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Déliberation - 035 Delib SubventionCHATSPITRES
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 035 Delib SubventionCHATSPITRES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
f ra n ç aise
AMBES COMMUNE D’'AMBES
TERRE DE RENCONTRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2025 À 18H30
VIHITF
Nombre membres élus : 23
Nombre membres élus en exercice: 23 Le Conseil Municipal d'Ambès,
, Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Présents : 18 , CE re . en ee tre ile sous | Représentés : O4 Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de M. Gilbert DODOGARAY, Maire. Votants : 22
Absents : 01 PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ; Rémi PIET, Isabelle BESSE, Nicolas MUZOTTE, Muriel JOLIVET, Christian Date de la convocation : LAPEVRE, Pearl HIPPOLYTE, adjoints au Maire ; 20 mars 2025 Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine RODRIGUEZ, Christophe BOURDIEU, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, Certifié exécutoire Sandrine VILLENAVE, Eléonore LAPORTA, Romain RITOU, Catherine Compte tenu de lenvoi en LABARREÈRE, conseillers municipaux.
Préfecture le : , , ABSENT(S) REPRÉSENTE(S) : Jean-Noël ELIPE donne procuration à Nicolas MUZOTTE, Marie-Pierre FETIS donne procuration à Isabelle BESSE, Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO), Jean-Pierre MAZZON Et de la publication en ligne le : donne procuration à Catherine LABARRERE.
ABSENT(S) : Franck DUMARTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pearl HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION N° 035 04 2025 —- FINANCES - SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION LES
CHATS'PITRES DE LA PRESQU'ÎLE
Présentation par N.MUZOTTE
Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général. Elles répondent à des besoins sociaux essentiels et favorisent la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale.
Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, d'animation, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, et concourent à la promotion de la Ville et au rayonnement du territoire.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité d’ Ambès accompagne les associations par le versement d’aides financières mais aussi par un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales et des prestations de communication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l’article L 2311-7, l’attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 055 12 2018 en date du 11 décembre 2018 fixant les principes
d'attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 011 04 2025 en date du 2 avril 2025 relative au Budget Primitif
de la Commune pour l’année 2025 ;
Vu les demandes de subvention déposées par les associations ;
Considérant l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » ;
Sur avis de la commission Education, Jeunesse, Petite Enfance, Affaires scolaires et Vie associative réunie
le 21 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, | - ATTRIBUE la subvention annuelle 2025 à l’association LES CHATS'PITRES DE LA PRESQU'ILE (catégorie PROTECTION ANIMALE) d’un montant de 500 €.
Fait et délibéré le 2 avril 2025 Le Maire, Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250402-DEL-2025-04-035-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025