Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x18
Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x98
Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x54
Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x48
Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D26 2023 DE 1 1 1?x46
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Procès Verbal - 99 AU 011 200019461 20231026 2023 10 26PV AU 1 1 1
unknown - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x26
unknown - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x24
Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x46417
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 011 200019461 20231026 D22 2023 DE 1 1 1?x46417)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Système de retraite,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 18/10/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 22/2023
OBJET : PROPOSITION BUDGET M22 DU SAAD POUR L’EXERCICE 2024
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (15)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (10) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC VU le décret N° 2022-980 du 2 juillet 2022 et l’article R314-3 du CASF précisant que les propositions budgétaires sont transmises à l'autorité de tarification au plus tard le 31 octobre de l'année qui précède celle à laquelle elles se rapportent.
VU l’instruction budgétaire et comptable M22
Le Président présente, tel que retracé ci-après, le budget annexe prévisionnel 2024 du Service AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE qui s’équilibre ainsi :
- en dépenses et recettes à la somme de 4 097 000.00 € en section d’exploitation, - en dépenses et recettes à la somme de 4 000.00 € en section d’investissement,
Soit un budget global prévisionnel pour 2024 présenté à l’équilibre à hauteur de 4 101 000.00 €.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
VOTE la proposition de budget prévisionnel du SAAD pour l’exercice 2024 telle que présentée ci-après : Nature Libellé BP 2024
60624 Fournitures administratives 700
606268 Fournitures hôtelières 6 000
61128 Prestations à caractère médico-social 2 000
6251 Déplacements, missions et réceptions 63 000
6262 Frais de télécommunication 3 500
6287 Remboursement frais
75 200
6218 salaire pers extérieur (CDG) 245 900
6226 honoraires 3 000
6228 divers 6 000
6333 Participation employeur form. Prof. 62 300
64111 Rémunérations principales 1 266 000
64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 1 600
64115 Supplément familial 16 900
64116 Indem. Préavis et licenciement 10 000
641182 Complément de traitement indiciaire (CTI) 151 000
641188 Autres indemnités 252 000
64131 Rémunérations principales 1 083 900
641382 Complément de traitement indiciaire (CTI) 119 100
641388 Autres indemnités 173 400
64511 Cotisations URSSAF 174 300
64514 Cotisations ASSEDIC 54 500
64512 Cotisations Mutuelles 16 100
64513 Cotisations caisses retraites 80 100
64515 Cotisations CNRACL 60 800
64518 Cotisations Aut ORG SOCIAUX 15 000
6473 Allocations chômage 27 500
6475 Médecine du travail 30 000
64784 Œuvres Sociales 56 200
3 905 600
61561 Informatique 13 200
6165 Assurance RC 3 500
61681 Assurance personnel 90 000
6182 Documentation générale 2 000
623 publicité, publication, relations publiques 1 000
627 Services bancaires 2 000
673 Titres annulés exercice anterieur 500
68111
Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles 4 000
116 200
4 097 000
Nature Libellé BP 2024
7331111 Produits à la charge du département 2 450 000
73412 Produits à la charge de l'usager 800 000
7388 Autres caisses 148 000
3 398 000
7088 Autres produits activités annexes 99 000
7488 Subvention 510 000
6419 Remboursements sur rémunération 90 000
699 000
773 Mandats annulés sur exercice antérieur
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
777 Quote part des subventions d'investissement
778 Autres Produits Exceptionnels
-
4 097 000
1391 Etat subvention
205 Concessions et droits similaires
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00
4 000,00
001 Excédent d'investissement reporté
10222 FCTVA
2805 amortissement brevets et concessions 900,00
28183 amortissement matériel de bureau et informatique 3 100,00
4 000,00
4 101 000,00
TOTAL GROUPE I produits de la tarification
TOTAL GROUPE II Autres produits d'exploitation
TOTAL GROUPE III Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
TOTAL GROUPE I depenses exploitation courante
TOTAL GROUPE III depenses afferents à la structure
TOTAL GROUPE II depenses afferentes au personnel INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