Arrêté - 2023 557T LUCITEA Malnoe branchement enedis

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Arrêté - 2023 557T LUCITEA Malnoe branchement enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 557T LUCITEA Malnoe branchement enedis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, is) Extrait du registre

dému| es arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-557T

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu là demande établie par l'entreprise LUCITEA,

sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,

afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. PERRAUD,

situé 21 Malnoë, sur la commune de Pont-Château,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des

véhicules au droit du chantier,

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Du lundi 9 octobre 2023 à 8 H 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 18 H 00

- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. - La circulation sera alternée manuellement.

- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la

maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la

Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 19 septembre 2023

P/Le Maire et par délégation,

Le Directéur Géhéral des Services,

rés

7 T}

Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE

Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- De la transmission au contrôle de légalité le :

- De la publication ou notification le :

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château

Accusé de réception en préfecture

044-214401291-20230919-arr2023-557T-AU

Date de télétransmission : 21/09/2023

Date de réception préfecture : 21/09/2023

21/09/2023

22/09/2023