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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 222 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 222/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE ET QUAI BUS
AVENUE BORIS VIAN
SOCIETE COCHERY
DU LUNDI 6 JUILLET 2026 AU VENDREDI 10 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de chaussée de l'avenue Boris VIAN dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste Blanqui et la rue des Crocus, du lundi é juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser simultanément les travaux de mise aux normes
de l'arrêt de bus « Auguste Blanqui» dans l'emprise des travaux de réfection de
chaussée de l'avenue Boris Vian,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de réfection de la chaussée de l'avenue Boris Vian, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste Blanqui et la rue des Crocus, et des travaux de mise aux normes de l'arrêt de bus « Auguste Blanqui» de l'avenue Boris Vian, seront réalisés du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en rue barée de 8h00 à 17h00 et en chaussée
rétrécie en dehors de ces horaires.
Sur l'emprise des travaux, ma vitesse sera limitée à 30 km/h avant 8h00 et après
17h00. La circulation et le stationnement seront interdits de 8h00 à 17h00.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par l'avenue Auguste Blanqui, le rond-point de la Croix Lieu et le boulevard de l'Oise.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15. juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les travaux seront réalisés par la société COCHERY IDF — chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE.
ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux {travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10: Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Date exécutoire :
9-4 HHN-2028... Jean-Jacques FREJAVILLE
Date de notification :
…0.4. JUIN.2026..…
Date de publication en ligne :
4 JUN-2078..