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Déliberation - 70 DE 040 214002529 20180116 D 20180116 4 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 040 214002529 20180116 D 20180116 4 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Reçu en préfecture le 31/01/2018 É
Envoyé en préfecture le 31/01/2018 Æ es s
LE
- Commune de SAINTE COLOMBE ( 15:040-214002529-20180116-D 20180116 40€
Extait du Registre
dus DELIBERATIONS Lu CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2018 à 20h00
L'an deux mil dix-huit, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1* adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2% adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Éric LESBARRERES,
Absents excusés ;, Mme Christine CANDAU, Mr Vincent LAFARGUE
Date de la convocation : 11 janvier 2018
Date d'affichage : 11 janvier 2018
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention :
Délibération n°20180116-4
OBJET / « Construction d’une malson des associations, d’un 2°" court de tennis et d’une aire de loisirs » Dotation des territoires ruraux - Année 2018
CONSIDERANT le programme des travaux retenu par le conseil municipal pour l'exercice 2018 :
Construction d’une maison des associations,
Construction d'un deuxième court de tennis
Aménagement d’une aire de loisirs pour enfants
CONSIDERANT l'étude estimative de ces travaux à réaliser, dont le montant total hors taxes s'élève à 208 700 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
> de programmer pour 2018 les travaux d'aménagement précédemment décrits, dont le montant total s'élève à 208 700
€HT.
> de prévoir l’enregistrement de la dépense au Budget Primitif 2018.
> de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2018.
> d'arrêter le plan de financement ci-après :
" Dépenses prévisionnelles 250 440 € TTC
: Recettes prévisionnelles 250 440 € TTC
- FCTVA 41 082 €
- DETR 83 480 €
- FEC 4000 €
- Fonds européens 62 610 €
- Emprunt 42 000 €
- Autofinancement 17 268 €
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique
Publié le :