. Préserver et favoriser la remise en état des continuités écologiques ............................................ 13
1) La mise en valeur des cours d’eau .............................................................................. 13
2) La prise en compte de la trame verte et bleue existante et à recréer........................ 13
3) Améliorer la trame verte urbaine ............................................................................... 13
4. Prendre en compte les risques naturels et technologiques ........................................................... 13
IV. LES ORIENTATION GENERALES THEMATIQUES .................................................................................. 14
1. L’habitat ......................................................................................................................................... 14
1) Un objectif de relance de la croissance démographique ............................................ 14
2) Renforcer la part des ménages d’actifs avec enfants ................................................. 14
2. Les transports et les déplacements ............................................................................................... 15
1) Optimiser les systèmes de mobilité ............................................................................ 15
3. Les réseaux d'énergie.................................................................................................................... 17 m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 5
1) Favoriser le processus d’autonomie énergétique à travers des opérations
d’aménagement exemplaires.............................................................................................. 17
2) Augmenter la part des énergies renouvelables - EnR- dans le « mix énergétique »
d’Illzach :.............................................................................................................................. 17
4. Le développement des communications numériques .................................................................... 17
1) Maintenir, voire améliorer la qualité de la desserte en communication ................... 17
5. Le développement économique et l’équipement commercial ........................................................ 18
1) Maintenir le niveau d’emplois sur le territoire ........................................................... 18
2) Favoriser la mutualisation des espaces communs en zones d’activités ..................... 19
6. Les loisirs ....................................................................................................................................... 20
1) Favoriser la découverte des espaces agricoles et naturels ......................................... 20
2) Améliorer l’offre en équipements à destination de loisirs ......................................... 20
V. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN ................................................................................................................................... 21
1. Prioriser le développement dans les enveloppes urbaines de la ville et lutter contre l’étalement
urbain ..................................................................................................................................................... 21
2. Opter pour une densification maitrisée et adaptée au contexte ..................................................... 22
3. Optimiser le foncier voué à l’activité économique .......................................................................... 22 521
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Pour construire son Plan local d'urbanisme, la Ville d'ilzach a voulu s'appuyer sur un projet
de territoire partagé et une stratégie de développement adaptée.
Située en périphérie de Mulhouse, la commune veut affirmer son identité urbaine, mais
également agricole et naturelle, afin de préserver la qualité de son cadre de vie et se
positionner par rapport aux communes environnantes et en particulier Mulhouse.
Face à cette imposante conurbation de près de 280.000 habitants, d'influence européenne et
rhénane, qui s'affirme comme un pôle majeur, non seulement à l'échelle de la Région Grand
Est, mais aussi à un niveau international, la ville d'Izach doit y trouver sa juste place : affirmer
son identité se tournant résolument vers l'avenir en conservant un cadre de vie de qualité et
en protégeant ses ressources et entretenir avec la Ville Centre un dialogue constructif et des
échanges fructueux.
Au regard de cette situation et des caractéristiques hétérogènes du territoire d'Ilzach il
convient de renforcer les éléments à mêmes de garantir l’unicité et la cohésion de l'ensemble
de son espace en dépit des contraintes à venir. Les défis à venir imposent de définir les
conditions d'un développement durable qui passe par: la gestion de la pression foncière, la
préservation des espaces naturels et le maintien d'une activité agricole qui reste ancrée sur le
territoire sur des terres de qualité.
L'activité industrielle et commerciale tient une place prépondérante dans l'économie de la
ville et fait aujourd’hui partie de sa culture. Préserver son cadre de vie, ses valeurs et ses
traditions constitue l'un des principaux objectifs du PLU d'ilzach
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 6
Le PLU : Un projet pour la ville et ses habitants ES ", LS SS ER ù RRQ OS PIONEER
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Sur la base de l'analyse de l'état des lieux, les « points forts » et les « points faibles » du
territoire communal sont les suivants :
Atouts
Une situation à proximité immédiate de Mulhouse et profitant d'axes routiers,
ferroviaires et fluviaux majeurs ;
De nombreux emplois sur le territoire communal
La variété des paysages et des fonctions à l'échelle de la commune (habitat
dense, pavillonnaire, agricole, rives de rivière ou de canal, zone commerciale et
industrielle...)
Des espaces et équipements publics de qualité qui attirent de nombreux
visiteurs ;
Un grand Espace Naturel Sensible à mettre en valeur;
Une tradition de concertation bien établie
Faiblesses et contraintes
Une population dont l'effectif diminue du fait d'un nombre de départs
importants ;
La faible part des hauts revenus
D'importantes friches à réhabiliter dont les sols peuvent être pollués ;
Le morcellement de l'urbanisation en différents quartiers séparés par des
contraintes liées aux infrastructures de transport.
