Arrêté - AR2022 539 Circulation Giratoire RUE de Montrond

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Arrêté - AR2022 539 Circulation Giratoire RUE de Montrond Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 539 Circulation Giratoire RUE de Montrond)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2022_539

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LE GIRATOIRE DE LA RUE DE MONTROND À GIVORS, EX D 2.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 19/08/2022 ;

Vu l’avis favorable de la D.I.R. Centre Est en date du 11/08/2022 ;

Vu la note du 15 décembre 2021 du ministère de la transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2022 et janvier 2023 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202209984 du 10/08/2022 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise MGBTP pour des travaux de : Réfection totale de chaussée, à hauteur du giratoire faisant intersection entre la rue de Montrond, la rue du Moulin, la rue de la Paix à Givors ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue de Montrond, ex D 2, est une Route à Grande Circulation ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Dans la nuit du 06 septembre 2022 à 20h00 au 07 septembre 2022 à 06h00,

et dans la nuit du 07 septembre 2022 à 20h00 au 08 septembre 2022 à 06h00,

A hauteur du giratoire faisant intersection entre la rue de Montrond, (ex D 2), la rue du Moulin, la rue de la Paix, la circulation sera interdite par route barrée.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation :

- Pour les véhicules arrivant du Sud de la rue de Montrond, par : la rue de Montrond, la rue Piéerre Semard, la rue Maximilien Robespierre, la rue Victor Hugo, la rue Honoré Pététin, l’A47 jusqu’à la sortie 9.3,

- Pour les véhicules arrivant par le Nord, par : la rue des Tuileries, le chemin du Canal, la rue Edouard Idoux, la rue Marcel Cachin, le chemin de Gizard, la rue Pierre et Marie Curie, la rue Jean Ligonnet, la rue Victor Hugo, la rue Honoré Pététin, l’A47 jusqu’à la sortir 9.3.

Article 2 : L’entreprise MGBTP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 7 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article dernier : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication au recueil des actes administratifs et affichage,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Comman- dant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors