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Déliberation - 2025 565 Concours maisons fleuries 2025 Désignation jury
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 565 Concours maisons fleuries 2025 Désignation jury)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ERFEXX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-5665 Concours des maisons et
balcons fleuris 2025 - Désignation du jury.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
W /
/
V7
RE OA SILVA
n de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
“ me
NS
12
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025565-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAŸRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS: Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M.HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Re Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S LOT
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025565-DE
| 2025-565 Concours des maisons et balcons fleuris 2025 - Désignation du jury. |
Chaque année, la ville de Saint Jean de la Ruelle organise le concours communal des maisons et balcons
fleuris. Cette année, le jury se réunira le 27 juin 2025 à 18 heures.
Il'appartient au Conseil Municipal de désigner le jury communal chargés d'examiner les réalisations
particulières et de procéder au classement des maisons fleuries par ordre de mérite.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 7 janvier 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE, pour effectuer le classement des concurrents, les membres du Conseil Municipal suivants :
Ÿ_ M. RIVIERE DA SILVA
Mme BELLIZIO
Ÿ” Mme BUREAU
Ÿ” M. PASSEGUE
Ÿ” M. AMSTUTZ
# Mme GAMBONI
ainsi que le responsable du pôle Espaces verts ou son.a représentante.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
«te Maire certifie, sOUS sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, - informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr