Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - TP LECLECH RUE DU DR BAILLEUL DU 23 AU 31 10 2
Acte - TP LECLECH 5 RUE MARYSE BASTIE DU 13 AU 24 11
Acte - TP LECLECH 5 RUE MARYSE BASTIE DU 13 AU 24 11
Acte - RUE DU DR BAILLEUL RUE DEMEES MIKAEL BUFFETAUT
Acte - RUE DU DR BAILLEUL RUE DEMEES MIKAEL BUFFETAUT
Acte - TP LECLECH 172 RUE DE LANCREL DU 23 AU 27 10 2
Acte - TP LECLECH 172 RUE DE LANCREL DU 23 AU 27 10 2
Acte - TP LECLECH 1 A 57 AV BASINGSTOKE DU 06 11 23 A
Acte - TP LE CLECH 31 RUE DU JEUDI DU 25 AU 26 09 23
Acte - TP LE CLECH 31 RUE DU JEUDI DU 25 AU 26 09 23
Acte - tp Leclech RUE du dr Bailleul du 23 AU 31 10 23 2023 259
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - tp Leclech RUE du dr Bailleul du 23 AU 31 10 23 2023 259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE CSSS VE read REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUE DU DOCTEUR BAILLEUL 23- DRRFARVA2028-259 DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 AU MARDI 31 OCTOBRE 2023 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le terfitoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT : m Que l'entreprise TP'P LECLECH - rue du Roglain 72610 ARCONNAY, doit procéder au remplacement d'un séparateur à graisse du Restaurant InterAdministratif rue du Docteur Bailleul à ALENCON, du lundi 23 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux. ARRÊTÉ Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023, la chaussée sera rétrécie rue du Docteur Bailleul à ALENCON, dans la partie comprise entre la rue Demées et la place Bonet. La circulation sera interdite dans le sens rue Demées vers Place Bonet. Une déviation de la circulation sera mise en place par la rue Demées, la rue Saint Blaise, la rue Sainte Thérèse, la place Bonet et la rue du Docteur Bailleul. Article 2 - Du lundi 23 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par Une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de là Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise où la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALENÇON, le 16 octobre 2023 Publié le : 48 OCT. 2023 Pour le Maire d'Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Par délégation, Le Directeur Patrimoine Public, Ke PAL, % Mikaël BUFFETAUT