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Arrêté - AR N 1361 autorisation de stationnement de 8h à 20h parking gauffre avenue de Millau plage
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1361 autorisation de stationnement de 8h à 20h parking gauffre avenue de Millau plage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026 / 1361
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
M RER CS Autorisation de Stationnement
ILLAU
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la convention n°2026 CONV 000, de mise à disposition d'un terrain CCMGC /
Commune de Millau pour organiser de manière ponctuelle et temporaire du stationnement,
sur les parcelles cadastrées section AZ n°0352 et n°0342.
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement sera autorisé sur les parcelles section AZ n°0352 et n°0342 :
-__ Lors d'évènements sportifs ou culturels du 01 avril au 01 novembre 2026, après
accord entre l'organisme et la Communauté,
- En haute saison du 01 juillet au 31 août 2026, de 8h00 à 20h00.
Le stationnement sera interdit sur les parcelles section AZ n°0352 et n°0342 :
- En haute saison du 01 juillet au 31 août 2026, de 20h00 et 8h00,
- Au camping-caravaning.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecteraïit pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procèder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux trais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/07/2026 ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 09/
Par délégation de Mbnsi
Directeur gén
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/07/2026