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Arrêté - PM 106.2025 Fermeture provisoire dune entree du parc municpal Les Jardins de lEurope 1
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 106.2025 Fermeture provisoire dune entree du parc municpal Les Jardins de lEurope 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Aménagement du territoire,
a PM 106.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE D’UNE ENTREE
DU PARC MUNICIPAL « LES JARDINS DE L'EUROPE »
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant la demande du Territoire Nord,
Considérant l'autorisation DAET T24AUC12153 de Toulouse Métropole,
Considérant que pour permettre les travaux de voirie, d'assainissement et d’aménagement d'espace vert et assurer la sécurité des usagers du pare, il ya lieu de réglementer l'accès au parc municipal «Les Jardins de l'Europe » selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : L'entrée du parc municipal « Les Jardins de l’Europe » se fera uniquement par l'entrée de la place Jean Bazerque.
Cette règlementation sera applicable du mercredi 07 mai 2025, 08 heures au mardi 15 juillet 2025, 19 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Police municipale.
Article 3: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de larrêté sera mis en place par la Police municipale.
Atticle 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 06 mai 2025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 6275 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX