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PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup annexes
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Neuville-lès-Dorengt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
LA
NEUVILLE-LÈS-DORENGT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
MODE
D'EMPLOI
En
consultant
le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique,
si
votre
terrain
est
concerné,
vous
relevez
la
référence
de
cette
servitude.
Vous
vous
reportez
à
la
fiche
ci-après
qui
vous
fournit,
à
titre
indicatif
et
sous
réserve
de
consultation
du
service
intéressé,
des
indications
sur
cette
servitude.
Le
22/09/2015
‘Page
1 sur
3 LA
NEUVILLE-LÈS-DORENGT
FICHE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
*
ORGANISME
TYPE
DE
REFERENCES
JURIDIQUES
DES
CODE
SERVITUDE
ACTES
INSTITUANT
LA
SERVITUDE
ORIGINEDE
LA
SERNMDDE
CET
ES
Servitudes
relatives
à
Périmètres
à
l'intérieur
desquels
ont
été
|
Canalisation
Boué
—
Guise
Gaz
de
France
LB
l'utilisation
de
certaines
instituées
des
servitudes
en
application
:|
- arrêté
de
DUP
du
15/10/1985
Direction
des
transports
ressources
et
équipements.
|
-de
l'article
12
modifié
de
la
loi
du|
-Pose
de
la
canalisation
en
1985
Département
réseau
est
15
juin
1906
- diamètre
100
Zi
Dorignies
Energie.
- de
l'article
298
de
la
loi
de
finances
du
|
- bande
non
aedificandi
largeur
4
mètres
(2d
et
2g)
671
rue
Maurice
Caullery
Gaz
13
juillet
1925
- catégorie
d'emplacement
B
*
59500
Douai
-de
l'article
35
de
la
loi
n°
46-628
du
|
- dossier
n°
338
8
avril
1946
modifiée
-de
l'article
25
du
décret
n°
64-481
du
23
juin
1964
Servitudes
relatives
à
Périmètres
à
l'intérieur
desquels
ont
été
|
Ligne
EDF
Avelin
- Lonny
(400
KV)
RTE
-
GMR
Flandres-Hainaut
la
l'utilisation
de
certaines
instituées
des
servitudes
en
application
:
41
rue
Ernest
Macarez
ressources
et équipements.
Energie. Electricité
-de
l'article
12
modifié
de
15
juin
1906
- de
l'article
298
de
la
loi
de
finances
du
13
juillet
1925
-de
l'article
35
de
la
loi
n°
46-628
du
8 avril
1946
modifiée
- de
l'article
25
du
décret
n°
64-481
du
23
juin
1964
la
loi
du
59300
Valenciennes
Le
22/09/2015
‘Page
2
sur
3 PM;
Servitudes
relatives
à la
salubrité
et à
la sécurité
publiques Salubrité
publique
Risques
Naturels
Servitudes
résultat
des
plans
d'exposition
aux
risques
naturels
prévisibles
et
insti-
tuées
en
application
de
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003,
du
décret
n°84-328
du
3
mai
1984,
des
articles
L562-1
à
L562-8
du
code
le
l'environnement
et
des
articles
L121-1
et
R111-2
du
code
de
l'Urbanisme
Plan
de
prévention
des
risques
inondations
et
coulées
de
boues
(PPRICB)
de
la Vallée
de
l'Oise
entre
Aisonville
&
Bernoville
et
Mondrepuis
(22
communes)
prescrit
le 05/03/2001,
modifié
le
13/09/2004
et
approuvé
le
27/01/2015.
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Environnement
50
Boulevard
de
Lyon
02011
Laon
Cedex
Servitudes
relatives
à
l'utilisation
de
certaines
ressources
et équipements.
Communications Circulation
aérienne
Servitudes
aéronautiques
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
concernant
des
installations
particulières
instituées
en
application
des
articles
R.244-1
et
D.244-4
du
Code
de
l'aviation
civile
Autorisation
spéciale
délivrée
par
arrêté
ministériel
après
avis
de
la
commission
centrale
des
services
aéronautiques
(ex
:installation
exemptée
de
permis
de
construire)
Arrêté
du
25
juillet
1990
Aviation
civile
Aéroport
de
Beauvais-Tille
60000
BEAUVAIS
Le
22/09/2015
‘Page
3 sur
3