Arrêté - AR2025 265 VAD le Samedi 1 MARS 2025 SALLE HOUDART

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Arrêté - AR2025 265 VAD le Samedi 1 MARS 2025 SALLE HOUDART Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 265 VAD le Samedi 1 MARS 2025 SALLE HOUDART)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 6 - 4

ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE

ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération

Sylvain ROBERT de Lens-Liévin, Maire de Lens

Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2212-1, L.2122-18 et suivants, Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2, Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et L.310-5, R.310-8, R.310-9 et T.310-19, Ressources Internes

Service Droit de Place

ARRETE N°2025- Q9CS

Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et

Fax. : 03.21.69.86.14 R.321-9 à R.321-12,

Affaire suivie par Mme S ROLAND Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux Adjoint Administratif Principal 1#* classe ventes au déballage pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce,

Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté

n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux

délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu la demande formulée par l'association BDE TC afin

d'organiser une vente au déballage lors d'une journée autour

du jeu de société donjon & pressions le samedi 1 mars 2025

à la salle René Houdart rue des marronniers à Lens,

Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet

d'une déclaration préalable aurpès du Maire de la commune

dont dépend le lieu de la vente,

ARRETE

ARTICLE 1° : L'association « BDE TC », dont le siège social est situé, rue de l' Université à Lens, est

autorisée à organiser une vente au déballage lors d'une journée autour du jeu de société donjon &

pressions le samedi 1 mars 2025 à la salle René Houdart rue des marronniers à Lens.

ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les modalités prévues par l'article 131-13 du code,pénal.

ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Ce registre devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu’à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.

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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 6-Fax0321431165

.villedelens.frARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.

ARTICLE 5 : Le présente arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.

Il peut également faire l’objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 12 FE. 2095

Pour Le Maire

L'adjoint délégué,

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MAIRIE

Pierre MAZURE

HER

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