Des circulations rapides qui traversent certains quartiers représentant une
nuisance et un risque;
Une zone économique fortement impactée par le PPRt et sa zone de
délaissement (également une opportunité à long terme);
Une importante vacance dans certains quartiers résidentiels du fait de la vétusté
des bâtiments et d'un cadre de vie peu attractif.
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 7 De manière globale, à l'échelle de l'ensemble des espaces urbanisés et à urbaniser, la
commune entend veiller à une bonne articulation entre les différents quartiers. Il s'agit donc
de mettre en relation les liens physiques (voies, réseaux) entre les secteurs de services, les
équipements, les transports en commun, et d'organiser les nouvelles opérations dans le
prolongement du tissu bâti.
La ville, dont le potentiel de développement urbain en extension est limité, considère la
reconversion des friches comme autant d'opportunités pour conforter et redéfinir sa
politique d'urbanisme.
En effet, leurs emprises conséquentes représentent une quarantaine d'hectares auxquels
s'ajoutent les sites toujours en activité mais dont la reconversion reste probable à court ou
moyen termes. La localisation de ces friches au cœur du tissu bâti, permet une urbanisation
« plurifonctionnelle » pouvant mêler sur un même site des opérations d'habitat, des activités
de services et/ou de commerces de proximité pour les habitants.
Ces nouveaux projets seront appelés, dans la mesure du possible, à intégrer des objectifs
environnementaux (sobriété énergétique, énergies renouvelables, capital « Eau »,
matériaux...) pour un urbanisme innovant et attractif.
Même s'ils restent limités en surfaces globales, un certain nombre d'espaces non construits
situés en bordure des voies équipées sont aujourd'hui constructibles et intégrés en zone
urbaine. Is représentent un potentiel mobilisable à très court terme. Toutefois, ce sont des
espaces qui relèvent très largement de propriétaires privés, sujets à une certaine rétention
foncière, ce qui peut se traduire par des projets aux dimensions très variables. En outre, ces
terrains peuvent aussi bien être utilisés pour de l'habitat que pour des activités économiques,
en fonction du secteur dans lequel ils sont situés. IÎs représentent un potentiel d'environ 9 ha
qui se répartissent sur l'ensemble de la zone urbaine.
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 8
I. LES ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES
D’AMENAGEMENT, D’EQUIPEMENT ET D’URBANISME DE
L’ESPACE COMMUNAL Les secteurs d'urbanisation pavillonnaire peuvent faire l'objet d'une densification relative, en
fonction des typologies urbaines observées. Cette densification s'entend davantage par une
«adaptabilité » des logements au contexte urbain. Il s'agit surtout de favoriser l'évolution des
constructions pour l'accueil de familles, sans remettre en cause le cadre de vie des quartiers
considérés. Des constructions supplémentaires pourront s'implanter dans ces quartiers à
condition de s'intégrer dans le bâti environnant tant en matière de densité que de
typomorphologie.
De même, les quartiers au bâti aujourd’hui très dense, mais dont le taux de vacance s'avère
très élevé, pourront être amenés à être réaménagés vers un mode d'habitat aux volumes
moins imposants, notamment dans le cadre de l'ANRU, au quartier Jonquilles, ou dans le cas
du Chêne-Hêtre.
l'attractivité et la bonne image du territoire passent aussi par la réalisation de projets
innovants. La création d’un éco quartier intercommunal d'une soixantaine d'hectares sur les
communes d'illzach, Riedisheim et Rixheim s'inscrit dans cette logique. Sa localisation
stratégique notamment sur l'ancienne friche SNCF ainsi que sur les rives du canal du Rhône
au Rhin permet à la fois de mobiliser du foncier artificialisé et de renforcer les connexions
urbaines entre Izach, Rixheim et Riedisheim. C'est notamment dans cet objectif que la
création d’une passerelle au-dessus du canal est envisagée.
L'urbanisation de ce site pourrait constituer soit un lieu de vie (création de logements mais
également de commerces, de services à la population, d'entreprises pour développer une
réelle mixité des usages), soit devenir un nouveau secteur d'activités innovant.
I n'a par ailleurs pas vocation à être aussi dense que les espaces de requalification en cœur
de ville. En revanche, il devra respecter des objectifs élevés en matière de performances
énergétiques des bâtiments et de qualité de vie pour les futurs usagers.
La ville affiche sa volonté de réorganiser progressivement la répartition de ses équipements
scolaires, mais aussi sportifs et de loisirs existants. En effet, cette redistribution doit
permettre la modernisation et les compléments aux équipements existants pour mieux
répondre aux besoins des habitants.
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page 9 1. Redonner de la cohérence et de la lisibilité au paysage
urbain
Eléments de contexte:
Une ville qui juxtapose les formes urbaines très hétérogènes avec des contrastes d'échelles, d'architecture,
des paysages très différents :
De la zone industrielle avec des grands tènements fonciers au centre ancien en passant par les grands
ensembles, les lotissements, llzach regroupe des quartiers très différents issus de l'urbanisation
périphérique de la ville centre
Une ville traversée par des infrastructures, une ville d'agglomération qui concentre les axes de desserte de la
ville centre
Des quartiers à l'urbanisme très typé et identitaire
Une ville en conurbation avec Mulhouse et les villes périphériques, avec beaucoup d'entrées de ville mais
peu de passages marqués d'une ville à l'autre
Travailler l'urbanisme des grands axes de circulations pour retrouver de la qualité
urbaine, y compris en zone industrielle et commerciale
Travailler l'insertion urbaine des projets de reconversion de friches et de dents
creuses pour créer un paysage de qualité depuis les rues, les boulevards, dans le
respect des formes urbaines qu'elles côtoient
Préserver les formes urbaines caractéristiques de certains quartiers
Travailler la qualité paysagère des entrées de ville et d'agglomération à la faveur des
reconversions de friches le long de la rue de Mulhouse, rue Hoffet : qualité
architecturale, insertion dans l'environnement, formes urbaines
2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine végétal de
la commune
Eléments de contexte:
Illzach est une ville avec un patrimoine végétal important:
Elle compte des parcs publics et jardins privés, de nombreux alignements d'arbres sur rue
Des espaces naturels et agricoles présents en ville, aussi bien en frange directe des quartiers, aux abords des
infrastructures et en zone industrielle
Des franges urbaines arborées ménageant des reculs et des transitions entre l'espace agricole et l'espace
urbanisé
Une ville marquée par l'eau, traversée par l'IIl, la Doller, le Quatelbach et les paysages qui y sont liés
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page
10
II. LES POLITIQUES A METTRE EN ŒUVRE EN FAVEUR DU
PAYSAGE
Préserver le patrimoine végétal en ville voire le renforcer
Poursuivre l'intégration paysagère des limites d'urbanisation en contact avec les
espaces agricoles et naturels
Intégrer l'urbanisation depuis les espaces agricoles et naturels et les grandes
infrastructures :
poursuivre la végétalisation des franges
travailler l'intégration des gros volumes bâtis notamment industriels, en
entrée de ville.
3. Rendre accessible la ville et son environnement aux
modes doux
lllzach a un réseau de circuits qui permettent de se promener dans les espaces naturels et forestiers de la
ville et de rejoindre les espaces naturels et agricoles, les pistes cyclables en périphérie de l'agglomération
Illzach est une ville très étendue mais avec des atouts pour les déplacements à vélos : proche de Mulhouse,
des lieux de travail et d'équipements
Renforcer le maillage des réseaux de pistes cyclables dans la ville pour:
offrir des alternatives aux déplacements motorisés,
relier la ville et les espaces naturels et agricoles,
Permettre la traversée à pied et à vélo du Mühlenfeld tout en préservant les espaces
agricoles et naturels
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page
11
La ville entend préserver les terres cultivées en tant qu'outil de travail des exploitants
agricoles, et entend développer la mise en valeur pédagogique et récréatives de ces espaces.
Les espaces agricoles (au Nord du ban communal) et naturels (notamment sur le site du
Mübhlenfeld) sont à préserver de l'urbanisation. Trois sites retiennent par ailleurs l'attention
pour d'éventuels projets de fermes urbaines pédagogiques, au Nord de la commune, au Sud-
Est du canal et dans le Mühlenfeld.
1) Protéger et mettre en valeur le Mühlenfeld
Même s'il est découpé en deux entités par l'autoroute, le Mühlenfeld est un espace naturel
important par sa superficie et sa localisation au Nord du Canal du Rhône au Rhin. Il constitue
un enjeu fort pour la faune locale et un élément composant la trame verte, irriguée par la
Doller et le Quatelbach. La commune souhaite préserver ce site, tant pour ses richesses
écologiques, paysagères et de support de promenade. La ville privilégiera une activité
agricole qui prenne en compte la dimension environnementale du site et son classement
récent en Espace Naturel Sensible. Les espaces boisés résiduels seront également protégés.
Des cheminements doux pourront néanmoins les traverser si nécessaire, l'objectif étant à
terme de relier les deux espaces séparés par la bretelle de sortie de l’A36 et de renforcer les
liaisons douces Est-Ouest et Nord-Sud au sein de la commune.
2) Préserver les jardins familiaux
La commune dispose de trois secteurs de jardins familiaux répartis sur le territoire :
- le long dela rue de FI,
- à proximité du cimetière
-__etle long de la rue de Mulhouse (quartier « Quatre Saisons »).
