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Arrêté - Chemin Canal Moreau N° 120 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin Canal Moreau N° 120 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/GB– N° 120/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin Canal Moreau
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route, -Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise CISE Réunion,
-Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le Chemin Canal Moreau N° 1306 (Jean Daniel PERSEE ) pour des travaux de branchement AEP effectués par l’entreprise dénommée CISE Réunion.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Vendredi 27 Juin 2025, et jusqu'au Vendredi 25 Juillet 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit sur le Chemin Canal Moreau.
ARTICLE 2 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3: L’affichage de l’arrêté est obligatoire, une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «CISE Réunion» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: L’entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après travaux. Un état des lieux sera effectué. .
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, Le Maire