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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 39 du mercredi 14 janvier 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 39 du mercredi 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Spécial n° 39 de janvier 2026
n° 2026 01 39
Mercredi 14 janvier 2026 Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE........................................................................................................................................................ 3
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports......................................................3
Arrêté n° 6400-2026-001......................................................................................................................3
Portant actualisation de la composition du collège départemental consultatif.....................................3
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative.............................3
.............................................................................................................................................................. 3 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
Arrêté n° 6400-2026-001
Portant actualisation de la composition du collège départemental consultatif de l’Orne
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds de développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment l’article 8 alinéa 5 ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu la nomination du 06 décembre 2024 de Madame Chantal JOURDAN pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fond pour le développement de la vie associative ;
Vu la nomination du 06 décembre 2024 de Monsieur Jérôme NURY pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fond pour le développement de la vie associative ;
Vu la nomination au 9 décembre 2025 de Madame Véronique LOUWAGIE pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fond pour le développement de la vie associative ;
Considérant les propositions exprimées par l’association des maires de l’Orne, la fédération des maires ruraux de l’Orne, le conseil départemental de l’Orne, et le membre régional du mouvement associatif ;
Considérant la nécessité de constituer le collège départemental de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative.
Sur proposition du directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La composition du collège départemental de l’Orne de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative constitué par l’arrêté n° 6400-2021-001 du 28 janvier 2021 est actualisée.
ARTICLE 2 - Sa présidence est assurée par le préfet de l’Orne. En son absence, il est représenté par le secrétaire général de la préfecture ou un membre du corps préfectoral.
ARTICLE 3 - Le collège départemental de la commission régionale du fonds comprend :
1° Au titre des collectivités territoriales, désignés par les associations des maires du département :
- Deux représentants des maires et établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l’association des maires de l’Orne :
- Monsieur Michel LERAT, maire de Boischampré
- Monsieur Philippe VAN HOORNE, maire de L’Aigle. - Un représentant des maires et établissements publics de coopération intercommunale, désigné par la fédération des maires ruraux de l’Orne :
- Monsieur Marc QUEROLLE, maire de Pervenchères
2° Au titre des autres collectivités territoriales :
- Un représentant du conseil départemental de l’Orne, désigné par le président du conseil départemental :
- Monsieur Jérôme NURY, député de l’Orne.
3° En qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative ou de formation :
Sur proposition du membre régional du mouvement associatif :
- Monsieur Albert LE MONNIER, ligue de l’enseignement, fédération de l’Orne
- Madame Coline MESNIL, mouvement rural de la jeunesse chrétienne
Sont également désignés :
- Monsieur Edouard ROMET, président de la banque alimentaire de l’Orne
- Madame Margaux HUE, association d’Ecouves verte
4° Sont également membres du collège départemental consultatif les parlementaires désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
- Madame Nathalie GOULET, sénateur, membre titulaire département Orne
- Monsieur Olivier BITZ, sénateur, membre titulaire département Orne
- Madame Chantal JOURDAN, députée de l’Orne, membre titulaire département Orne
- Madame Véronique LOUWAGIE, députée de l’Orne, membre titulaire département Orne
ARTICLE 4 - Les personnalités qualifiées sont désignées pour un mandat renouvelable de 5 ans. Les mandats des personnes qualifiées prennent fin à la date anniversaire de l’arrêté du 28 janvier 2021 portant constitution du collège départemental de l’Orne.
ARTICLE 5 - Le secrétariat est assuré par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne.
ARTICLE 6 - L’arrêté n° 6400-2021-001 en date du 28 janvier 2021 portant modification de la composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l’Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 13 janvier 2026
Le préfet,
Signé
Hervé Tourmente