Ce dernier secteur des Quatre Saisons est un vaste secteur de jardins familiaux, qui permet
de répondre aux aspirations des ménages modestes à disposer d'un espace vert privatif
(utilisés actuellement par des habitants de Mulhouse). Il permet aussi de valoriser une
agriculture «urbaine » et familiale qui constitue souvent un complément de revenus non
négligeable. La ville entend préserver plus particulièrement les secteurs de jardins familiaux
situés le long de la rue de Mulhouse (Quatre Saisons) et celui situé à proximité du cimetière.
Pour le site localisé le long de la rue de ll, si celui-ci devait être reconverti, la Ville s'engage à
étudier toutes les solutions de compensation avec la Ville de Mulhouse. Elle souhaite
également valoriser le site du verger école.
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page
12
III. LES POLITIQUES DE PROTECTION DES ESPACES
NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DES CONTINUITES
ECOLOGIQUES La question du déplacement de toute ou partie des jardins familiaux du quartier Quatre
Saisons, en concertation avec la ville de Mulhouse, est envisagée, tant pour permettre une
requalification de la rue de Mulhouse en renforcent son caractère urbain, que pour
relocaliser les jardins sur un espace plus propices à l'activité de maraichage et d'agrément.
1) La mise en valeur des cours d’eau
Les cours d’eau (VI, le Quatelbach, la Doller et le canal du Rhône au Rhin) et leurs berges
constituent des espaces importants tant du point de vue du paysage que du fonctionnement
des écosystèmes. En continuité des démarches qu'elle à poursuivies ces dernières années, la
commune réaffirme sa volonté de préservation de ces secteurs, afin qu'ils participent
pleinement au cadre de vie des habitants et au fonctionnement écologique.
2) La prise en compte de la trame verte et bleue existante et à recréer
La commune souhaite garantir le maintien des continuités écologiques par la protection et le
renforcement des ripisylves, la préservation des milieux boisés et prairiaux qui s'étendent de
part et d'autre de l'emprise urbaine ainsi que préserver les espaces agricoles encore présents.
3) Améliorer la trame verte urbaine
Malgré son caractère très urbain, INzach reste une commune très verte. Des parcs, des jardins,
des alignements d'arbres et certains cœurs d'ilots jouent un rôle de trames vertes urbaines et
contribuent au cadre de vie des habitants. La protection des éléments remarquables
existants mais également le développement d'éléments naturels au sein des projets
d'urbanisation devra permettre de renforcer ce réseau au sein du tissu bâti. La densification
ne doit pas s'opposer à l'amélioration de l'écosystème urbain et au bien-être des habitants.
La commune respecte les dispositions liées au risque d'inondation pour protéger les
personnes et les biens. Les zones où l'aléa est le plus fort seront préservées de l'urbanisation.
Hzach comporte également un site industriel générant une protection contre le risque
technologique. Les zones dites de « danger » définies autour des installations concernées
sont prises en compte dans les modalités d'évolution de ces espaces. Des modifications du
périmètre ont déjà été réalisées, réduisant l'impact du risque de façon sensible.
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page
13 1) Un objectif de relance de la croissance démographique
Alors que la population de l'ensemble de l'agglomération mulhousienne connait une
progression, relativement limitée, mais constante, Izach a vu sa population diminuer. Cette
diminution résulte essentiellement du vieillissement de la population (exceptionnellement
jeune dans les années 1960-1970), de la réduction significative du nombre de familles très
nombreuses et de la dédensification du quartier du Chêne-Hêtre (démolition de 2 tours de
60 logements chacune).
Afin d'enrayer ce processus, la ville s'inscrit dans un objectif d'accueil de population qui va
dépendre directement du rythme de réalisation des opérations de requalification des friches,
de densification du cœur de ville, mais également du lancement du programme d'éco
quartier intercommunal.
En dehors des espaces directement mobilisables, là commune mettra en place une
programmation pour faciliter l'échelonnement des opérations dans le temps pour ne pas
déséquilibrer l'offre en logement neufs par rapport aux logements anciens.
2) Renforcer la part des ménages d'actifs avec enfants
Rééquilibrer la structure sociodémographique d'Illzach
La perte démographique enregistrée s'explique pour une large part par un faible
renouvellement générationnel. Pour inverser le processus, la collectivité se fixe comme
objectif d'attirer une population plus jeune, composée de jeunes ménages d'actifs,
susceptibles de trouver sur place un niveau d'emplois, de logements, d'équipements et de
services à même de les fixer durablement dans la commune et ainsi insuffler une nouvelle
dynamique sociale et associative. Pour ce faire, il convient de promouvoir la réalisation de
grands logements, ainsi que de logements dits « de standing », tant en accession à la
propriété qu’en location, pour répondre aux besoins des familles, et plus particulièrement
des catégories professionnelles intermédiaires et supérieures qui sont peu représentées dans
la ville aujourd'hui. En effet, s'agissant des ressources des familles à l'échelle de la
communauté d'agglomération, lzach se situe aujourd'hui à lavant-dernière place.
