Déliberation - Cpt rendu Affichage 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Cpt rendu Affichage et presse

Procès Verbal - Cpt rendu Affichage

Compte-Rendu - Cpt rendu Affichage et Presse

Déliberation - cpt rendu affichage presse

Déliberation - Cpt rendu presse

Conseil Municipal - Cpt rendu CM 09 02 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage et presse

Compte-Rendu - Compte rendu 15 12 2021

Compte-Rendu - Compte rendu

Déliberation - Cpt rendu Affichage 1 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Déliberation - Cpt rendu Affichage 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département

VENDÉE

Commune

SAINTE-FOY (85150)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

--------------------

SEANCE DU 11 MAI 2022

--------------------

L’an deux mille vingt deux , le onze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 04 mai 2022, s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Jordan MARTINEAU, Amélie FARINEAU, Philippe GRELLIER, Anne GAUTREAU, Sandrine CARPENTIER, Alain GUILLOU, Floriane GASCHET, Didier ALBERT, Marc VILLEMAIN.

Personnes excusées représentées :

Virginie AMMI a donné pouvoir à Daniel COLAS

Marc VILLEMAIN a donné pouvoir à Séverine BULTEAU

Sophie PECH-HARDENNE a donné pouvoir à Rémi BAROTIN

Absents :

Cyril JAULIN

Philippe GRELLIER a été nommé secrétaire de séance.

N° 2022-05-11_01 : RH – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée et notamment l’article 34 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2022 à la suite de la mutation d’un agent des services techniques :

Emplois Emplois créés ETP créés Emplois pourvus ETP pourvus

Filière administrative

Attaché territorial 1 1 0 0 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0.79 0 0 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

1

1

1

0.49

0.86

1

1

1

1

0.49

0.86

1

Filière technique

Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.93 1 0.93 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.36 1 0.36 Adjoint technique (à compter du 1er juin 2022) 4 4 3 3 Adjoint technique 1 0.91 1 0.91 Adjoint technique 1 0.74 1 0.74Adjoint technique 1 0.64 1 0.64 Adjoint technique 2 0.26 1 0.13 Filière sociale

ATSEM principal 2ème classe 1 0.80 1 0.80 Filière médico-sociale

Médecin territorial hors classe 1 1 1 1

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er juin 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

**************************

N° 2022-05-11_02 : ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)

L’Agglomération porte un projet visant l’équilibre. C’est notamment le cas en matière de présence visuelle d’enseignes et de publicités, dont la réglementation vise à permettre la liberté d’expression tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.

Les publicités, enseignes et pré enseignes ont un impact dans le paysage et, à ce titre, ces dispositifs sont soumis à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

Le règlement local de publicité est un outil de gestion de la publicité, des enseignes et pré enseignes adapté aux spécificités locales. Il permet d’identifier la sensibilité paysagère des différents sites du territoire et ainsi d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires.

Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages, qu’ils soient naturels ou bâtis, urbains, péri-urbains ou ruraux, et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.

Le conseil communautaire des Sables d’Olonne Agglomération a prescrit, par délibération n° 253 du 31 janvier 2020, l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) couvrant l’ensemble de son territoire, et a fixé les objectifs suivants :

√ Préserver l’attractivité économique et commerciale sur l’ensemble du territoire tout en veillant à̀ ce que la communication extérieure et l’affichage publicitaire ne soient pas des facteurs de dégradation du cadre de vie et du paysage ;

√ Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville ; √ S’approprier les objectifs de la loi afin de les harmoniser aux enjeux du territoire des Sables d’Olonne Agglomération tout un préservant le cadre de vie ;

√ Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité ;

√ Créer un zonage adapté au territoire intercommunal qui permettra d’identifier les zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieux ajustée au cadre environnant notamment afin de préserver les espaces naturels et urbains du territoire ;√ Permettre dans les secteurs urbains protégés d’assouplir la réglementation afin de favoriser l’expression publicitaire nécessaire à l’animation de la vie locale, à l’accompagnement du développement touristique et aux besoins de la collectivité en termes d’affichage sur le mobilier urbain ; √ Accompagner les réflexions engagées dans le cadre de l’élaboration du PLUi ; √ Prendre en compte les nouveaux types de dispositifs publicitaires tels que les bâches, le micro-affichage, les publicités numériques.

En vue de rédiger le RLPi, un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble du territoire et porté à la connaissance du public, des personnes publiques associées, des associations de protection de l’environnement et des paysages, des professionnels de l’affichage et des acteurs économiques lors de réunions de concertation qui se sont déroulées en novembre 2021.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit être tenu sur les orientations dans les conseils municipaux des communes membres et en conseil communautaire.

Pour la parfaite information des élus, une synthèse présentant ce qu’est un Règlement Local de Publicité intercommunal, la procédure et les orientations générales envisagées, leur a été transmise en amont du Conseil municipal.

Il est ainsi, compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial réalisé, de poursuivre l’élaboration du RLPi selon les orientations générales suivantes :

- Orientation 1 : Préserver les richesses naturelles et paysagères des Sables d’Olonne Agglomération ainsi que le cadre de vie des usagers ;

 Orientation 2 : Protéger le patrimoine bâti ;

 Orientation 3 : Améliorer la lisibilité et l’attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce ;

 Orientation 4 : Lutter contre la banalisation des paysages en permettant une publicité qualitative et peu impactante ;

- Orientation 5 : Encadrer le développement de la signalisation lumineuse.

Ces orientations seront ensuite déclinées réglementairement à travers la définition du plan de zonage et du règlement qui lui sera associé concernant les publicités et pré enseignes d’une part, et les enseignes d’autre part.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-1 et suivants,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE),

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération,Vu la délibération du 31 janvier 2020 par laquelle le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un RLPi, précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et défini les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu la Conférence intercommunale des Maires des communes membres des Sables d’Olonne Agglomération réunie le 25 avril 2022 et le compte-rendu établi lors de cette conférence,

Vu les orientations générales du RLPi exposées ce jour aux élus et le débat qui en a résulté,

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- PREND acte de la présentation des orientations générales du RLPi et de la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi.

**************************

N° 2022-05-11_03 : REGIE « VIE LOCALE » : MODIFICATION DES TARIFS « VIE LOCALE »

VU la délibération n° 2021-12-05 du 15 décembre 2021 portant sur la création d’une régie « Vie locale » pour les encaissements de produits liés aux animations locales,

VU la délibération du 15 décembre 2021 validant les tarifs applicables par la régie « Vie Locale » VU la délibération du 09 mars 2022 modifiant les tarifs applicables par la régie « Vie Locale » Considérant qu’il convient de modifier l’appellation « tarif nuitée » par « tarif services » concernant l’aire de camping-cars

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le tarif « nuitée » des camping-car par un tarif « services », permettant ainsi de ne pas être assujetti à la taxe de séjour. L’aire de camping-car n’étant pas équipé afin d’encaisser les produits y afférents.

La grille des tarifs est jointe en annexe et modifiée.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de modifier, comme joint, en annexe les tarifs liés à la régie « Vie Locale » au 1er janvier 2022.