Conserver une offre de logements adaptés aux revenus modestes
L'objectif de la ville est de répondre aux besoins en logement de tous les habitants, quel que
soit leur niveau de ressources. La collectivité souhaite renforcer sa participation au
développement du logement adapté, notamment celui lié à l'allongement de la durée de la
vie (accessibilité du logement ou structure spécialisée). Par ailleurs, la ville à marqué sa
volonté de préserver et conforter l'accueil des ménages aux revenus plus modestes, en
inscrivant un objectif de développement de l'offre de logements sociaux ambitieux. I s’agit
d'atteindre et de maintenir au moins une part de 20 % de logements sociaux dans le parc de
résidences principales en améliorant progressivement la qualité de l'offre en logements
locatifs sociaux disponibles via la création de nouveaux logements ou la réhabilitation de
l'existant.
m2A & ville d’Illzach I PADD I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément 5 I 14 octobre 2024 I page
14
IV. LES ORIENTATION GENERALES THEMATIQUES La production de logements locatifs sociaux ne devra pas se faire au détriment de la diversité
des typologies de logements. Il conviendra de sortir de la logique de production massive de
petits logements, pour proposer également des logements de plus grande taille mais aussi
d'éviter de produire, au sein des grosses opérations, une part trop importante de logements
locatifs sociaux.
Pérenniser la diversité de l'offre en logements
Le parc de logements d'Illzach offre une diversité de logements qui favorise un parcours
résidentiel complet (du logement des jeunes à celui des personnes âgées). Cette diversité
constitue un atout que la ville va pérenniser et renforcer. Ainsi, l'objectif de la ville est
d'assurer une bonne répartition entre le logement individuel, le collectif et le logement
intermédiaire.
Assurer l’adéquation entre les évolutions démographiques et les équipements
Les évolutions démographiques actuelles, mais aussi les besoins liés aux objectifs d'accueil
d'environ 1.000 habitants supplémentaires d'ici 2035, nécessitent, pour la ville, de disposer
d'équipements et services en adéquation avec ces évolutions. Cet objectif, vise en fait à
retrouver la population de là ville des années 1990 dont les équipements demeurent
dimensionnés en conséquence. Toutefois, l'adaptation de ces derniers, notamment les
équipements tels que multi-accueil, accueil périscolaire, logements adaptés aux personnes
âgées ou à mobilité réduite, actions sociales doivent permettre d'assurer l'accueil de
nouveaux habitants dans les meilleures conditions et le maintien des personnes âgées dans
leur domicile le plus longtemps possible...
F3 ne ns Ÿ EU ? É $ be Les sé
1) Optimiser les systèmes de mobilité
Déplacements, organisation du réseau viaire et des déplacements doux
Si la ville dispose d'un réseau de circulation relativement développé, ce réseau souffre
néanmoins de nombreuses ruptures qui rendent les circulations douces plus difficiles. C'est
pourquoi, elle entend améliorer le maillage des circulations cyclables et piétonnes, sur le
territoire communal et assurer de bonnes interconnexions à l'échelle intercommunale. Une
partie des itinéraires s'inscrit, en effet, dans un système plus vaste, mis en œuvre à l'échelle
de la Communauté d'Agglomération.
Améliorer la desserte en transports collectifs
Le Plan de Déplacements Urbains, ainsi que les politiques sectorielles de la Communauté
d'Agglomération visent un développement des transports en commun, et en particulier le
réseau de transports en commun en site propre. La Ville est directement concernée par la
possibilité d'extension de la ligne de tram « Ilizach vers la rue des Jonquilles et l'Eglise Saint
Bernard ». Elle entend également s'inscrire dans le redéploiement du réseau de bus à très
haut niveau de service, mais là encore les projets en cours prévoient une fin de parcours rue
des Jonquilles.
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15 En corollaire de ce projet, il s’agit également de pérenniser le parking relais « Nouveau
Bassin », situé en limite de ban communal avec Mulhouse.
La ville est, en outre, engagée dans une démarche visant à réactiver le trafic des voyageurs
sur la ligne de Mulhouse à Neuenbourg. À ce titre, elle entend favoriser la réalisation de
l'arrêt SNCF de l'He Napoléon. Il s'agira de créer une plateforme multimodale avec parking
voitures, garage vélos, arrêt bus autocars, dépose minute. En plus de cet arrêt, la création
d'une seconde gare, desservant Saint-Louis et Bâle, est envisagée au sein de l'éco quartier
intercommunal, qui à vocation à être un espace proposant des modalités de déplacement
alternatives à l'automobile.
Valoriser le transport fluvial
Dans le cadre du développement des activités économiques portuaires, le projet communal
s'inscrit dans un objectif de valorisation du transport fluvial, en lien avec m2A qui porte le
projet d'unité portuaire rhénane et notamment pour le transport de marchandises. La
valorisation possible du tourisme fluvial reste également une opportunité pour favoriser le
dynamisme du territoire.
Enfin, le positionnement de l'éco quartier intercommunal, en bordure Sud du canal du
Rhône au Rhin, doit être l'occasion de développer une desserte fluviale du secteur.
Associer le développement urbain à une amélioration du maillage entre Îles
quartiers
La ville est constituée de la juxtaposition de plusieurs quartiers qui ne sont pas toujours reliés
entre eux, voire déconnectés parce que séparés par un « obstacle » physique (Canal,
autoroute...). À ce titre, le projet urbain vise à organiser la structure urbaine d'Illzach sur la
base des liaisons douces qu'il conviendra de prolonger et/ou de développer.
Prévoir les dispositions adaptées à la gestion du stationnement
La question du stationnement devient cruciale dans certains secteurs de la ville. En effet,
compte tenu des distances à effectuer, l'utilisation de la voiture est dominante. Afin de mieux
assurer les circulations, il est nécessaire de mieux penser la place du stationnement, quel
qu'il soit : résidentiel, lié aux migrations pendulaires, au centre-ville, à proximité des points
de desserte en transports en commun
Des réponses adaptées seront définies, autant que faire se pourra, à l'échelle de chaque
quartier ou des secteurs de renouvellement urbain.
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1) Favoriser le processus d'autonomie énergétique à travers des
opérations d'aménagement exemplaires
La Ville est déjà engagée dans la transition écologique, il s'agit désormais d'accélérer sa
mutation en misant sur la sobriété, le recours aux énergies renouvelables ou de récupération
(EnR&R), la production d'énergie et l'innovation, à la fois à l'échelle du bâtiment et dans la
conception du tissu urbain.
Le bâti résidentiel représente 40 % des consommations énergétiques alors que les secteurs
économiques (tertiaire et industrie) sont les plus consommateurs à hauteur de 60 %.
conviendra de favoriser l'indépendance énergétique en permettant le développement des
équipements utilisant des énergies renouvelables sur le territoire communal. L'écoquartier
intercommunal devra être exemplaire en la matière. Néanmoins, les porteurs de projets sur
les sites de requalification urbaine seront encouragés à mettre en œuvre des dispositifs
favorisant la transition énergétique.
ll s'agit de mettre en œuvre différents principes pour améliorer la sobriété énergétique des
bâtiments : améliorer la qualité des logements majoritairement énergivores, par la
rénovation énergétique des bâtiments anciens et par là conception passive des bâtiments
neufs, encourager les projets appliquant les principes du bioclimatisme.
2) Augmenter la part des énergies renouvelables - EnR- dans le « mix
énergétique » d’Illzach :
Actuellement, la part d'utilisation d'énergie renouvelable représente 9 % (pour environ 3%
d'EnR d'origine locale) dans la consommation d'énergie finale de la commune (hors
transports).
La ville se fixe pour objectif d'atteindre une part de près de 15 % d’EnR d'origine locale d'ici à
2035 en misant notamment sur le potentiel de développement de la production d'énergie
par le photovoltaïque mais aussi par d'autres sources et les possibilités de raccordement à
des réseaux de chaleur. Pour atteindre cet objectif, il s'agira de faciliter et d'encadrer
l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques pour les particuliers et les
entreprises, lorsque les toitures sont favorables en termes de pentes et d'exposition.
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1) Maintenir, voire améliorer la qualité de la desserte en communication
Offrir une desserte de bonne qualité pour les technologies de l'information et de la
communication et renforcer le haut débit
ll s'agit de maintenir l'attractivité de la commune en renforçant la desserte en haut débit sur
le territoire communal et de s'inscrire dans les démarches initiées par la Région Grand Est en
matière de communications numériques.
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1) Maintenir le niveau d'emplois sur le territoire
Renforcer le rôle structurant à l'échelle de l'agglomération de la zone de l'le
Napoléon
Le secteur de lille Napoléon, à cheval sur les communes d'illzach, Rixheim et Sausheim,
constitue un pôle majeur dans l'armature économique du grand territoire. Il résulte d'un
partenariat entre HHzach, Rixheim, Sausheim, M2A et la Chambre de Commerce et d'Industrie,
et dont la maîtrise échappe en grande partie à la ville d’Ilzach. Les activités industrielles,
artisanales, commerciales et d'hébergement hôtelier y sont particulièrement présentes, sur
des emprises et selon des typologies bâties très diversifiées. Cette diversité permet de
répondre aux besoins d'un panel très large de types d'activités. La ville entend préserver et
renforcer cette richesse.
Inscrire la démarche économique communale dans les objectifs politiques
intercommunaux
Hzach constitue, à l'image d’autres communes de la proche périphérie de Mulhouse, un
réservoir d'emplois à l'échelle de l’agglomération et au-delà. À ce titre, la politique
économique du territoire communal s'inscrit dans celles réfléchies et définies à l'échelle
intercommunale, dans un objectif de cohérence et de continuité des actions et réflexions
engagées. Le projet communal constituera ainsi un relais local des objectifs supra-
communaux, initiés par la Communauté d'Agglomération (m2A) et d’autres structures.
Préserver la zone commerciale de l’lle Napoléon
Les évolutions des modes de consommation, liées pour partie au développement de l'e-
commerce et à la croissance des circuits courts amèneront à terme une remise en question
des structures commerciales classiques. Toutefois, la ville entend préserver de dynamisme de
la zone commerciale de l'Ile Napoléon, en permettant son évolution et une plus forte
densification des activités commerciales pour qu'elles répondent aux aspirations actuelles
(surfaces commerciales plus petites, plus grande diversité des types de commerces...) tout
en prenant soin de limiter la concurrence envers le commerce de centre-ville.
Anticiper l'évolution de sites de l'industrie traditionnelle
Certaines activités de l'industrie traditionnelle ou artisanales connaissent aujourd’hui des
difficultés économiques. Implantées en dehors des zones d'activités, leurs emprises
constituent des espaces à enjeux, d'autant plus importants sur un territoire où le foncier est
très rare. Sans remettre en cause leurs possibilités d'évolution économique, ces sites
pourront faire l'objet de réflexions quant à leur réutilisation à plus long terme. Les élus
souhaitent, dans la zone urbaine à dominante d'habitat, réorienter au mieux la mutation de
ces entreprises industrielles au bénéfice de vocations plus proches de celles de l'habitat.
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18 Une attention particulière sera portée au devenir de l'Entrepôt Pétrolier de Mulhouse, qui
engendre une servitude impactant une partie non négligeable de la zone d'activité. Le projet
vise à offrir des possibilités de reconversion du site en cas de mutation ou de déplacement
de cette activité.
Développer la mixité des fonctions, dans le respect du cadre de vie des habitants
Les activités économiques d'ilzach sont réparties de façon inégale dans les différentes zones
bâties, situation liée à la structuration particulière de là commune, constituée de 2 entités
historiques, Ilzach et Modenheim. Certains quartiers (notamment d'habitat individuel) sont
quasi exclusivement réservés à l'habitat, alors que d’autres constituent de réels quartiers
comportant des activités artisanales et des commerces. Ces derniers sont toutefois peu liés
aux besoins des habitants.
L'objectif communal est de définir une stratégie de développement de la mixité des
fonctions urbaines et notamment du commerce en tenant compte de la nécessité de
préserver le commerce en cœur de ville et de conserver l'attractivité de l'Ile Napoléon, dans
l'objectif de répondre aux besoins de plus en plus diversifiés de la population.
Préserver le dynamisme du Cœur de Ville
Le centre est particulièrement propice à une mixité des fonctions déjà présente et favorable
au dynamisme local de la ville. La commune entend valoriser ce potentiel et maintenir, voire
développer les commerces de proximité et les services au Cœur de Ville. La mixité des
fonctions sera néanmoins régulée au profit de la fonction résidentielle, en ce sens que les
nouvelles installations d'activités insérées au cœur de Ville, génératrices de nuisances, seront
à proscrire.
Prendre en compte Îles besoins des activités artisanales et industrielles en
cohérence avec leur localisation dans la ville
Le projet communal vise à prendre en compte les besoins des activités industrielles dans des
secteurs ciblés car adaptés aux nuisances générées par ces activités. Pour les entreprises
situées dans des espaces peu adaptés (présence d'habitat, services à là population...), il
conviendra de favoriser la requalification des sites et d'offrir des possibilités de relocalisation
adaptées à leurs besoins.
2) Favoriser la mutualisation des espaces communs en zones d'activités
Dans un souci d'économie de foncier, la commune engagera des réflexions permettant la
mutualisation de certains espaces. Il s'agit en effet de favoriser une utilisation commune à
plusieurs activités sur une même zone d'espaces tels que le stationnement, la restauration
les lieux de réunion... L'objectif est double : répondre à des besoins très souvent communs à
toutes les entreprises, et limiter leurs emprises foncières en favorisant une gestion partagée.
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19 1) Favoriser la découverte des espaces agricoles et naturels
Les espaces naturels et agricoles constituent des lieux de « respiration urbaine » dans un
territoire très urbanisé. Situés au Nord d'ilzach pour les espaces agricoles (en zone inondable
de Ml}, et essentiellement dans l'Espace Naturel Sensible du Mühlenfeld pour les espaces
naturels, l'objectif de la ville est de ne pas augmenter la ponction sur ces sites mais
également d'ouvrir ces sites, souvent très confidentiels, à la promenade.
2) Améliorer l'offre en équipements à destination de loisirs
La ville d'Illzach est bien pourvue en matière d'équipements à destination culturelle ou de
loisirs, mais bon nombre d’entre eux sont vieillissants et dispersés sur le territoire communal.
Le PLU devra offrir un cadre favorable à la modernisation et au regroupement de certains
équipements afin d'offrir un niveau de service en lien avec le statut de la commune dans
l'armature du territoire.
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20 1. Prioriser le développement dans les enveloppes
urbaines de la ville et lutter contre l'étalement urbain
Eléments de contexte : l'étude de la consommation foncière a démontré que le renouvellement urbain est le
principal vecteur de production de logements sur la dernière décennie. En effet, l'ensemble des
constructions réalisées ces dernières années ont été produites en intramuros, notamment sur des sites en
reconversion de friches industrielles (type ancienne usine "SIPP"). Bien que le nombre de dents creuses
mobilisables diminue progressivement, le potentiel de renouvellement urbain reste toujours très
conséquent en raison des nombreux espaces en friches ou en cours de changement d'affectation.
La ville d'Ilzach dispose aujourd'hui d'environ :
8 ha de « dents creuses » dont elle souhaite favoriser la densification,
28 ha de friches urbaines (écoquartier compris),
15 ha de site d'activités mutables, dont la reconversion est envisagée et qui
doit être encadrée (activités inclues dans le périmètre de l'écoquartier
comprises).
Ainsi, Izach dispose d'un potentiel de renouvellement urbain considérable, dans
l'enveloppe urbaine de la ville. La ville souhaite éviter toute consommation foncière
et tendre vers le «zéro artificialisation », en basant l'ensemble de la production de
logements et de sa croissance démographique sur la mobilisation d'espaces intra
urbains.
L'objectif de la ville est de valoriser au mieux le potentiel de production de
logements au sein de l'enveloppe urbanisée définie par le SCoT, en tenant compte
des spécificités locales telles que les jardins et espaces verts ponctuant l'espace bâti.
Encadrer et planifier la requalification des principales friches de la ville afin
d'absorber, dans les meilleures conditions, la croissance démographique attendue
sur les sites de reconversion.
Valoriser au mieux son potentiel intramuros et favoriser, quand cela est possible, la
désimperméabilisation ou la renaturation des sols lors de projets d'aménagements.
Ainsi, pour réduire son impact environnemental, la ville d'illzach limite la
consommation foncière à moins de 1 hectare, au-delà du «TO » du SCoT, soit une
réduction de plus de 85% par rapport aux possibilités offertes par le SCoT, qui
permet une consommation foncière de 7 hectares, voire 9 en cas de réalisation d'une
gare ferroviaire. De plus cette consommation foncière est liée à la réalisation d'un
équipement d'intérêt général.
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V. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN
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2. Opter pour une densification maitrisée et adaptée au
contexte
Eléments de contexte: au cours de ces 10 dernières années, la densité de logements produits à l’hectare est
naturellement supérieure à 40 logements (densité minimale fixée par le SCoT). L'enjeu n'est pas dans le
renforcement de la densification mais plutôt dans une gestion adaptée des densités pour conserver les
spécificités de chaque quartier.
Respecter une densité moyenne de 40 logements à l'hectare sur l'ensemble de la
production de logements à l'échelle de la ville.
Prévoir des densités cibles par opération, adaptées au contexte urbain et à la
dimension de la zone concernée afin d'assurer un développement harmonieux et
équilibré au sein de la commune.
Optimiser le foncier voué à l’activité économique
Optimiser l'utilisation du foncier destiné aux activités économiques en favorisant la
densification des zones d'activités existantes.
Valoriser les parcelles disponibles dans les zones d'activités de la ville, notamment en
favorisant la relocalisation d'activités générant des nuisances importantes pour le
voisinage.
Réfléchir à l'utilisation du secteur de l’éco quartier intercommunal pour y étendre la
zone d'activités de l'Ile Napoléon.
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